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Propositions de loi de Danielle Auroi

75 propositions de loi signées

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25/01/2017 — Proposition de loi N° 4388 relative à la protection des animaux durant les transports

24/01/2017 — Proposition de résolution N° 4393 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne

Auteur pour la Commission des affaires européennes

16/01/2017 — Proposition de résolution N° 4375 sur les travaux conduits par les institutions européennes appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne

11/01/2017 — Proposition de loi N° 4367 relative à la légalisation contrôlée du cannabis

22/12/2016 — Proposition de loi N° 4297 constitutionnelle tendant à inscrire la lutte contre le dérèglement climatique et le caractère écologique de la République dans la Constitution

05/10/2016 — Proposition de résolution N° 4071 sur les travaux conduits par les institutions européennes pour que la France s'oppose à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada et s'assure de sa compatibilité avec les traités de l'UE

27/07/2016 — Proposition de loi N° 3983 visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage

02/05/2016 — Proposition de loi N° 3700 visant à protéger et à équilibrer le temps de travail

25/03/2016 — Proposition de résolution N° 3595 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la réforme de la loi électorale européenne

Auteur pour la Commission des affaires européennes

17/02/2016 — Proposition de loi N° 3506 visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle

27/01/2016 — Proposition de résolution N° 3450 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque

Auteur pour la Commission des affaires européennes

13/01/2016 — Proposition de résolution N° 3396 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles

Auteur pour la Commission des affaires européennes

12/01/2016 — Proposition de loi N° 3277 visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques

11/01/2016 — Proposition de loi N° 3287 visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution

01/12/2015 — Proposition de loi N° 3288 relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel

25/11/2015 — Proposition de loi N° 3280 visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

18/11/2015 — Proposition de résolution N° 3235 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur l'accord interinstitutionnel mieux légiférer

Auteur pour la Commission des affaires européennes

13/11/2015 — Proposition de résolution N° 3219 en application de Article 34-1 de la Constitution pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3142 relative à la mise en place d'une alternative végétarienne dans les cantines scolaires

Cosignataire (6 commentaires)

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3130 organique portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts

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