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Propositions de loi de
Jeanine Dubié
41 propositions de loi signées
1
2
3
06/02/2017 — Proposition de résolution N° 4422 en application de Article 34-1 de la Constitution sur les sciences et le progrès dans la République
Cosignataire
21/12/2016 — Proposition de résolution N° 4237 en application de Article 34-1 de la Constitution sur les sciences et le progrès dans la République
Cosignataire
15/11/2016 — Proposition de loi N° 4203 relative au respect de l'animal en abattoir
Cosignataire
17/10/2016 — Proposition de loi N° 4102 portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l'île de Clipperton
Cosignataire (
1 commentaire)
05/10/2016 — Proposition de résolution N° 4071 sur les travaux conduits par les institutions européennes pour que la France s'oppose à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada et s'assure de sa compatibilité avec les traités de l'UE
Cosignataire
21/09/2016 — Proposition de loi N° 4030 constitutionnelle relative à l'organisation du Gouvernement
Cosignataire
21/09/2016 — Proposition de loi N° 4028 constitutionnelle relative au pouvoir de nomination du Président de la République
Cosignataire
04/07/2016 — Proposition de résolution N° 3873 sur les travaux conduits par les institutions européennes pour que la France s'oppose à toute application du CETA et du TAFTA avant la consultation formelle du Parlement français
Cosignataire
26/01/2016 — Proposition de loi N° 3439 relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives
Cosignataire
06/01/2016 — Proposition de loi N° 3386 constitutionnelle relative à la devise de la République
Cosignataire
15/09/2015 — Proposition de loi N° 3052 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Cosignataire (
44 commentaires)
15/09/2015 — Proposition de loi N° 3048 visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux
Cosignataire
01/07/2015 — Proposition de loi N° 2927 visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité
Cosignataire
25/06/2015 — Proposition de loi N° 2907 relative à la représentation des supporters
Cosignataire
11/03/2015 — Proposition de résolution N° 2654 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l'action de l'Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains
Cosignataire
21/01/2015 — Proposition de loi N° 2519 visant à établir le régime de la séparation des biens comme régime matrimonial légal
Cosignataire
21/01/2015 — Proposition de loi N° 2521 relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
Cosignataire
21/01/2015 — Proposition de loi N° 2520 visant à assouplir le mécanisme dit du droit d'option départemental
Cosignataire
21/01/2015 — Proposition de loi N° 2522 relative à l'équipement hivernal des véhicules sur tout ou partie des territoires inclus dans un massif
Cosignataire
21/01/2015 — Proposition de loi N° 2518 visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire
Cosignataire (
3 commentaires)
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