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Propositions de loi d'
Éric Straumann
357 propositions de loi signées
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13
14
15
23/10/2013 — Proposition de loi N° 1487 tendant à créer des sociétés d'économie mixte dites SEM CONTRAT
Cosignataire
23/10/2013 — Proposition de loi N° 1477 relative à la création de Dettes publiques de France, site d'information national
Cosignataire
23/10/2013 — Proposition de loi N° 1491 permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Cosignataire
23/10/2013 — Proposition de loi N° 1490 visant à rendre obligatoire, pour les partenaires d'un contrat de transport fluvial de marchandises, l'établissement d'une trace écrite des négociations entreprises avant la conclusion du contrat de transport
Cosignataire
23/10/2013 — Proposition de loi N° 1481 relative à l'extension des chèques emploi service universels au bénéfice des particuliers par le biais du syndicat des copropriétaires
Auteur
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1438 visant à renforcer la répression du délit d'usurpation d'identité
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1440 visant à autoriser l'abattage de loups dans les zones de protection renforcée
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1449 visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation
Cosignataire
18/09/2013 — Proposition de loi N° 1365 visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB)
Cosignataire
18/09/2013 — Proposition de loi N° 1372 visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Cosignataire
24/07/2013 — Proposition de loi N° 1308 visant à démocratiser l'accès au marché de l'art
Cosignataire
24/07/2013 — Proposition de loi N° 1320 visant à répartir les charges financières et les responsabilités concernant l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles
Cosignataire
24/07/2013 — Proposition de loi N° 1314 tendant à favoriser la création de logements saisonniers
Cosignataire
16/07/2013 — Proposition de loi N° 1261 relative aux résidences avec services pour personnes âgées
Cosignataire
16/07/2013 — Proposition de loi N° 1264 relative à la fusion de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et de l'Agence française de lutte contre le dopage
Cosignataire
16/07/2013 — Proposition de loi N° 1265 visant à faire respecter le droit de propriété privé ou public et à renforcer la procédure d'expulsion des gens du voyage
Cosignataire
16/07/2013 — Proposition de loi N° 1255 visant à sanctionner plus sévèrement les vols de matériels et d'équipements qui compromettent l'exploitation d'un service public
Cosignataire
16/07/2013 — Proposition de loi N° 1268 visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils dans les cas où existe un enfant naturel de moins de 21 ans
Cosignataire
10/07/2013 — Proposition de loi N° 1242 visant à ôter au principe de précaution sa portée constitutionnelle
Cosignataire
26/06/2013 — Proposition de loi N° 1192 visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
Cosignataire
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