Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Questions orales de Gérard Charasse


22 interventions trouvées.

Monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, j’ai à nouveau souhaité appeler l’attention de M. le ministre de la défense sur la situation des anciens salariés du GIAT devenus ouvriers d’État lors de leur passage à la retraite. Certes, le ministère a agi afin que cesse le paiement par régie d’avances pour des d...

Madame la ministre, jeudi dernier, le 19 mai, dans le cadre de la Conférence nationale du handicap, le Président de la République a annoncé la pérennisation des emplois affectés à l’éducation nationale pour accompagner les élèves en situation de handicap. Ainsi, dans les cinq prochaines années, 56 000 contrats aidés seront progressivement tran...

Madame la ministre de la fonction publique, les agents de la fonction publique qui servent la République sont trois fois à notre ordre du jour. Une première fois parce que les attentats qui viennent de frapper nos amis belges, après ceux que nous avons subis sur notre sol, rappellent à celles et ceux qui font de la fonction publique leur bouc ...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Madame la ministre, les l6 juin et 2 septembre derniers, vous avez, avec Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, fait signer par votre administration deux arrêtés réformant d’une part l’admissio...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, la victoire des conservateurs populistes aux élections législatives en Pologne vient grossir les forces centrifuges qui sont à l’oeuvre au sein de l’Union européenne et tendent à affaiblir l’Union politique qui fait pourtant notre force. Alors que la Grande-Bretagne agite la menace...

Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous les départements de France procèdent en ce moment à l’examen de leur carte scolaire – y compris l’Allier. Comme parlementaire et comme élu local, j’ai vécu pendant quelques années sous le régime de la proposition, de la discussion et de la concerta...

Monsieur le ministre des affaires étrangères et du développement international, la France et les Français viennent de vivre une terrible épreuve. Notre pays y a répondu avec un véritable sang-froid et une maîtrise reconnue dont il faut remercier le Président de la République, le Premier ministre, Mme la garde des sceaux ainsi que MM. les minist...

Je souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du budget sur le paiement, par les maisons d’assistantes maternelles, dites MAM, de la taxe d’habitation. En effet, selon les dispositions actuelles du code général des impôts en la matière, l’exonération jusqu’alors prévue par le code serait inapplicable à ces maisons, qui sont ...

Monsieur le président, ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique. Monsieur le ministre, en cette fin novembre, les avis d’imposition nationaux et locaux sont tous tombés. C’est le temps, pour les Français, de faire leurs comptes… Certains ont la chance de pouvoir apporter, sans grand dommage per...

Il y a deux ans, Altia était pourtant la meilleure offre pour sortir Caddie du redressement judiciaire. L’objectif était double : sauver Caddie et diversifier Altia, qui avait eu une croissance externe et à bas prix dans l’industrie lourde et les pièces automobiles. Quand un groupe est en difficulté, a fortiori un groupe comme Altia, les salar...

Madame la garde des sceaux, la réforme pénale dont notre assemblée va être saisie dans les jours à venir est une source d’espoir mais aussi une source d’inquiétude pour les personnels de votre ministère, les professionnels du droit – je pense en particulier aux avocats – les justiciables et les élus. Le département de l’Allier a déjà été forte...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, que je souhaite alerter sur le projet de réaménagement de l’ancien site minier et industriel des Bois-noirs-du-Limouzat dans la commune de Saint-Priest-la-Prugne dans la Loire. L’entreprise AREVA a déposé un projet de ...

Monsieur le ministre des affaires étrangères, ma question concerne l’opération Sangaris. Nous sommes entrés, avec le départ du Président de Centrafrique, dans une nouvelle phase de cette opération. Ce départ met un terme au désastre entamé en mars dernier, commencé par un pillage organisé à l’échelle d’un pays et continué par une véritable camp...

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, et j’y associe mes collègues du groupe RRDP, en particulier Jeanine Dubié et Joël Giraud. Monsieur le ministre, vous le savez aussi bien que nous, l’équitation française est menacée par la décision européenne d’augmenter le taux...

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Monsieur le ministre, la situation en République Centrafricaine est préoccupante. J’ai déjà évoqué cette situation en commission, mais aujourd’hui ce sont les responsables de l’ONU qui s’alarment et demandent de « prendre d’urgence des mesures pour protéger ...

Monsieur le Premier ministre, ma question concerne le rapport « Mobilité 21 » remis le 27 juin au ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche. Vous n'êtes pas sans connaître l'importance que revêt la qualité de la desserte des réseaux ferroviaires et routiers pour la sécurité, l'attractivité et le développement de nos territoires. ...

Monsieur le ministre des affaires étrangères, depuis le 22 mars dernier, la République centrafricaine connaît une période complexe, qui n'a rien des contours que laissaient entrevoir le cessez-le-feu et l'accord politique du 11 janvier, signé sous l'égide de la Communauté économique des États d'Afrique centrale, qui prévoyait en effet la nomina...

Monsieur le ministre de l'agriculture, le département de l'Allier n'a jamais été aussi agricole que ces jours derniers. Comme tous les autres départements laitiers de France, il est naturellement touché par la baisse des courbes du lait. Mais l'ensemble de la ferme bourbonnaise s'inquiète aussi de deux dossiers au sujet desquels, monsieur le mi...

Depuis quelques mois, nous connaissons un déferlement de plans sociaux qui n'épargnent aucune région de France. Beaucoup avaient été différés ; certains sont la conséquence inéluctable d'une situation industrielle durablement compromise. Mais, pour beaucoup je pense en particulier, pour l'Allier, à SVANA, Candia, JPM et DMI , ces plans procè...

Ma question, qui s'adresse à M. le ministre chargé du budget, porte sur la cession du domaine thermal de Vichy, dernier domaine thermal à appartenir à l'État. Je vois à regret s'éloigner la possibilité d'une cession à l'euro symbolique évoquée en janvier 2011 par le commissaire du Gouvernement et dans une proposition de loi que j'ai déposée, p...