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Propositions de loi de Céleste Lett

96 propositions de loi signées

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12/04/2017 — Proposition de loi N° 4598 sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la date du décès

12/04/2017 — Proposition de loi N° 4613 visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat

12/12/2016 — Proposition de résolution N° 4252 en application de Article 34-1 de la Constitution sollicitant le Premier ministre pour qu'il favorise l'entrée en vigueur et la mise en œuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé pour lutter contre le commerce illicite de tabac

04/11/2016 — Proposition de loi N° 4165 visant à proposer un nouveau contrat d'avenir plus favorable aux 26 000 buralistes et moins coûteux pour le budget de l'Etat

25/10/2016 — Proposition de résolution N° 4134 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé

09/08/2016 — Proposition de loi N° 3997 renforçant la lutte contre le terrorisme

27/07/2016 — Proposition de loi N° 3983 visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage

20/07/2016 — Proposition de loi N° 3955 visant à la protection de l'enfant

06/06/2016 — Proposition de résolution N° 3779 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels

31/05/2016 — Proposition de loi N° 3795 visant à encourager l'installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale

30/05/2016 — Proposition de loi N° 3775 visant à instaurer un référendum d'entreprise

09/05/2016 — Proposition de loi N° 3710 pour l'avenir de notre système de soins

12/04/2016 — Proposition de loi N° 3634 relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis

08/03/2016 — Proposition de loi N° 3534 visant à adapter l'entrée en vigueur des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale

04/03/2016 — Proposition de loi N° 3464 restaurant la liberté de fixer la date de création des nouvelles intercommunalités

23/02/2016 — Proposition de loi N° 3461 visant à créer un programme de cadets de la défense

19/01/2016 — Proposition de loi N° 3415 relative à la modification de l'article 23-7 du code civil élargissant la perte de nationalité au Français coupable d'un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation

14/01/2016 — Proposition de résolution N° 3398 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

17/12/2015 — Proposition de loi N° 3372 visant à compléter l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État

Cosignataire (14 commentaires)

24/11/2015 — Proposition de loi N° 3242 constitutionnelle visant à compléter l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958

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