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Dossiers parlementaires d'
Elisabeth Pochon
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (
43 interventions
)
Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales (
16 interventions
)
Prévention de la récidive et individualisation des peines (
15 interventions
)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
12 interventions
)
République numérique (
11 interventions
)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant (
10 interventions
)
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (
10 interventions
)
Légitime défense des policiers (
10 interventions
)
Égalité et citoyenneté (
9 interventions
)
Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée (
7 interventions
)
Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. (
7 interventions
)
Droit des étrangers (
6 interventions
)
Cout du passage de l'examen du permis de conduire (
5 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
5 interventions
)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement (
5 interventions
)
Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (
4 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
4 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (
4 interventions
)
Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (
4 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
4 interventions
)
Harcèlement sexuel (
2 interventions
)
Création des emplois d'avenir (
2 interventions
)
Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale (
2 interventions
)
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (
2 interventions
)
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (
2 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
1 intervention
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (
1 intervention
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
1 intervention
)
Renseignement (
1 intervention
)
Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain (
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
1 intervention
)
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