Questions orales de Dominique Nachury

Ma question s’adresse à Mme la ministre la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Mercredi dernier, mon collègue Patrick Hetzel évoquait ici même la fuite des élèves vers l’enseignement privé… Et vous avez fui sa question en ne répondant pas sur le fond.

Madame la secrétaire d’État, depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité – CNI – des personnes majeures a été portée à quinze ans contre dix auparavant. Souhaitée comme une mesure de simplification administrative, cette prorogation crée néanmoins certaines complications pour nos compatriotes désireux de se ...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre ; j’y associe mon collègue Yves Nicolin. Monsieur le Premier ministre, depuis quelque temps, votre gouvernement fait part de sa volonté de réformer l’Agence française de l’adoption – l’AFA. Une première tentative a été faite au Sénat, avec un amendement gouvernemental au projet de loi « Égalité et...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, beaucoup de questions attendent des réponses : celle, récurrente, de la rentrée 2016 dans les collèges, qui fait craindre une mise en oeuvre chaotique de la réforme contestée ; celle, d’actualité, sur la baisse des crédits pour la recherche publique, qui a suscité le cri d’alerte des l...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale. C’est vrai, madame la ministre, nous revenons souvent sur le sujet, mais la question est répétée parce qu’elle ne reçoit aucune réponse argumentée. Votre réforme du collège a suscité et suscite toujours de nombreuses critiques que vous méprisez. Elle demande de nombreux éclairc...

Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, merci d’être la porte-parole du Gouvernement s’agissant d’une question sur le déclassement de la portion des autoroutes A6-A7. Le sénateur-maire de Lyon, président de la Métropole de Lyon, a annoncé le 29 février dernier qu’il allait demander à l’État le déclassement de la portion des aut...

Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Georges Fenech, s’adresse à Mme la ministre de la culture. À Lyon, le musée des arts décoratifs et le musée des tissus, qui sont deux musées de France, sont menacés de fermeture. L’un d’eux abrite des objets d’art européen et d’Extrême-Orient, des meubles de Riesener et des Hache, un ensemble uniqu...

Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, plusieurs milliers de professeurs manifestaient hier dans la rue contre la réforme du collège et pour une hausse des salaires. Votre ministère donne, pour le seul collège, un taux de grévistes supérieur à 22 %. Les enseignants du collège avaient déjà m...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il y a peu était remis le rapport portant proposition pour une stratégie nationale de l’enseignement supérieur, rapport qui affiche une grande ambition pour l’enseignement supérieur, entend répondre aux aspirations de la jeunesse e...

Madame la ministre, il y a deux ans, votre majorité votait la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, proposée par l’un de vos prédécesseurs, qui, par ailleurs, réformait les rythmes scolaires de façon autoritaire, générale et sans évaluation préalable des besoins ni des accompagnements nécessaires.

Monsieur le secrétaire d’État, le lycée général du Parc à Lyon possède un internat traditionnellement réservé aux élèves de classes préparatoires. Ils sont 1 200, dans un établissement de 2 000 élèves. En mai 2010, la création de quarante-cinq places d’internat pour le second degré a été actée. Le programme d’ouverture sociale des classes prép...

2014 a été une année noire pour le logement : 266 500 nouveaux logements, soit le chiffre le plus bas depuis 1997. L’année 2015 débute encore plus mal puisque l’on constate une baisse de 8,3 % des mises en chantier de logements neufs pour le premier trimestre par rapport aux trois premiers mois de 2014. Sur cette période, les permis de construi...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. La disposition de l’ordonnance du 19 décembre 2014, qui organise les modalités de désignation des membres de la commission permanente du Conseil de la métropole de Lyon, autres que le Président et les vice-présidents, vient d’être confirmée. Le Gouvernement a souhaité que la commission permanente...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à madame la ministre de l’éducation nationale et de la recherche. Madame la ministre, à la fin du mois de janvier dernier, vous avez lancé une grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République et annoncé onze mesures. Nul ne conteste le rôle fondamental, bien que ...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, j’ai bien conscience d’évoquer une situation individuelle qui, pour être singulière, est aussi dramatique. Je souhaite en effet évoquer la situation de détresse et de précarité dans laquelle se trouve une famille de l’agglomération lyonnaise. Il s’agit de la famille de l’un des pil...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le Premier ministre et j’y associe mes collègues rhodaniens. Monsieur le Premier ministre, depuis deux ans et demi, vous avez engagé une réforme territoriale avec la prétention de simplifier l’organisation institutionnelle. Loin de cet objectif, votre réforme est un véritab...

Monsieur le Premier ministre, grâce à une politique familiale dynamique, la France dispose aujourd’hui de deux atouts majeurs, qui la placent dans une situation privilégiée au regard de ses partenaires européens. D’abord, le dynamisme de son taux de fécondité, qui permet le renouvellement des générations. Avec un taux de fécondité de 1,99 enfan...

Monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, dans le projet de loi relatif à la délimitation des régions, des éléments de réponse ont été apportés à ma question écrite initiale, qui portait sur le moment où prendra fin le mandat des conseillers généraux du Rhône dont le canton est compris intégralement d...

Ma question, à laquelle s’associe mon collègue Christophe Guilloteau, s’adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, l’activité des entreprises du bâtiment s’est encore ralentie au trimestre dernier, avec des conséquences considérables en termes d’emplois. Les entreprises du Rhône constataient, à la fin du mois d’avril, une...

Monsieur le ministre, ma question porte sur la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires. Je ne vous parlerai pas du coût financier pour les communes, ni des difficultés matérielles d’organisations des activités périscolaires – locaux, recrutement, qualité –, ni des conséquences sur le tissu associatif ou social, ni même des inégalités...