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Dossiers parlementaires de
Claude Goasguen
Statut de paris et aménagement métropolitain (
81 interventions
)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
25 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
23 interventions
)
Renseignement (
23 interventions
)
Droit des étrangers (
17 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
16 interventions
)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (
16 interventions
)
Reconnaissance de l'État de palestine (
15 interventions
)
Prévention de la récidive et individualisation des peines (
14 interventions
)
Aide médicale d'etat (
13 interventions
)
Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris (
13 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
12 interventions
)
Refondation de l'école de la république (
11 interventions
)
Renégociation des conditions de saisine et des compétences de la cedh (
11 interventions
)
Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet (
10 interventions
)
Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale (
10 interventions
)
Légitime défense des policiers (
9 interventions
)
Lutte contre le terrorisme (
8 interventions
)
Accès au logement et urbanisme rénové (
7 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence (
7 interventions
)
Sécurisation de l'emploi (
4 interventions
)
Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. (
4 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
4 interventions
)
Reconnaissance du génocide perpétré par daech (
4 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (
3 interventions
)
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
3 interventions
)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
2 interventions
)
Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse (
2 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (
1 intervention
)
Maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand (
1 intervention
)
Protection de la nation (
1 intervention
)
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