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Propositions de loi d'Isabelle Le Callennec

189 propositions de loi signées

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13/03/2013 — Proposition de loi N° 794 visant à assujettir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la prise en charge de dépenses d'investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier

13/03/2013 — Proposition de loi N° 796 visant à sortir les veuves et les veufs du processus d'extinction de la demi-part supplémentaire prévu dans le cadre de la loi de finances pour 2011

11/03/2013 — Proposition de résolution N° 778 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mieux informer les consommateurs sur la traçabilité et l'origine géographique des denrées alimentaires et ingrédients d'origine animale ou végétale

27/02/2013 — Proposition de loi N° 754 visant à renforcer les droits des patients en fin de vie

13/02/2013 — Proposition de loi N° 722 concernant la prise en compte du classement en zone à risque d'un bien pour la détermination de sa valeur locative

06/02/2013 — Proposition de loi N° 682 visant à simplifier le code du travail afin que ses dispositions deviennent lisibles, applicables et compréhensibles par les entreprises et notamment les plus petites

06/02/2013 — Proposition de loi N° 688 visant à instituer un registre national de donneurs d'organes en complément du registre actuel des refus et dans le respect du régime de consentement présumé et à améliorer l'information sur la problématique des dons d'organes

06/02/2013 — Proposition de loi N° 687 donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

06/02/2013 — Proposition de loi N° 683 instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales

06/02/2013 — Proposition de loi N° 696 visant à octroyer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964

Cosignataire (1 commentaire)

23/01/2013 — Proposition de loi N° 648 visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

23/01/2013 — Proposition de loi N° 634 visant à assujettir au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit le prix du ticket d'entrée au cinéma

16/01/2013 — Proposition de loi N° 591 visant à rendre possible la vente d'une habitation à loyer modéré par un organisme de logements sociaux à toute personne physique ou morale après un an de vacance

16/01/2013 — Proposition de loi N° 610 visant à assujettir les ventes de produits alimentaires à emporter au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée

16/01/2013 — Proposition de loi N° 606 relative à l'attribution des distinctions honorifiques des ordres nationaux du Mérite et de la Légion d'honneur

16/01/2013 — Proposition de loi N° 611 visant à assujettir au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée le bois de chauffage et les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage

19/12/2012 — Proposition de loi N° 558 instaurant un titre-carburant pour les salariés

19/12/2012 — Proposition de loi N° 567 constitutionnelle tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales

19/12/2012 — Proposition de loi N° 568 organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales

07/12/2012 — Proposition de résolution N° 482 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'introduction et la diffusion de la théorie du gender en France

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