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Propositions de loi de Dominique Tian

182 propositions de loi signées

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12/12/2012 — Proposition de loi N° 529 visant à favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision

07/12/2012 — Proposition de résolution N° 482 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'introduction et la diffusion de la théorie du gender en France

27/11/2012 — Proposition de loi N° 452 visant à faire de la date du 5 mai une journée uniquement dédiée à la mémoire et au recueillement des victimes de Furiani

27/11/2012 — Proposition de loi N° 444 relative à l'information des électeurs sur les antécédents judiciaires des candidats à une élection politique

13/11/2012 — Proposition de loi N° 362 relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

13/11/2012 — Proposition de loi N° 356 visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant une journée nationale et en améliorant leur prévention

13/11/2012 — Proposition de loi N° 357 visant à instaurer une journée nationale du civisme

13/11/2012 — Proposition de résolution N° 352 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique de l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale

13/11/2012 — Proposition de loi N° 392 visant à fixer un délai maximum de six mois pour la réalisation d'une expertise judiciaire

13/11/2012 — Proposition de loi N° 391 visant à rendre possible la rupture anticipée du congé parental d'éducation en cas de commun accord entre le salarié et son employeur

24/10/2012 — Proposition de loi N° 329 visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales

24/10/2012 — Proposition de loi N° 311 tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d'identité nationale

24/10/2012 — Proposition de loi N° 328 visant à modifier l'obligation de lecture de l'article 220 du code civil lors de la célébration des mariages

10/10/2012 — Proposition de loi N° 280 relative à la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile

01/10/2012 — Proposition de loi N° 236 organique sur la modernisation de la vie publique

26/09/2012 — Proposition de loi N° 212 visant à rétablir et à imposer l'autorité des agents de la force publique face aux fauteurs de troubles en leur donnant les moyens d'agir efficacement et en sécurité

26/09/2012 — Proposition de loi N° 222 visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat

26/09/2012 — Proposition de loi N° 224 visant à instituer un allègement de l'imposition des revenus fonciers suite à une mobilité professionnelle

12/09/2012 — Proposition de loi N° 164 visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double

12/09/2012 — Proposition de loi N° 172 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises

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