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Propositions de loi de
Guy Geoffroy
338 propositions de loi signées
12
13
14
15
16
13/03/2013 — Proposition de loi N° 802 visant à améliorer la sécurité et la tranquillité dans les immeubles locatifs sociaux
Cosignataire
11/03/2013 — Proposition de résolution N° 778 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mieux informer les consommateurs sur la traçabilité et l'origine géographique des denrées alimentaires et ingrédients d'origine animale ou végétale
Cosignataire
27/02/2013 — Proposition de loi N° 746 relative au développement, à l'encadrement et à la transparence des modes de financement des investissements des acteurs publics locaux
Cosignataire
27/02/2013 — Proposition de loi N° 755 visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires, de formation et des centres de vacances et de loisirs accueillant des mineurs
Cosignataire
27/02/2013 — Proposition de loi N° 754 visant à renforcer les droits des patients en fin de vie
Cosignataire
27/02/2013 — Proposition de loi N° 747 relative à la réserve citoyenne
Cosignataire (
2 commentaires)
27/02/2013 — Proposition de loi N° 748 visant à améliorer les modalités encadrant l'état des lieux et prévenir les litiges entre bailleur et locataire
Cosignataire
27/02/2013 — Proposition de loi N° 752 relative à la création d'un plan national pour la maladie de Parkinson
Cosignataire
13/02/2013 — Proposition de loi N° 723 visant à mieux prendre en considération les avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant
Cosignataire
13/02/2013 — Proposition de résolution N° 716 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la consommation de cannabis et aux risques sanitaires majeurs encourus par les usagers
Cosignataire
06/02/2013 — Proposition de loi N° 686 visant à améliorer les services rendus par les relais assistants maternels
Cosignataire
06/02/2013 — Proposition de loi N° 689 visant à garantir la liberté de choix du consommateur dans le cadre d'un contrat d'assurance ou de mutuelle
Cosignataire
06/02/2013 — Proposition de loi N° 688 visant à instituer un registre national de donneurs d'organes en complément du registre actuel des refus et dans le respect du régime de consentement présumé et à améliorer l'information sur la problématique des dons d'organes
Cosignataire
06/02/2013 — Proposition de loi N° 684 visant à créer un dispositif d'enregistrement des indications géographiques pour les produits industriels
Cosignataire
06/02/2013 — Proposition de loi N° 694 tendant à autoriser les adjoints techniques territoriaux à conduire des véhicules agricoles sans permis de conduire spécifique
Cosignataire
06/02/2013 — Proposition de loi N° 685 visant à modifier l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
Cosignataire
06/02/2013 — Proposition de loi N° 696 visant à octroyer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964
Cosignataire (
1 commentaire)
23/01/2013 — Proposition de loi N° 633 visant à autoriser les déclarations de naissance dans la commune du domicile des parents
Cosignataire
23/01/2013 — Proposition de loi N° 648 visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Cosignataire
23/01/2013 — Proposition de loi N° 640 visant à mentionner sur le permis de conduire la volonté du titulaire de donner ou non ses organes
Cosignataire
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