Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Julien Dive

59 propositions de loi signées

first

left

1 2 3

right

last

28/11/2016 — Proposition de loi N° 4247 visant à étendre le dispositif par l'envoi d'un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d'une alerte enlèvement

22/11/2016 — Proposition de résolution N° 4215 en application de Article 34-1 de la Constitution sur les sciences et le progrès dans la République

15/11/2016 — Proposition de loi N° 4196 relative au renforcement de la présomption de légitime défense et de la protection pénale des policiers

15/11/2016 — