Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi d'Alain Suguenot

290 propositions de loi signées

first

left

9 10 11 12 13

right

last

10/10/2013 — Proposition de loi N° 1438 visant à renforcer la répression du délit d'usurpation d'identité

18/09/2013 — Proposition de loi N° 1372 visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

18/09/2013 — Proposition de loi N° 1370 relative à l'acquisition de la nationalité française

12/09/2013 — Proposition de loi N° 1354 constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain

Cosignataire (1 commentaire)

24/07/2013 — Proposition de loi N° 1313 visant à rendre obligatoire la vente des cigarettes électroniques dans le seul réseau des buralistes français

19/07/2013 — Proposition de résolution N° 1290 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant le Président de la République à défendre le droit de la France à ne pas verser d'allocations familiales aux ressortissants étrangers qui ne respectent pas les procédures légales d'entrée et de séjour dans notre pays

Cosignataire (2 commentaires)

16/07/2013 — Proposition de loi N° 1255 visant à sanctionner plus sévèrement les vols de matériels et d'équipements qui compromettent l'exploitation d'un service public

10/07/2013 — Proposition de loi N° 1242 visant à ôter au principe de précaution sa portée constitutionnelle

08/07/2013 — Proposition de résolution N° 1229 en application de Article 34-1 de la Constitution en faveur des territoires ruraux

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1197 facilitant l'accès au revenu de solidarité active des jeunes sans emploi à l'issue d'une période de travail en alternance

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1183 visant à améliorer les modalités de la vente des logements d'habitation à loyer modéré à leurs occupants

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1034 visant à renforcer la réglementation des loteries en ligne et à protéger les consommateurs

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1032 sur les conditions de retransmission des événements sportifs à la télévision

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1039 visant à faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de l'année 2014

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1030 visant à garantir l'impartialité des magistrats

Cosignataire (2 commentaires)

24/04/2013 — Proposition de loi N° 997 visant à étendre aux logements anciens l'octroi du prêt à taux zéro

17/04/2013 — Proposition de loi N° 953 visant à créer des hôpitaux de montagne

17/04/2013 — Proposition de loi N° 967 visant à reconnaître le délit de parjure par un membre d'un gouvernement ou un parlementaire

17/04/2013 — Proposition de loi N° 963 visant à instituer le délit de parjure

17/04/2013 — Proposition de loi N° 954 visant à étendre le champ d'utilisation de la vidéoprotection afin d'assurer une prévention et une répression plus efficaces

first

left

9 10 11 12 13

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org