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Propositions de loi d'Élie Aboud

261 propositions de loi signées

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29/02/2016 — Proposition de résolution N° 3526 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à une égalité public - privé dans le système de retraites

23/02/2016 — Proposition de loi N° 3461 visant à créer un programme de cadets de la défense

23/02/2016 — Proposition de loi N° 3509 visant à améliorer le statut des jeunes entreprises innovantes

23/02/2016 — Proposition de loi N° 3504 visant à la mise en place d'un service républicain pour les jeunes Français

Cosignataire (1 commentaire)

18/02/2016 — Proposition de loi N° 3484 visant à garantir les droits à la retraite des salariés appelés à siéger en qualité de juré de cour d'assises

02/02/2016 — Proposition de loi N° 3459 visant à permettre la cession du tour d'échelle aux seuls propriétaires riverains de forêt domaniale en Ile-de-France

02/02/2016 — Proposition de loi N° 3463 relative au remboursement des taxes d'aéroport

19/01/2016 — Proposition de loi N° 3403 tendant à créer une année d'orientation post-baccalauréat

19/01/2016 — Proposition de loi N° 3409 visant à instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires

14/01/2016 — Proposition de résolution N° 3398 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

17/12/2015 — Proposition de loi N° 3372 visant à compléter l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État

Cosignataire (14 commentaires)

09/12/2015 — Proposition de loi N° 3332 visant à prévenir l'infiltration et le maintien de salariés radicalisés dans les entreprises de transport de personnes ferroviaires et routières

09/12/2015 — Proposition de loi N° 3330 visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national lors de la journée défense et citoyenneté

09/12/2015 — Proposition de résolution N° 3315 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et l'utilité des commissions et instances consultatives, dites comités Théodule

27/11/2015 — Proposition de loi N° 3286 organique portant modification de la durée d'exercice maximum de la fonction de juge d'instruction anti-terroristes

25/11/2015 — Proposition de loi N° 3279 visant à garantir que la réforme territoriale soit source d'économies

25/11/2015 — Proposition de loi N° 3276 visant à permettre le port d'arme en permanence des fonctionnaires et agents des administrations publiques autorisées dans un contexte de menace terroriste élevée

24/11/2015 — Proposition de loi N° 3242 constitutionnelle visant à compléter l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958

03/11/2015 — Proposition de loi N° 3191 relative à la protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation

03/11/2015 — Proposition de loi N° 3190 visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

Cosignataire (1 commentaire)

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