Questions orales d'Arlette Grosskost

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, le plan d’investissement pour l’Europe, dit plan Juncker, doit stimuler l’économie pour combler l’insuffisance d’investissement dans l’Union européenne. M. Juncker a annoncé que ce plan sera prolongé jusqu’en 2022, et son volume, initialement prévu à 315 milliards d’euros, multiplié par deux, ...

Monsieur le secrétaire d’État, le CICE avait été conçu comme l’outil d’une politique de l’offre en faveur des entreprises exposées à la concurrence internationale. Trois ans après son entrée en application, il a, logiquement, atteint sa vitesse de croisière. Or un premier constat s’impose : ce dispositif, qui équivaut une réduction des charges...

Ma question s’adresse au secrétaire d’État au budget. Récemment, un quotidien titrait : « Inflation basse, croissance molle, dépenses folles ». Ce titre est évocateur. Il apparaît que l’objectif de déficit de 3,3 % du PIB s’annonce très compliqué, du fait d’une faible inflation et d’une faible progression de l’indice des prix à la consommation...

Ma question initiale portait à la fois sur le refus de radier les travailleurs frontaliers de la couverture maladie universelle – CMU – et sur l’application de la CSG et de la CRDS à leur pension de retraite, mais, eu égard à l’importance du problème de la CMU, je limiterai mon propos à ce premier aspect. Madame la secrétaire d’État chargée de...

Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, les décisions de la Banque centrale européenne, la BCE, ont déçu. Celles de la Réserve fédérale américaine, qui devraient bientôt être annoncées, continuent à alimenter les débats : la majorité des analystes parlent cependant d’un relèvement des taux d’intérêt face à un marché ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, j’appelle l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le maintien et le développement des classes bilingues dans notre système éducatif. Ce dispositif est différent de celui des classes bilangues, ouvertes à partir de la sixième, ...

Monsieur le ministre, le plan Juncker, vous l’aurez compris, nous interpelle sur tous les bancs. Il conviendrait de lui donner un peu plus de transparence ou en tout cas de mieux l’expliquer. Il a été rappelé par mes collègues que dans le document signé le 26 mai dernier, Paris et Berlin se disent prêts à amplifier ce plan de relance de l’inve...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie. Le 12 mai 2015, monsieur le ministre, vous avez participé à la signature de la première opération financière au titre du plan d’investissement pour l’Europe. L’objectif est d’augmenter et de faciliter les prêts aux PME et aux ETI innovantes françaises, grâce à la garantie financée par le bu...

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République avait appelé de ses voeux la modernisation du dialogue social, que vous avez érigée en pilier de votre gouvernance. Le constat, aujourd’hui, est que les négociations sont houleuses et des plus conflictuelles. Pour l’heure, aucun horizon d’apaisement ne se présente. Une fois de plus, l...

Monsieur le ministre de l’économie, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, présente ce jour, devant le Parlement européen, un plan d’investissement de 315 milliards d’euros, destiné, vous l’avez dit, à relancer un certain nombre de projets jugés stratégiques. Compte tenu des difficultés financières de nombreux États mem...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Contraindre le chef d’entreprise à tenir des fiches mensuelles sur la pénibilité du travail de chacun de ses salariés, c’est nier la réalité du monde du travail. Vous parlez de simplification, nous nous en éloignons, alors que chaque jour apporte son lot de modifications. Si notre majorité a ini...

Ma question porte sur l’apprentissage, problème transversal, et toute politique restrictive le concernant a et aura un impact négatif sur l’économie. À ce sujet, on ne peut que regretter la contradiction entre les annonces que le Président de la République a faites au printemps 2013 visant à développer l’apprentissage et les réalisations concrè...

Madame la ministre du logement, j’articulerai ma question essentiellement autour de deux points. Tout d’abord, la loi ALUR a été promulguée, après des mois d’âpres débats. Nous pouvons regretter toutefois que de nombreux problèmes en matière de logement subsistent et je crains que cette loi ne les résolve pas. En préambule, je souhaiterais vou...

Madame la garde des sceaux, un État de droit se mesure et se renforce à l’aune de l’aide qu’il accorde aux victimes d’infraction, lors d’un parcours souvent long et douloureux. Les victimes d’infractions pénales, blessées, meurtries dans leur intégrité tant physique que psychique, doivent pouvoir prétendre, outre à la considération, à un accomp...

Présentant ses voeux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi le 21 janvier, le Président de la République a annoncé, pour 2015, une nouvelle baisse des prélèvements sur les entreprises. Il reconnaît par là même 1’impérieuse nécessité de baisser le coût du travail, afin que nos entreprises puissent à la fois rester compétitives et avoir les m...

Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique. Nous entendons de façon récurrente le Gouvernement appeler les citoyens à participer à l’effort collectif du redressement des comptes publics. Selon ses affirmations péremptoires, il rétablirait la justice e...

Je sais par expérience que le machisme existe sur tous les bancs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Monsieur le Premier ministre, les formations en alternance sont l’un des meilleurs outils d’insertion professionnelle et d’engagement dans la vie active pour nos jeunes, q...

Merci de votre présence, monsieur le ministre. La question a été évoquée par mes collègues, mais je parlerai plus spécifiquement de Mulhouse : depuis plusieurs mois, nous assistons à des actes de violence répétés et les inquiétudes se font de plus en plus vives parmi les forces de l'ordre, les sapeurs-pompiers, les conducteurs de transports pub...

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, après la publication des prévisions macroéconomiques pour 2014, force est de constater que la parole donnée par le Président de la République relève davantage de la désinvolture que de la sincérité. En vérité, le discours présidentiel prend une résonance inquiétante et mensongère. Pourtant, i...

Monsieur le Premier ministre, nous sommes appelés à voter le premier budget de votre gouvernement. Si l'engagement d'un retour du déficit public à 3 % pour 2013 est, en soi, louable, ce qui l'est beaucoup moins, c'est la méthode utilisée : 24 milliards d'euros de hausse d'impôts ; un projet fondé sur une hypothèse de croissance totalement irréa...