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Propositions de loi de
Guy Geoffroy
338 propositions de loi signées
11
12
13
14
15
24/04/2013 — Proposition de loi N° 998 relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
Cosignataire (
15 commentaires)
24/04/2013 — Proposition de loi N° 996 visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police
Cosignataire (
1 commentaire)
17/04/2013 — Proposition de loi N° 953 visant à créer des hôpitaux de montagne
Cosignataire
17/04/2013 — Proposition de loi N° 954 visant à étendre le champ d'utilisation de la vidéoprotection afin d'assurer une prévention et une répression plus efficaces
Cosignataire
17/04/2013 — Proposition de loi N° 971 organique visant à encadrer strictement le cumul des mandats et à rapprocher les élus parlementaires de leurs administrés
Cosignataire
03/04/2013 — Proposition de loi N° 890 visant à lutter contre les installations illégales sur les terrains non constructibles
Cosignataire
03/04/2013 — Proposition de loi N° 895 visant à renforcer l'encadrement de la délivrance de subventions à des associations de la part de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics
Cosignataire
28/03/2013 — Proposition de loi N° 857 relative à la recevabilité du recours contre certains actes en matière d'urbanisme
Cosignataire
28/03/2013 — Proposition de loi N° 853 tendant à permettre la création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin
Cosignataire
28/03/2013 — Proposition de loi N° 852 visant à supprimer les marques fiscales sur les bouteilles de vin français
Cosignataire
28/03/2013 — Proposition de loi N° 864 relative à l'application des principes de laïcité et de neutralité dans les entreprises régies par le code du travail
Cosignataire
13/03/2013 — Proposition de loi N° 790 relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Cosignataire
13/03/2013 — Proposition de loi N° 794 visant à assujettir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la prise en charge de dépenses d'investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier
Cosignataire
13/03/2013 — Proposition de loi N° 792 visant à rétablir au profit des communes le droit de préemption lorsque celui-ci n'est pas exercé par l'Etat
Cosignataire
13/03/2013 — Proposition de loi N° 793 relative aux conditions de versement de l'allocation de rentrée scolaire en cas de placement d'un enfant
Cosignataire (
2 commentaires)
13/03/2013 — Proposition de loi N° 791 tendant à alourdir les sanctions pour violence volontaire contre les dépositaires de l'autorité publique
Cosignataire
13/03/2013 — Proposition de loi N° 808 visant à améliorer l'information du consommateur sur l'origine des viandes fraîches, des viandes utilisées en tant qu'ingrédient d'un produit alimentaire transformé et des abats, destinés à la consommation humaine
Cosignataire
13/03/2013 — Proposition de loi N° 798 visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes
Cosignataire
13/03/2013 — Proposition de loi N° 796 visant à sortir les veuves et les veufs du processus d'extinction de la demi-part supplémentaire prévu dans le cadre de la loi de finances pour 2011
Cosignataire
13/03/2013 — Proposition de loi N° 797 visant à insérer dans les contrats de crédit à la consommation une clause destinée à informer les acheteurs de véhicules d'occasion de la possibilité de recourir à un expert automobile
Cosignataire
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