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Propositions de loi de
François de Mazières
134 propositions de loi signées
2
3
4
5
6
11/02/2015 — Proposition de loi N° 2573 visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des faits de terrorisme
Cosignataire
11/02/2015 — Proposition de loi N° 2569 visant à reconnaître les soins palliatifs comme grande cause nationale 2016
Cosignataire
21/01/2015 — Proposition de loi N° 2513 visant à exonérer les forces armées et les forces de l'ordre de la mise en réserve d'une partie de leurs crédits de fonctionnement
Cosignataire
19/11/2014 — Proposition de loi N° 2372 visant à rétablir le libre choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2277 visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
Cosignataire (
1 commentaire)
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2291 relative à la maladie de Lyme
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2281 visant à favoriser la reprise des commerces de proximité
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2274 visant à lier l'immatriculation d'un véhicule automobile à son assurance
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2286 visant à sanctionner la circulation à contresens sur les autoroutes, les nationales 2x2 voies ainsi que sur les boulevards périphériques en agglomération
Cosignataire
30/09/2014 — Proposition de loi N° 2231 organique préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux
Cosignataire
17/09/2014 — Proposition de loi N° 2218 visant à supprimer la visite médicale d'un salarié exerçant parallèlement la fonction de sapeur-pompier volontaire
Cosignataire
17/09/2014 — Proposition de loi N° 2219 visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne
Cosignataire
22/07/2014 — Proposition de loi N° 2164 visant à rendre systématique l'information du maire en cas de situation d'impayés dans le parc HLM de la commune
Cosignataire
16/07/2014 — Proposition de loi N° 2141 visant à rendre obligatoire la publication des subventions versées à une association par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics
Cosignataire
02/07/2014 — Proposition de loi N° 2090 visant à reconnaître la maladie de Lyme comme grande cause nationale 2015
Cosignataire
02/07/2014 — Proposition de loi N° 2079 visant à instaurer un service garanti dans les transports en cas de grève
Cosignataire
02/07/2014 — Proposition de loi N° 2071 visant à interdire certaines pratiques électorales abusives
Cosignataire
19/06/2014 — Proposition de résolution N° 2051 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes
Cosignataire
11/06/2014 — Proposition de loi N° 2019 visant à lutter contre la pollution aux particules fines en élargissant la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les carburants pour les flottes d'entreprise aux véhicules essence
Cosignataire
28/05/2014 — Proposition de loi N° 1978 visant à instaurer, à l'instar des mineurs primo-délinquants, une réparation citoyenne
Cosignataire
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