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Propositions de loi de
Jacques Alain Bénisti
235 propositions de loi signées
8
9
10
11
12
15/05/2013 — Proposition de loi N° 1032 sur les conditions de retransmission des événements sportifs à la télévision
Cosignataire
24/04/2013 — Proposition de loi N° 998 relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
Cosignataire (
15 commentaires)
24/04/2013 — Proposition de loi N° 997 visant à étendre aux logements anciens l'octroi du prêt à taux zéro
Cosignataire
24/04/2013 — Proposition de loi N° 996 visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police
Cosignataire (
1 commentaire)
17/04/2013 — Proposition de loi N° 951 visant à permettre le contrôle par le préfet du bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats aux élections législatives, cantonales, municipales et régionales dans le cadre du contrôle des inéligibilités
Cosignataire
17/04/2013 — Proposition de loi N° 964 visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses
Cosignataire
17/04/2013 — Proposition de loi N° 954 visant à étendre le champ d'utilisation de la vidéoprotection afin d'assurer une prévention et une répression plus efficaces
Cosignataire
17/04/2013 — Proposition de loi N° 950 visant à promouvoir l'action citoyenne en cas d'urgence
Cosignataire
03/04/2013 — Proposition de loi N° 889 visant à étendre aux épargnants la liberté de transférer leurs contrats d'assurance-vie non dénoués
Cosignataire
03/04/2013 — Proposition de loi N° 902 constitutionnelle visant à rendre systématique l'inéligibilité pour les personnes ayant fait l'objet, depuis moins de dix ans, d'une condamnation définitive pour l'un des crimes ou des délits dont la liste est fixée par la loi
Cosignataire
28/03/2013 — Proposition de loi N° 860 visant à permettre à l'ensemble des commerces d'ouvrir le dimanche et la nuit
Cosignataire
28/03/2013 — Proposition de loi N° 864 relative à l'application des principes de laïcité et de neutralité dans les entreprises régies par le code du travail
Cosignataire
13/03/2013 — Proposition de loi N° 792 visant à rétablir au profit des communes le droit de préemption lorsque celui-ci n'est pas exercé par l'Etat
Cosignataire
13/03/2013 — Proposition de loi N° 802 visant à améliorer la sécurité et la tranquillité dans les immeubles locatifs sociaux
Cosignataire
13/03/2013 — Proposition de loi N° 791 tendant à alourdir les sanctions pour violence volontaire contre les dépositaires de l'autorité publique
Cosignataire
27/02/2013 — Proposition de loi N° 755 visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires, de formation et des centres de vacances et de loisirs accueillant des mineurs
Cosignataire
27/02/2013 — Proposition de loi N° 754 visant à renforcer les droits des patients en fin de vie
Cosignataire
06/02/2013 — Proposition de loi N° 696 visant à octroyer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964
Cosignataire (
1 commentaire)
06/02/2013 — Proposition de loi N° 689 visant à garantir la liberté de choix du consommateur dans le cadre d'un contrat d'assurance ou de mutuelle
Cosignataire
06/02/2013 — Proposition de loi N° 688 visant à instituer un registre national de donneurs d'organes en complément du registre actuel des refus et dans le respect du régime de consentement présumé et à améliorer l'information sur la problématique des dons d'organes
Cosignataire
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