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Propositions de loi de Joël Giraud

52 propositions de loi signées

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06/02/2017 — Proposition de résolution N° 4422 en application de Article 34-1 de la Constitution sur les sciences et le progrès dans la République

23/01/2017 — Proposition de loi N° 4387 visant à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l'affection de longue durée par la Haute Autorité de santé

21/12/2016 — Proposition de résolution N° 4237 en application de Article 34-1 de la Constitution sur les sciences et le progrès dans la République

15/11/2016 — Proposition de loi N° 4203 relative au respect de l'animal en abattoir

20/10/2016 — Proposition de loi N° 4078 constitutionnelle relative au droit de message du Président de la République

05/10/2016 — Proposition de résolution N° 4071 sur les travaux conduits par les institutions européennes pour que la France s'oppose à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada et s'assure de sa compatibilité avec les traités de l'UE

21/09/2016 — Proposition de loi N° 4029 constitutionnelle relative à l'exercice du droit de grâce

21/09/2016 — Proposition de loi N° 4030 constitutionnelle relative à l'organisation du Gouvernement

21/09/2016 — Proposition de loi N° 4031 constitutionnelle relative à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale

21/09/2016 — Proposition de loi N° 4028 constitutionnelle relative au pouvoir de nomination du Président de la République

04/07/2016 — Proposition de résolution N° 3873 sur les travaux conduits par les institutions européennes pour que la France s'oppose à toute application du CETA et du TAFTA avant la consultation formelle du Parlement français

06/04/2016 — Proposition de loi N° 3611 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

06/04/2016 — Proposition de loi N° 3614 organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

06/04/2016 — Proposition de loi N° 3610 modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

30/03/2016 — Proposition de loi N° 3593 visant à étendre le recours à l'activité partielle aux agents non titulaires des régies non dotées de la personnalité juridique exploitant des remontées mécaniques ou des pistes de ski alpin et de ski de fond

26/01/2016 — Proposition de loi N° 3439 relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives

19/01/2016 — Proposition de loi N° 3406 visant à supprimer la dérogation au code pénal autorisant les actes de cruauté envers les animaux au nom d'une tradition locale

06/01/2016 — Proposition de loi N° 3386 constitutionnelle relative à la devise de la République

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3048 visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3052 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

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