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Propositions de loi d'Isabelle Le Callennec

189 propositions de loi signées

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27/11/2012 — Proposition de loi N° 441 visant à informer les jeunes sur les troubles de l'audition

27/11/2012 — Proposition de loi N° 457 visant à rendre obligatoire l'information personnelle des propriétaires impactés par l'élaboration ou la révision d'un plan local d'urbanisme et ce, avant l'approbation du document d'urbanisme par l'exécutif local

27/11/2012 — Proposition de loi N° 446 interdisant de fumer aux abords immédiats des établissements d'enseignement scolaire

15/11/2012 — Proposition de loi N° 416 constitutionnelle tendant à compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1 alinéa 1 en y insérant le respect de la « dignité humaine »

13/11/2012 — Proposition de loi N° 362 relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

13/11/2012 — Proposition de loi N° 356 visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant une journée nationale et en améliorant leur prévention

13/11/2012 — Proposition de loi N° 367 visant à lutter contre le tourisme de transplantation d'organes

13/11/2012 — Proposition de loi N° 357 visant à instaurer une journée nationale du civisme

13/11/2012 — Proposition de loi N° 391 visant à rendre possible la rupture anticipée du congé parental d'éducation en cas de commun accord entre le salarié et son employeur

24/10/2012 — Proposition de loi N° 316 visant à instaurer un label PNNS pour les produits alimentaires permettant d'informer les consommateurs et d'encadrer la publicité sur les écrans enfants

24/10/2012 — Proposition de loi N° 312 visant à encourager l'implantation de distributeurs de fruits et légumes dans les lieux publics ou les entreprises

24/10/2012 — Proposition de loi N° 314 visant à déclarer la lutte contre l'obésité et le surpoids grande cause nationale 2013

24/10/2012 — Proposition de loi N° 315 visant à rendre obligatoire l'éducation à la santé et à l'équilibre nutritionnel et corporel à l'école

24/10/2012 — Proposition de loi N° 328 visant à modifier l'obligation de lecture de l'article 220 du code civil lors de la célébration des mariages

10/10/2012 — Proposition de loi N° 280 relative à la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile

10/10/2012 — Proposition de loi N° 279 visant à autoriser l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises

10/10/2012 — Proposition de loi N° 281 relative à la double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord

Cosignataire (1 commentaire)

10/10/2012 — Proposition de loi N° 269 visant à intégrer les personnes en instance de divorce par consentement mutuel dans la nouvelle réglementation régissant l'attribution de logements sociaux

26/09/2012 — Proposition de loi N° 224 visant à instituer un allègement de l'imposition des revenus fonciers suite à une mobilité professionnelle

26/09/2012 — Proposition de loi N° 222 visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat

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