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Propositions de loi d'
Alain Marty
249 propositions de loi signées
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25/06/2015 — Proposition de loi N° 2899 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites
Cosignataire
03/06/2015 — Proposition de loi N° 2846 créant des territoires prioritaires pour l'installation des médecins
Cosignataire
03/06/2015 — Proposition de loi N° 2850 visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile
Cosignataire
03/06/2015 — Proposition de loi N° 2844 visant à instaurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne pour leurs interventions
Cosignataire
28/05/2015 — Proposition de loi N° 2817 visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Cosignataire
21/05/2015 — Proposition de résolution N° 2796 en application de Article 34-1 de la Constitution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
Cosignataire
20/05/2015 — Proposition de loi N° 2784 de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Cosignataire
20/05/2015 — Proposition de loi N° 2788 visant à renforcer l'information des consommateurs, soumis au paiement préalable, concernant la situation de liquidation ou de redressement judiciaire des entreprises
Cosignataire
20/05/2015 — Proposition de loi N° 2786 visant à renforcer la protection du domicile
Cosignataire
06/05/2015 — Proposition de loi N° 2751 relative au patriotisme économique dans les secteurs stratégiques
Cosignataire
06/05/2015 — Proposition de loi N° 2749 relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
Cosignataire
06/05/2015 — Proposition de loi N° 2757 visant à simplifier les contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité
Cosignataire
15/04/2015 — Proposition de loi N° 2733 visant à rendre obligatoire, pour toute personne condamnée pour des faits de pédopornographie, de pédophilie, ou toute autre infraction de nature sexuelle sur mineur, l'interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs
Cosignataire
08/04/2015 — Proposition de loi N° 2713 visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques
Cosignataire
08/04/2015 — Proposition de loi N° 2710 visant à informer les entreprises des avis déposés dans leur espace professionnel de téléprocédure
Cosignataire
08/04/2015 — Proposition de loi N° 2711 visant à exonérer de charges sociales la gratification des stagiaires
Cosignataire
11/03/2015 — Proposition de loi N° 2635 complétant la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral
Cosignataire
18/02/2015 — Proposition de résolution N° 2601 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'Homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme
Cosignataire
11/02/2015 — Proposition de résolution N° 2562 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale
Cosignataire
11/02/2015 — Proposition de loi N° 2570 visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité
Cosignataire (
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