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Propositions de loi d'
Alain Marty
249 propositions de loi signées
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5
02/05/2016 — Proposition de loi N° 3701 relative à la clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur
Cosignataire
26/04/2016 — Proposition de résolution N° 3677 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement français à faire application des articles L. 331-2 du code de justice militaire et 411-4 du code pénal, consacrant plusieurs atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation
Cosignataire
18/04/2016 — Proposition de loi N° 3678 organique pour une sécurité fiscale
Cosignataire
31/03/2016 — Proposition de résolution N° 3585 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
Cosignataire
30/03/2016 — Proposition de loi N° 3591 visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger
Cosignataire
30/03/2016 — Proposition de loi N° 3593 visant à étendre le recours à l'activité partielle aux agents non titulaires des régies non dotées de la personnalité juridique exploitant des remontées mécaniques ou des pistes de ski alpin et de ski de fond
Cosignataire
22/03/2016 — Proposition de loi N° 3571 visant à mieux définir l'abus de dépendance économique
Cosignataire
22/03/2016 — Proposition de loi N° 3569 visant à créer un volontariat international en entreprise senior
Cosignataire
08/03/2016 — Proposition de loi N° 3529 visant à assurer une égalité de traitement entre salariés et non-salariés en matière de protection sociale
Cosignataire
08/03/2016 — Proposition de loi N° 3530 relative à la prévention en matière de santé auditive
Cosignataire (
1 commentaire)
08/03/2016 — Proposition de loi N° 3528 visant à rendre obligatoire la vente d'éthylotests par les débits de boisson
Cosignataire
23/02/2016 — Proposition de loi N° 3461 visant à créer un programme de cadets de la défense
Cosignataire
18/02/2016 — Proposition de loi N° 3483 visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
Cosignataire
02/02/2016 — Proposition de loi N° 3463 relative au remboursement des taxes d'aéroport
Cosignataire
02/02/2016 — Proposition de loi N° 3458 visant à faciliter la réalisation des travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété et modifiant la loi n°65-557 du 10 juillet1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Cosignataire
26/01/2016 — Proposition de loi N° 3433 tendant à l'assouplissement des réglementations fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers
Cosignataire
19/01/2016 — Proposition de loi N° 3403 tendant à créer une année d'orientation post-baccalauréat
Cosignataire
19/01/2016 — Proposition de loi N° 3404 visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune
Cosignataire
19/01/2016 — Proposition de loi N° 3408 relative à la mise en place d'un formulaire intelligent de procuration de vote en ligne
Cosignataire (
1 commentaire)
19/01/2016 — Proposition de loi N° 3409 visant à instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires
Cosignataire
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