Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Propositions de loi de
Jean-Pierre Decool
624 propositions de loi signées
8
9
10
11
12
03/06/2015 — Proposition de loi N° 2846 créant des territoires prioritaires pour l'installation des médecins
Cosignataire
03/06/2015 — Proposition de loi N° 2847 visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Cosignataire
03/06/2015 — Proposition de loi N° 2844 visant à instaurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne pour leurs interventions
Cosignataire
28/05/2015 — Proposition de loi N° 2817 visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Cosignataire
28/05/2015 — Proposition de loi N° 2821 instaurant une tenue uniforme à l'école, au collège et au lycée
Cosignataire
22/05/2015 — Proposition de résolution N° 2799 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH
Cosignataire
21/05/2015 — Proposition de résolution N° 2796 en application de Article 34-1 de la Constitution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
Cosignataire
20/05/2015 — Proposition de loi N° 2787 visant à la constitution de partie civile par des associations qui, en vertu de leurs statuts, ont pour vocation la protection du patrimoine culturel
Cosignataire
20/05/2015 — Proposition de loi N° 2781 visant à renforcer la lutte contre les trafics de migrants
Cosignataire
20/05/2015 — Proposition de loi N° 2786 visant à renforcer la protection du domicile
Cosignataire
20/05/2015 — Proposition de loi N° 2784 de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Cosignataire
20/05/2015 — Proposition de loi N° 2789 relative à l'intégration du régime social des indépendants au régime général de sécurité sociale
Cosignataire
20/05/2015 — Proposition de loi N° 2788 visant à renforcer l'information des consommateurs, soumis au paiement préalable, concernant la situation de liquidation ou de redressement judiciaire des entreprises
Cosignataire
06/05/2015 — Proposition de loi N° 2749 relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
Auteur
06/05/2015 — Proposition de loi N° 2751 relative au patriotisme économique dans les secteurs stratégiques
Cosignataire
06/05/2015 — Proposition de loi N° 2756 visant à renforcer les conditions de mutation dans la fonction publique
Cosignataire
15/04/2015 — Proposition de loi N° 2733 visant à rendre obligatoire, pour toute personne condamnée pour des faits de pédopornographie, de pédophilie, ou toute autre infraction de nature sexuelle sur mineur, l'interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs
Cosignataire
15/04/2015 — Proposition de loi N° 2731 visant à créer l'Institut national de l'autisme
Cosignataire
15/04/2015 — Proposition de loi N° 2730 visant à garantir la gratuité des soins aux personnes atteintes de troubles du spectre autistique
Cosignataire
08/04/2015 — Proposition de loi N° 2711 visant à exonérer de charges sociales la gratification des stagiaires
Cosignataire
8
9
10
11
12
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org