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Propositions de loi de
Bernard Brochand
233 propositions de loi signées
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6
24/05/2016 — Proposition de loi N° 3768 visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune
Cosignataire
09/05/2016 — Proposition de loi N° 3710 pour l'avenir de notre système de soins
Cosignataire
09/05/2016 — Proposition de loi N° 3709 organique limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives
Cosignataire
09/05/2016 — Proposition de loi N° 3708 constitutionnelle limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives
Cosignataire
30/03/2016 — Proposition de loi N° 3593 visant à étendre le recours à l'activité partielle aux agents non titulaires des régies non dotées de la personnalité juridique exploitant des remontées mécaniques ou des pistes de ski alpin et de ski de fond
Cosignataire
30/03/2016 — Proposition de loi N° 3587 visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne
Cosignataire
29/03/2016 — Proposition de loi N° 3605 relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Cosignataire
23/03/2016 — Proposition de résolution N° 3572 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à s'opposer à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
Cosignataire
22/03/2016 — Proposition de loi N° 3569 visant à créer un volontariat international en entreprise senior
Cosignataire
22/03/2016 — Proposition de loi N° 3588 visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Cosignataire
22/03/2016 — Proposition de loi N° 3589 visant à améliorer la retraite des pompiers-volontaires
Cosignataire
22/03/2016 — Proposition de loi N° 3571 visant à mieux définir l'abus de dépendance économique
Cosignataire
21/03/2016 — Proposition de loi N° 3533 instaurant un engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale
Cosignataire
17/03/2016 — Proposition de résolution N° 3550 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur
Cosignataire
15/03/2016 — Proposition de loi N° 3553 visant à la transmission d'un fichier des locaux professionnels vacants
Cosignataire
15/03/2016 — Proposition de loi N° 3554 tendant à la création d'une réserve citoyenne Volontaires pour ma ville
Cosignataire
08/03/2016 — Proposition de loi N° 3528 visant à rendre obligatoire la vente d'éthylotests par les débits de boisson
Cosignataire
29/02/2016 — Proposition de résolution N° 3526 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à une égalité public - privé dans le système de retraites
Cosignataire
23/02/2016 — Proposition de loi N° 3509 visant à améliorer le statut des jeunes entreprises innovantes
Cosignataire
23/02/2016 — Proposition de loi N° 3461 visant à créer un programme de cadets de la défense
Cosignataire
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