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Propositions de loi de Bernard Brochand

233 propositions de loi signées

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24/05/2016 — Proposition de loi N° 3768 visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune

09/05/2016 — Proposition de loi N° 3710 pour l'avenir de notre système de soins

09/05/2016 — Proposition de loi N° 3709 organique limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives

09/05/2016 — Proposition de loi N° 3708 constitutionnelle limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives

30/03/2016 — Proposition de loi N° 3593 visant à étendre le recours à l'activité partielle aux agents non titulaires des régies non dotées de la personnalité juridique exploitant des remontées mécaniques ou des pistes de ski alpin et de ski de fond

30/03/2016 — Proposition de loi N° 3587 visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne

29/03/2016 — Proposition de loi N° 3605 relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

23/03/2016 — Proposition de résolution N° 3572 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à s'opposer à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne

22/03/2016 — Proposition de loi N° 3569 visant à créer un volontariat international en entreprise senior

22/03/2016 — Proposition de loi N° 3588 visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer

22/03/2016 — Proposition de loi N° 3589 visant à améliorer la retraite des pompiers-volontaires

22/03/2016 — Proposition de loi N° 3571 visant à mieux définir l'abus de dépendance économique

21/03/2016 — Proposition de loi N° 3533 instaurant un engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale

17/03/2016 — Proposition de résolution N° 3550 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur

15/03/2016 — Proposition de loi N° 3553 visant à la transmission d'un fichier des locaux professionnels vacants

15/03/2016 — Proposition de loi N° 3554 tendant à la création d'une réserve citoyenne Volontaires pour ma ville

08/03/2016 — Proposition de loi N° 3528 visant à rendre obligatoire la vente d'éthylotests par les débits de boisson

29/02/2016 — Proposition de résolution N° 3526 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à une égalité public - privé dans le système de retraites

23/02/2016 — Proposition de loi N° 3509 visant à améliorer le statut des jeunes entreprises innovantes

23/02/2016 — Proposition de loi N° 3461 visant à créer un programme de cadets de la défense

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