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Propositions de loi de
Bernard Gérard
235 propositions de loi signées
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14/10/2016 — Proposition de loi N° 4087 tendant à généraliser la formation aux premiers secours
Cosignataire
14/10/2016 — Proposition de loi N° 4085 visant à mettre à l'isolement des autres détenus dans des quartiers dédiés les personnes condamnées qui, avant leur incarcération, faisaient l'objet d'une mention dans la catégorie S (atteinte à la sûreté de l'Etat) du fichier des personnes recherchées ou d'une inscription dans le fichier de traitement des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste
Cosignataire
14/10/2016 — Proposition de loi N° 4101 tendant à fixer à seize ans l'âge de la majorité pénale
Cosignataire
12/09/2016 — Proposition de loi N° 4015 relative au défibrillateur cardiaque
Cosignataire
29/08/2016 — Proposition de loi N° 4001 organique préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux
Cosignataire
09/08/2016 — Proposition de loi N° 3997 renforçant la lutte contre le terrorisme
Cosignataire
29/07/2016 — Proposition de loi N° 3982 visant à interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation
Cosignataire
22/07/2016 — Proposition de loi N° 3957 relative à la responsabilité des organisateurs de manifestations
Cosignataire
22/07/2016 — Proposition de loi N° 3958 visant à renforcer les moyens des agents de police municipale au delà de l'état d'urgence
Cosignataire
20/07/2016 — Proposition de loi N° 3955 visant à la protection de l'enfant
Cosignataire
18/07/2016 — Proposition de loi N° 3929 relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats
Cosignataire
15/07/2016 — Proposition de loi N° 3935 visant à permettre aux stations classées de tourisme de conserver un office de tourisme communal
Cosignataire
11/07/2016 — Proposition de loi N° 3914 visant à lutter contre les conducteurs sans permis et non assurés
Cosignataire
28/06/2016 — Proposition de loi N° 3853 donnant aux autorités de l'Etat des pouvoirs exceptionnels afin de mettre hors d'état de nuire les terroristes islamistes qui menacent la Nation
Cosignataire
22/06/2016 — Proposition de loi N° 3836 visant à valoriser l'engagement des réservistes dans l'enseignement supérieur
Cosignataire
21/06/2016 — Proposition de loi N° 3835 facilitant l'accès des sapeurs-pompiers aux logements sociaux
Cosignataire
17/06/2016 — Proposition de loi N° 3822 tentant à la création d'une Agence nationale de revitalisation rurale
Cosignataire
08/06/2016 — Proposition de loi N° 3794 relative au délai d'enregistrement des retraits de points du permis de conduire
Cosignataire
06/06/2016 — Proposition de loi N° 3791 visant à instaurer un « pass permis citoyen »
Cosignataire
06/06/2016 — Proposition de loi N° 3796 visant à lutter contre les conduites manifestement dangereuses lors de rassemblements sur la voie publique
Cosignataire
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