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Propositions de loi de
Dominique Tian
182 propositions de loi signées
1
2
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4
5
14/10/2015 — Proposition de loi N° 3140 visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques
Cosignataire
29/09/2015 — Proposition de loi N° 3083 portant réforme du régime social des indépendants
Cosignataire (
2 commentaires)
29/09/2015 — Proposition de loi N° 3077 favorisant le développement régional de l'apprentissage
Cosignataire
18/09/2015 — Proposition de loi N° 3070 relative à la promotion de l'oenotourisme
Cosignataire
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012
Cosignataire
09/07/2015 — Proposition de résolution N° 2972 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête relative aux dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics
Cosignataire
25/06/2015 — Proposition de loi N° 2899 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites
Cosignataire
19/06/2015 — Proposition de loi N° 2886 constitutionnelle visant à renforcer la primauté de la Constitution sur les normes internationales
Cosignataire
03/06/2015 — Proposition de loi N° 2843 visant à développer l'entreprenariat étudiant
Cosignataire
03/06/2015 — Proposition de loi N° 2850 visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile
Cosignataire
22/05/2015 — Proposition de résolution N° 2799 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH
Cosignataire
21/05/2015 — Proposition de résolution N° 2796 en application de Article 34-1 de la Constitution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
Cosignataire
20/05/2015 — Proposition de loi N° 2784 de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Cosignataire
20/05/2015 — Proposition de loi N° 2781 visant à renforcer la lutte contre les trafics de migrants
Cosignataire
20/05/2015 — Proposition de loi N° 2786 visant à renforcer la protection du domicile
Cosignataire
06/05/2015 — Proposition de loi N° 2751 relative au patriotisme économique dans les secteurs stratégiques
Cosignataire
06/05/2015 — Proposition de loi N° 2749 relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
Cosignataire
06/05/2015 — Proposition de loi N° 2756 visant à renforcer les conditions de mutation dans la fonction publique
Cosignataire
06/05/2015 — Proposition de loi N° 2757 visant à simplifier les contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité
Cosignataire
15/04/2015 — Proposition de loi N° 2727 visant à neutraliser les individus en lien avec une activité terroriste
Cosignataire
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