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Propositions de loi de
Jacques Alain Bénisti
235 propositions de loi signées
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5
6
7
8
05/11/2014 — Proposition de loi N° 2336 renforçant la lutte contre les mariages frauduleux
Cosignataire
05/11/2014 — Proposition de loi N° 2340 visant à lutter contre les espèces végétales et animales dont la prolifération nuit à la santé humaine
Cosignataire
05/11/2014 — Proposition de loi N° 2333 visant à la création d'emplois
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2277 visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
Cosignataire (
1 commentaire)
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2282 sur le service de gonflage des pneumatiques
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2284 visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2281 visant à favoriser la reprise des commerces de proximité
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2293 constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2275 portant reconnaissance officielle de la responsabilité de l'Etat français dans le drame du 26 mars 1962, rue d'Isly, au cours de la guerre d'Algérie
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2286 visant à sanctionner la circulation à contresens sur les autoroutes, les nationales 2x2 voies ainsi que sur les boulevards périphériques en agglomération
Cosignataire
13/10/2014 — Proposition de loi N° 2271 constitutionnelle définissant une procédure de destitution d'un membre du Parlement
Cosignataire (
1 commentaire)
03/10/2014 — Proposition de résolution N° 2240 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Cosignataire
30/09/2014 — Proposition de loi N° 2231 organique préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux
Cosignataire
17/09/2014 — Proposition de loi N° 2206 relative à l'aide médicale d'Etat
Cosignataire
21/07/2014 — Proposition de résolution N° 2161 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par le statut de travailleur détaché
Cosignataire
16/07/2014 — Proposition de loi N° 2131 permettant le téléchargement de fichiers musicaux en-dehors de l'offre légale lorsque celle-ci est notoirement insuffisante
Cosignataire
16/07/2014 — Proposition de loi N° 2136 visant à clarifier la situation de la prestation de compensation reconnue par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Cosignataire
02/07/2014 — Proposition de loi N° 2082 visant à encadrer le droit de grève
Cosignataire
02/07/2014 — Proposition de loi N° 2079 visant à instaurer un service garanti dans les transports en cas de grève
Cosignataire
02/07/2014 — Proposition de loi N° 2076 visant à étendre le champ de l'article L. 541-10-6 du code de l'environnement aux vendeurs transfrontaliers
Cosignataire
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