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Dossiers parlementaires de
Dominique Orliac
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (
89 interventions
)
Modernisation du système de santé (
75 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (
49 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (
38 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (
31 interventions
)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (
27 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (
13 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
10 interventions
)
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (
9 interventions
)
Interdiction de licenciement à la suite d'un congé maternité (
8 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
5 interventions
)
Débat d'orientation pour la stratégie numérique de la france (
5 interventions
)
Réforme de la biologie médicale (
4 interventions
)
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie (
4 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (
4 interventions
)
Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (
3 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (
3 interventions
)
Sciences et progrès dans la république française (
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
2 interventions
)
Coprésidence paritaire pour les groupes politiques (
2 interventions
)
Débat sur la traçabilité alimentaire (
2 interventions
)
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (
2 interventions
)
Plfss 2014 (
2 interventions
)
Agriculture alimentation et forêt (
2 interventions
)
Débat sur la qualité et l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
2 interventions
)
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (
1 intervention
)
Débat sur la sécurité sanitaire du médicament (
1 intervention
)
Admission en qualité de pupille de l'État (
1 intervention
)
Artisanat commerce et très petites entreprises (
1 intervention
)
Ville et cohésion urbaine (
1 intervention
)
Dialogue social et emploi (
1 intervention
)
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (
1 intervention
)
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (
1 intervention
)
Discrimination et précarité sociale (
1 intervention
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (
1 intervention
)
Débat sur la fibromyalgie (
1 intervention
)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement (
1 intervention
)
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