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Propositions de loi d'Alain Suguenot

290 propositions de loi signées

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19/12/2012 — Proposition de loi N° 552 tendant à modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques

12/12/2012 — Proposition de loi N° 494 visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur

Cosignataire (2 commentaires)

12/12/2012 — Proposition de loi N° 517 relative à l'implantation des antennes relais

12/12/2012 — Proposition de loi N° 516 relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap

12/12/2012 — Proposition de loi N° 526 visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives

12/12/2012 — Proposition de loi N° 518 visant à interdire la généralisation des caisses automatiques aux barrières de péages sur le réseau français autoroutier

12/12/2012 — Proposition de loi N° 507 visant à la sécurité dans les établissements scolaires du second degré

12/12/2012 — Proposition de loi N° 520 visant à compléter les mentions figurant sur la carte nationale d'identité

07/12/2012 — Proposition de résolution N° 482 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'introduction et la diffusion de la théorie du gender en France

06/12/2012 — Proposition de résolution N° 479 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur les insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs révélées par l'affaire Apollonia, et les suites qu'il convient d'y donner

27/11/2012 — Proposition de loi N° 447 relative aux conditions d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite

13/11/2012 — Proposition de loi N° 362 relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

13/11/2012 — Proposition de loi N° 356 visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant une journée nationale et en améliorant leur prévention

13/11/2012 — Proposition de loi N° 360 visant à interdire la communication à des tiers des informations nominatives figurant dans les pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules

13/11/2012 — Proposition de loi N° 357 visant à instaurer une journée nationale du civisme

13/11/2012 — Proposition de loi N° 380 visant à faciliter l'installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public

24/10/2012 — Proposition de loi N° 314 visant à déclarer la lutte contre l'obésité et le surpoids grande cause nationale 2013

24/10/2012 — Proposition de loi N° 329 visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales

24/10/2012 — Proposition de loi N° 328 visant à modifier l'obligation de lecture de l'article 220 du code civil lors de la célébration des mariages

24/10/2012 — Proposition de loi N° 332 visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire

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