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Propositions de loi de
Dominique Tian
182 propositions de loi signées
3
4
5
6
7
17/09/2014 — Proposition de loi N° 2206 relative à l'aide médicale d'Etat
Cosignataire
17/09/2014 — Proposition de loi N° 2220 visant à l'information des entités adjudicatrices de marchés publics quant au niveau de charges sociales et fiscales supportées par les entreprises soumissionnaires
Cosignataire
17/09/2014 — Proposition de loi N° 2207 tendant à renforcer le rôle des régions dans le secours maritime en zone littorale
Cosignataire
12/09/2014 — Proposition de résolution N° 2198 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la Gestation pour autrui (GPA), suite à la décision de la Cour européenne des droits de l'Homme du 26 juin 2014
Cosignataire
02/07/2014 — Proposition de loi N° 2085 visant à inscrire la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
Cosignataire
02/07/2014 — Proposition de loi N° 2090 visant à reconnaître la maladie de Lyme comme grande cause nationale 2015
Cosignataire
02/07/2014 — Proposition de loi N° 2071 visant à interdire certaines pratiques électorales abusives
Cosignataire
13/06/2014 — Proposition de loi N° 2033 constitutionnelle visant à retirer le principe de précaution du bloc de constitutionnalité
Cosignataire
12/06/2014 — Proposition de loi N° 2030 constitutionnelle visant à instaurer l'harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé
Cosignataire (
4 commentaires)
11/06/2014 — Proposition de loi N° 2022 visant à rendre obligatoire l'enseignement du codage informatique à l'école
Cosignataire
11/06/2014 — Proposition de loi N° 2028 visant à permettre à titre expérimental le gel de certains effets consécutifs au franchissement de seuils sociaux
Cosignataire
04/06/2014 — Proposition de résolution N° 2003 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme
Cosignataire
28/05/2014 — Proposition de loi N° 1978 visant à instaurer, à l'instar des mineurs primo-délinquants, une réparation citoyenne
Cosignataire
21/05/2014 — Proposition de résolution N° 1964 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap
Cosignataire
14/05/2014 — Proposition de loi N° 1943 visant à créer une journée de découverte civique pour les lycéens et apprentis
Cosignataire
09/04/2014 — Proposition de loi N° 1872 visant à assujettir au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée les transports publics de voyageurs
Cosignataire
01/04/2014 — Proposition de loi N° 1855 sur les musées privés
Cosignataire (
1 commentaire)
01/04/2014 — Proposition de loi N° 1852 visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux produits de l'horticulture
Cosignataire
01/04/2014 — Proposition de loi N° 1853 visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de collecte et de traitement des déchets
Cosignataire
25/02/2014 — Proposition de loi N° 1827 visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie
Cosignataire
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