Bonjour,
La sécurité des majeurs protégés est aujourd’hui globalement assurée, c’est vrai. Mais nous devons mobiliser de nouveaux moyens pour aider les personnes qui le peuvent à reprendre le dessus et à recouvrer leurs droits. Le retour à l’autonomie reste actuellement une situation trop excep...
Cet amendement est une bonne chose, elle permet à la personne protégé de pouvoir choisir son tuteur, se n'est pas le cas quand les décisions sont prise par les juges des Tutelles, qui n'écoute pas la famille.
Bonjour,
Nous devrions aussi mettre des degrés d'efficacité et donc de priorité sur l'adoption des améliorations de loi au lieu d'user le soleil par la mise en place de loi de circonstance portée par les sentiments et non la raison (notamment déchéance de nationalité) !
Au surplus d'être effic...
J'adhère à cette proposition de Loi, mais à condition que le contrevenant ne soit pas "recasé" ailleurs par le Président de la République qui doit, lui aussi, être au-dessus de tout soupçon !
Chrer Laurent
Il me semble clair que toute initiative publique en faveur de la production d'énergies propre est une priorité absolue, sinon les générations futures seront noyées dans des déchets qui auront un effet particulièrement négatif sur l'environnement et donc sur leur santé.
Noch E mohl ...
Je ne puis qu'applaudir et féliciter M. le Député Laurent Furst, avec ses cosignataires, pour cette proposition qui, je l'espère sera votée. Enfin un signe positif pour promouvoir le développement de la production d'électricité en dehors du monopole des grands fournisseurs. Il y a dans ce domaine...
Tout est expliqué dans l'exposé des motifs permettant d'attribuer la carte du combattant à tous ces jeunes militaires envoyés en Algérie après le 2 juillet 1962. Sans trop rentrer dans les détails, nos camarades anciens combattants de Tunisie-Maroc ont obtenu
cette carte alors que les "conflit...
Il suffira au nouveau gouvernement d'abroger ce projet, et ou de ne pas y affecter ce budget à moins que ce ne soit que de la
révolution de façade simplement pour approuver ce projet et le mettre sur le dos du gouvernement Hollande
" Et toute nouvelle construction, mes chers collègues, fera reculer la vigne sur notre territoire."
Rien n 'interdit à un maire de refuser un permis de construire s'il a comme conséquence l'arrachage de vignes déjà existantes. D'ailleurs une loi devrait être votée en ce sens par les députés. Il ...
« comment se forment les prix sur un marché ? »
Il faut demander à Lactalis...
Exploitation de l'homme par l'homme et prix sur un marché, vous avez 3 heures.
Bonjour , Quel est le statut actuel de cette proposition de loi du 28 octobre 2015 visant à équilibrer le traitement de l'impôt sur le revenu des français résidents à l'étranger mais travaillant en France et donc soumis à l'impôt à la source ? A t-elle été votée ?
Merci
"L’article 1 de la présente proposition de loi constitutionnelle prévoit donc d’inscrire la référence aux racines et à l’histoire chrétiennes dans la Constitution de 1958, afin de graver cette empreinte durable dans le premier article de notre loi fondamentale. Cela autorisera les pouvoirs public...
En 1993 nous avons vécu des moments particulièrement pénibles avec les nombreuses graves blessures de notre fils. Nous avons été assistés par des bonnes volontés au sommet de hiérarchie militaire puis épaulés par la cellule d'aide aux blessés de l'armée de Terre (CABAT). Cela a été apprécié à sa ...
Le secteur du bâtiment que je connais bien pour l'avoir pratiqué pendant 40 ans, traverse régulièrement des phases difficiles et d'autres euphoriques. Les entreprises doivent utiliser le meilleur pour traverser le pire et surtout se concentrer sur la qualité du travail et la formation de main d’œ...
"de façon à protéger l’audition du public et la santé des riverains" ; habitué des salles de concerts SMAC et autres, et des bars, je trouve des bouchons d'oreille PARTOUT. Cette proposition de loi vise l'ordre public, et non la santé publique.
Mesdames, Messieurs les Députés, Proposition de loi certes très pertinente. Toutefois, pour quelle raison n'avez vous point considéré la fraude sociale aux cotisations patronales ? Celle du fait des sous-déclarations par les employeurs des accidents du travail pour échapper au paiement de la répa...
Il n'est pas inutile de rassembler les jeunes du pays, en toute Egalité voire en Fraternité, et de leur donner l'occasion de partager une citoyenneté concrète.
Je compléterais cependant la phrase d'intro au projet de loi de Monsieur le Député Lionnel Luca, à propos de la poignée de jeunes décidé...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3091 - À propos de l'amendement n°320, perret (commerçante) a dit le 26/09/2017 :
Bonjour, La sécurité des majeurs protégés est aujourd’hui globalement assurée, c’est vrai. Mais nous devons mobiliser de nouveaux moyens pour aider les personnes qui le peuvent à reprendre le dessus et à recouvrer leurs droits. Le retour à l’autonomie reste actuellement une situation trop excep...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2155 - À propos de l'amendement n°380, perret (commerçante) a dit le 01/06/2017 :
Cet amendement est une bonne chose, elle permet à la personne protégé de pouvoir choisir son tuteur, se n'est pas le cas quand les décisions sont prise par les juges des Tutelles, qui n'écoute pas la famille.
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Proposition de loi N° 3408, olivier.. a dit le 25/04/2017 :
Bonjour, Nous devrions aussi mettre des degrés d'efficacité et donc de priorité sur l'adoption des améliorations de loi au lieu d'user le soleil par la mise en place de loi de circonstance portée par les sentiments et non la raison (notamment déchéance de nationalité) ! Au surplus d'être effic...
