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Propositions de loi de
Dominique Tian
182 propositions de loi signées
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08/04/2015 — Proposition de loi N° 2713 visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques
Cosignataire
11/03/2015 — Proposition de loi N° 2630 relative à une meilleure reconnaissance des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie
Cosignataire
12/02/2015 — Proposition de résolution N° 2583 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à développer la formation, l'information et l'accès aux soins palliatifs sur tout le territoire
Cosignataire
11/02/2015 — Proposition de loi N° 2569 visant à reconnaître les soins palliatifs comme grande cause nationale 2016
Cosignataire
21/01/2015 — Proposition de loi N° 2511 prévoyant le versement d'une caution par le titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa
Cosignataire
16/12/2014 — Proposition de résolution N° 2463 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute salle de shoot sur le territoire de la République
Cosignataire
19/11/2014 — Proposition de loi N° 2368 tendant à adapter le régime de la légitime défense à l'évolution de la société
Cosignataire
19/11/2014 — Proposition de loi N° 2374 visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie
Auteur
19/11/2014 — Proposition de loi N° 2369 visant à améliorer la compétitivité des entreprises françaises en libérant le temps de travail et en réduisant le coût du travail
Cosignataire
29/10/2014 — Proposition de loi N° 2327 constitutionnelle visant à créer un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprises
Cosignataire
29/10/2014 — Proposition de loi N° 2328 organique visant à créer un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprises
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2274 visant à lier l'immatriculation d'un véhicule automobile à son assurance
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2291 relative à la maladie de Lyme
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2277 visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
Cosignataire (
1 commentaire)
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2276 visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2281 visant à favoriser la reprise des commerces de proximité
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2293 constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable
Cosignataire
06/10/2014 — Proposition de loi N° 2242 constitutionnelle visant à inscrire dans le préambule de la Constitution, les principes de dignité de la personne humaine et de respect du corps humain
Cosignataire
03/10/2014 — Proposition de résolution N° 2240 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Cosignataire
17/09/2014 — Proposition de loi N° 2206 relative à l'aide médicale d'Etat
Cosignataire
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