Questions orales de Gilles Lurton

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, je souhaite vous interroger sur le décret no 89-406 du 20 juin 1989, qui définit les obligations de service des enseignants de droit public dans les établissements d’enseignement agricole privés. L’article 24 de ce décret dispose que « les enseignants contractuels à te...

Monsieur le Premier ministre, je ne sais pas si la confiance est retrouvée comme le dit le président Le Roux, mais nos entreprises souffrent toujours et encore. Elles souffrent du désastre économique dans lequel vous avez plongé notre pays depuis trois ans.

Madame la garde des Sceaux, je souhaite une nouvelle fois appeler votre attention sur la situation alarmante des prisons françaises. Avec plus de 67 000 personnes incarcérées aujourd’hui, le taux de surpopulation de nos prisons a augmenté ces dernières années, à rebours de la tendance européenne. Cette situation se traduit par une surpopulation...

Monsieur le Premier ministre, nous avons bien compris les efforts que vous devez faire pour tenter de rassembler votre majorité, mais je veux citer des propos que vous avez tenus en 2008 : « Seuls les textes très particuliers, tels le projet de loi de finances ou le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, doivent pouvoir être adopt...

Madame la secrétaire d’État, je vais tenter de faire entrer un peu d’air marin dans cet hémicycle ! Ma question s’adresse à madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, mais elle aurait aussi bien pu s’adresser au ministre des transports et de la mer, qui connaît particulièrement bien ces sujets. Elle concern...

Monsieur le Premier ministre, alors que l’énergie de votre gouvernement devrait être concentrée sur le financement des retraites à la suite du rapport de la Cour des comptes, vous n’avez de cesse d’empoisonner la vie des entreprises avec la mise en place du compte pénibilité.

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. J’y associe mes collègues UMP bretons. Monsieur le Premier ministre, votre ministre des transports vient d’indiquer que l’entrée en vigueur de la nouvelle écotaxe, désormais baptisée péage de transit poids lourds, serait une nouvelle fois repoussée. Sage décision pour un projet qui coûtera 600 mi...

Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, ma question s’adressait à M. le ministre de l’intérieur, mais je ne doute pas que, en tant que familière des côtes bretonnes, vous saurez y répondre aussi bien. Les tempêtes des 31 janvier et 2 février derniers, associées à d’importants coefficients de marées et une forte ho...

Monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur les difficultés posées par la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité dans les entreprises. Instauré par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le compte pénibilité doit permettre aux salariés exposés à des conditions d...

Ces deux catégories sont pourtant, depuis deux ans, les principales victimes de votre politique d’acharnement fiscal : abaissement du quotient familial, hausse de la TVA, fiscalisation des majorations de pensions pour les familles nombreuses, hausse des droits de mutation, modulation à la baisse des allocations familiales, refiscalisation des h...

Monsieur le ministre, un arrêté du 13 septembre 2013 détermine le nombre de passagers pouvant être admis à embarquer sur les navires de plaisance à utilisation commerciale. Je vous alerte sur les conséquences de cet arrêté pour les bateaux de patrimoine, qui font la fierté de notre marine à voile. Bien qu’ils soient classés statutairement comme...

Je souhaite appeler votre attention, monsieur le ministre, sur les difficultés rencontrées par un certain nombre de commissariats dans notre territoire. Alors que les chiffres de la délinquance pour 2013 témoignent d’une remontée de l’insécurité,…

Monsieur le ministre, j’aurais pu revenir sur la réforme des rythmes scolaires qui n’en finit pas de poser des problèmes aux collectivités locales : organisation des temps d’activités péri-éducatives, lutte contre la fatigue, financement, application aux établissements de l’enseignement privé. Autant de questions qui font l’objet d’un débat ani...

Monsieur le président, ma question s’adresse à monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le ministre, cinq cent dix-sept propositions de loi et cent vingt projets de loi ont été examinés à l’Assemblée nationale pour soixante et onze adoptés en 2013. Une telle inflation de textes ne nous permet pas de travailler de m...

Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’écologie dont je ne doute pas, madame Escoffier, qu’il vous a transmis les éléments de réponse nécessaires. Les attentes du monde agricole sont nombreuses, comme sur la suppression définitive de l’écotaxe ou la lutte contre le dumping social, mais nos agriculteurs attendent plus encore une véri...

Un mot tout d’abord pour rappeler à M. le ministre de l’éducation nationale que les rythmes scolaires, à notre connaissance, n’ont pas fait l’objet d’une loi, mais d’un décret, qui n’a pas été débattu démocratiquement.

Ma question s’adressait à M. le Premier ministre, mais je crois qu’il est parti. L’arrivée des feuilles d’impôts dans les familles a provoqué une véritable onde de choc dans le pays. Et les Français ont raison d’être inquiets, avec la multiplication des signaux contradictoires donnés par votre majorité depuis plus d’un an. En mars 2013, le Prés...

Monsieur le ministre, je souhaite aujourd'hui appeler votre attention sur la pérennité des exploitations de production de maïs à la suite de la récente suspension par la Commission européenne de certains insecticides. Nous avons sans doute tous ici pris conscience du danger présenté par ces insecticides pour la survie des abeilles. Je ne peux ...

Monsieur le ministre du travail, nous venons de dépasser le pic historique de 3 264 000 demandeurs d'emplois. Aucun d'entre nous ici ne peut se réjouir d'un tel score. Comment dans ces conditions laisser croire à une inversion de la courbe du chômage avant fin 2013 ? La véritable question est celle de savoir de quels moyens se dote le Gouverne...

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des transports, de la pêche et de la mer. Dans le cadre des grands travaux de Réseau ferré de France en 2013, les travaux de modernisation de la ligne ferroviaire reliant Dinan à Dol-de-Bretagne ont été actés, favorisant ainsi le maillage des gares desservies par la ligne à grande vitesse entre Sai...