Questions orales de Dominique Orliac

Les patients atteints de la chorée de Huntington, maladie neurodégénérative, bénéficient avec la maison d’accueil spécialisée « Le Chemin d’Éole », située sur la commune de Castelnau-Montratier, d’un lieu spécifique d’accompagnement dans le département du Lot. Cette MAS, gérée par l’Institut Camille Miret et élaborée en étroite collaboration a...

Monsieur le ministre de l’agriculture, grâce au travail mené par vos services en collaboration avec les organisations professionnelles agricoles, la réforme des zones défavorisées simples a connu une évolution significative depuis la publication, le 23 septembre, de la première carte des zones soumises à des contraintes naturelles. Ainsi, dans ...

Madame la secrétaire d’État chargée du numérique et de l’innovation, le Gouvernement a mis en place une politique visant à couvrir l’ensemble du territoire en réseau mobile et internet via, notamment, le Plan France Très Haut Débit et le plan de résorption des zones blanches. Je ne peux que saluer cette initiative, indispensable au désenclaveme...

Monsieur le Premier ministre, le 15 juin, en réponse à une question que j’avais posée au Gouvernement, Mme la ministre de la santé annonçait le lancement du troisième plan maladies rares. Certes l’annonce de ce plan, extrêmement attendu, est une très bonne nouvelle mais ses modalités de mises en oeuvre sont encore imprécises …

La loi relative à la politique de santé publique adoptée en 2004 a reconnu la lutte contre les maladies rares comme l’une des cinq priorités de santé publique pour lesquelles des plans stratégiques nationaux seraient mis en oeuvre. Un premier Plan national maladies rares a ainsi été mis en place pour les années 2005-2008, suivi par un deuxième ...

Monsieur le ministre de l’agriculture, le vide sanitaire destiné à éradiquer le virus de l’influenza aviaire qui a sévi dans le Sud-Ouest a été effectif à compter du 1er mai. Je tiens à saluer la mise en place des mesures visant à indemniser les pertes subies par les professionnels situés en amont de la filière, même si nous attendons bien ent...

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, le décret du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes en médecine fixe le droit au repos de sécurité à onze heures consécutives après vingt-quatre heures de garde. Pourtant, plus d’un an après ce décret, des services ne respectent pas cette législation, et dans certains ca...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé et je vous remercie, madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, de bien vouloir la représenter pour me répondre. L’arrêté portant modification de la liste des établissements éligibles au financement des activités d...

Monsieur le ministre, les mesures agroenvironnementales – MAE – applicables à l’agriculture biologique ont vu leurs modalités d’engagement modifiées en 2015. Avant cette date, les aides étaient annuelles. Les agriculteurs engagés ont donc rempli leurs obligations et perçu les aides pour chaque année d’engagement. Depuis 2015, la « MAE bio » es...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, vous avez annoncé le 19 février dernier, dans un communiqué de presse sur les trains d’équilibre du territoire, le désengagement de l’État dans le financement des lignes de nuit des TET à compter du 1er juillet 2016. Il est étonnant que cette décision ait été prise ...

Monsieur le ministre de l’agriculture, je souhaite appeler votre attention sur deux points. Premier point : la filière palmipède, qui est victime de la grippe aviaire. Je tiens à saluer les annonces faites hier, même si l’enveloppe de 130 millions d’euros semble insuffisante. De plus, il est dommage que l’arrêté de gestion sanitaire, attendu p...

Madame la ministre, la mise en demeure de la Commission européenne à la France au sujet de l’ouverture à la concurrence du renouvellement des concessions hydrauliques suscite de vives et unanimes inquiétudes chez les élus, les acteurs économiques, les organisations syndicales et les personnels. La loi relative à la transition énergétique prévo...

Monsieur le président, c’est un honneur, en tant que députée radicale de gauche, de prendre la parole dans cet hémicycle ce 9 décembre 2015, jour de célébration des 110 ans de la promulgation de la loi de 1905 instaurant le principe de laïcité.

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé et concerne la filière visuelle. Une expérimentation a été menée voilà quelques mois dans les Pays de la Loire pour réduire les délais d’obtention d’un rendez-vous en ophtalmologie. Elle se fondait sur le travail aidé avec des orthoptistes et était extrêmement prometteuse. Cependant, les dis...

Monsieur le ministre de l’agriculture, le Gouvernement vient de présenter un plan de soutien à l’élevage français comprenant vingt-quatre mesures et six priorités, afin de répondre, par des mesures d’urgence et structurelles de long terme, à la crise des éleveurs.

Monsieur le ministre de la défense, la situation de nos anciens combattants et victimes de guerre, notamment ceux issus de la troisième génération du feu, les anciens combattants d’Algérie, du Maroc et de Tunisie, mérite notre attention. Le dernier projet de loi de finances, dans un contexte budgétaire contraint, aura néanmoins permis certaine...

Monsieur le ministre du travail et du dialogue social, les postiers n’ont plus aujourd’hui le sentiment d’avoir les moyens d’assurer un service public de qualité. Ils se sentent déconsidérés, et même abandonnés. Nouvelle organisation du travail, réduction des marges de manoeuvres individuelles et collectives, tout cela engendre un mal-être au ...

Madame la ministre, je souhaiterais évoquer un sujet récurrent et essentiel en matière d’accès aux soins pour nos concitoyens, sujet qui, en outre, les inquiète particulièrement : la santé visuelle. Le délai d’attente pour un rendez-vous chez un ophtalmologue est aujourd’hui de l’ordre de 111 jours. Or, l’allongement des délais d’attente serai...

Madame la ministre de l’éducation nationale, nombre d’écoles rurales sont vouées à disparaître dans le cadre d’une réforme des regroupements pédagogiques intercommunaux. Nous savons que l’éducation a été affichée comme une priorité de ce gouvernement et que ce projet de loi de finances pour 2015 y est attentif, car l’éducation redevient le prem...

Monsieur le ministre, la carte scolaire est l’outil de la politique volontariste que vous menez en faveur de l’éducation mais, pour être juste, elle doit s’adapter à la disparité de nos territoires. La forte progression démographique de l’aire urbaine de Toulouse a, à elle seule, absorbé l’ensemble des créations de postes de l’académie pour la ...