Questions orales de Jacques Moignard

Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, les deux dernières décennies ont favorisé et consolidé le développement des structures intercommunales, par l’adoption de plusieurs lois, notamment celle du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Dans la con...

Monsieur le ministre de la défense, le 17 novembre dernier, après les attentats de Paris et de Saint-Denis, les États membres de l’Union européenne ont répondu positivement, en vertu de l’article 42, paragraphe 7, du Traité de Lisbonne, à la demande d’aide que la France a formulée, par votre intermédiaire qui fut déterminant. Ce fut un signal p...

Ma question s’adresse au ministre de la défense. La cinquante et unième édition du Salon international de l’aéronautique et de l’espace a ouvert ses portes hier au Bourget. Ce sont 120 aéronefs qui seront présentés ; près de 2 000 exposants sont venus de quarante-sept pays pour montrer leurs savoir-faire et leurs innovations. Le secteur s’app...

Je tiens, madame la secrétaire d’État, à appeler votre attention sur le devenir du centre hospitalier intercommunal de Castel-Moissac face à l’éventualité de la fermeture définitive de ses lits en chirurgie orthopédique. D’inquiétantes perspectives semblent en effet se dessiner pour l’hôpital moissagais, dans un contexte où onze des trente-deux...

Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Comme de nombreux autres pays dans le monde, la France possède une tradition forte et ancrée dans notre conception du droit : elle considère que le corps humain est inviolable ; ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’aucun droit...

Monsieur le ministre de l’intérieur, l’ordre du jour du Conseil européen de demain, à Riga, a été bousculé après les attentats des 7 et 9 janvier derniers à Paris. Il sera consacré, non plus à l’union économique et monétaire mais, principalement, à la réponse européenne au terrorisme. Ainsi, le débat relatif à l’Europe de la défense est enfin r...

Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, vous avez annoncé le 30 octobre dernier que le fonds d’amorçage sera maintenu pour la rentrée 2015. Je rappelle que ce fonds est abondé à hauteur de 50 euros par écolier et par an, plus 40 euros pour les enfants scolarisés dans les communes éligibles à ...

Samedi dernier, 17 mai, on a dénombré huit morts et vingt-cinq blessés du côté des forces armées maliennes et vingt-huit morts et soixante-deux blessés du côté du Mouvement national de la libération de l’Azawad – plus communément appelé MNLA. Ces événements ont fait ressurgir à Kidal les craintes d’un retour de la guerre au Mali. Face à un bes...

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, légalisée en France d’abord à titre temporaire par la loi de janvier 1975 puis définitivement par celle de décembre 1979, l’interruption volontaire de grossesse concerne désormais plus d’une femme sur trois au cours de sa vie. Alors qu’environ 220 000 interventions sont pratiquées chaque ...

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. À l’issue des travaux de la commission « Mobilité 21 », dont la mission était de préciser les conditions de mise en oeuvre du schéma national des infrastructures de transport, un rapport vous a été remis en juin 2013. Il est apparu que tous les projets inscrits au schéma nat...

Monsieur le ministre du redressement productif, je souhaite appeler votre attention sur l'avenir de l'industrie productive dans notre pays, en particulier dans le département du Tarn-et-Garonne, où le tissu industriel n'est pas épargné par la crise économique. Si l'agriculture, rappelons-le, tient une place prédominante dans le Tarn-et-Garonne...

Ma question s'adresse à madame la ministre des affaires sociales et de la santé. En ce moment se tient, pour la 24e année consécutive, la semaine d'information sur la santé mentale, enjeu majeur de société et de santé publique. Le lien direct entre santé mentale et actes suicidaires est ainsi mis en lumière. Ce fléau touche chaque année plus de...

Monsieur le Président, mesdames et messieurs les députés, pour changer un peu de la tonalité obsessionnelle et harceleuse des questions d'aujourd'hui, j'interroge un gouvernement qui travaille, et plus particulièrement le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Quelques jours après la remise du dernier rapport du Consei...

Madame la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, 11 millions d'accidents de la vie courante ont lieu chaque année. Ils sont à l'origine de 19 000 décès, soit quatre fois plus que les accidents de la route, et constituent la troisième cause de mortalité après les cancers et les maladies cardio-vasculaires. Plus d'un tie...