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Proposition de loi N° 2271, CLERGEOT a dit le 17/03/2017 :
J'adhère à cette proposition de Loi, mais à condition que le contrevenant ne soit pas "recasé" ailleurs par le Président de la République qui doit, lui aussi, être au-dessus de tout soupçon !
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Proposition de loi N° 3050, P.P. Meyer a dit le 14/03/2017 :
Chrer Laurent Il me semble clair que toute initiative publique en faveur de la production d'énergies propre est une priorité absolue, sinon les générations futures seront noyées dans des déchets qui auront un effet particulièrement négatif sur l'environnement et donc sur leur santé. Noch E mohl ...
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Proposition de loi N° 3050, OECHSEL Arsène a dit le 13/03/2017 :
Je ne puis qu'applaudir et féliciter M. le Député Laurent Furst, avec ses cosignataires, pour cette proposition qui, je l'espère sera votée. Enfin un signe positif pour promouvoir le développement de la production d'électricité en dehors du monopole des grands fournisseurs. Il y a dans ce domaine...
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Proposition de loi N° 4199, BILLON a dit le 20/01/2017 :
Tout est expliqué dans l'exposé des motifs permettant d'attribuer la carte du combattant à tous ces jeunes militaires envoyés en Algérie après le 2 juillet 1962. Sans trop rentrer dans les détails, nos camarades anciens combattants de Tunisie-Maroc ont obtenu cette carte alors que les "conflit...
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Projet de loi N° 4061 - À propos de l'amendement n°201C, filou5750 a dit le 04/11/2016 :
Il suffira au nouveau gouvernement d'abroger ce projet, et ou de ne pas y affecter ce budget à moins que ce ne soit que de la révolution de façade simplement pour approuver ce projet et le mettre sur le dos du gouvernement Hollande
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Projet de loi N° 4061 - À propos de l'amendement n°201C, perret (commerçante) a dit le 03/11/2016 :
La sécurité n'a rien à voir avec se dispositif , une façon de faire renter de l'argent dans les caisses de l'Etat.
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Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 26/10/2016, laïc a dit le 27/10/2016 :
" Et toute nouvelle construction, mes chers collègues, fera reculer la vigne sur notre territoire." Rien n 'interdit à un maire de refuser un permis de construire s'il a comme conséquence l'arrachage de vignes déjà existantes. D'ailleurs une loi devrait être votée en ce sens par les députés. Il ...
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À propos d'une question écrite du 23/08/2016, laïc a dit le 29/08/2016 :
« comment se forment les prix sur un marché ? » Il faut demander à Lactalis... Exploitation de l'homme par l'homme et prix sur un marché, vous avez 3 heures.
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Proposition de loi N° 3183, Gwen a dit le 05/08/2016 :
Bonjour , Quel est le statut actuel de cette proposition de loi du 28 octobre 2015 visant à équilibrer le traitement de l'impôt sur le revenu des français résidents à l'étranger mais travaillant en France et donc soumis à l'impôt à la source ? A t-elle été votée ? Merci
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 - À propos de l'amendement n°794, Anonyme a dit le 01/07/2016 :
JE SUIS INTÉRESSÉ
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 - À propos de l'amendement n°794, Anonyme a dit le 01/07/2016 :
je suis intéresser
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Proposition de loi N° 3725, laïc a dit le 07/06/2016 :
"L’article 1 de la présente proposition de loi constitutionnelle prévoit donc d’inscrire la référence aux racines et à l’histoire chrétiennes dans la Constitution de 1958, afin de graver cette empreinte durable dans le premier article de notre loi fondamentale. Cela autorisera les pouvoirs public...
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Proposition de loi N° 3606, duvette a dit le 25/05/2016 :
En 1993 nous avons vécu des moments particulièrement pénibles avec les nombreuses graves blessures de notre fils. Nous avons été assistés par des bonnes volontés au sommet de hiérarchie militaire puis épaulés par la cellule d'aide aux blessés de l'armée de Terre (CABAT). Cela a été apprécié à sa ...
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Proposition de loi N° 3702, ET74 (retraité ) a dit le 09/05/2016 :
Le secteur du bâtiment que je connais bien pour l'avoir pratiqué pendant 40 ans, traverse régulièrement des phases difficiles et d'autres euphoriques. Les entreprises doivent utiliser le meilleur pour traverser le pire et surtout se concentrer sur la qualité du travail et la formation de main d’œ...
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Proposition de loi N° 3530, Jeremy a dit le 03/05/2016 :
"de façon à protéger l’audition du public et la santé des riverains" ; habitué des salles de concerts SMAC et autres, et des bars, je trouve des bouchons d'oreille PARTOUT. Cette proposition de loi vise l'ordre public, et non la santé publique.
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Proposition de loi N° 3190, Sonate au clair de lune a dit le 26/02/2016 :
Mesdames, Messieurs les Députés, Proposition de loi certes très pertinente. Toutefois, pour quelle raison n'avez vous point considéré la fraude sociale aux cotisations patronales ? Celle du fait des sous-déclarations par les employeurs des accidents du travail pour échapper au paiement de la répa...
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Proposition de loi N° 3504, chb17 a dit le 24/02/2016 :
Il n'est pas inutile de rassembler les jeunes du pays, en toute Egalité voire en Fraternité, et de leur donner l'occasion de partager une citoyenneté concrète. Je compléterais cependant la phrase d'intro au projet de loi de Monsieur le Député Lionnel Luca, à propos de la poignée de jeunes décidé...
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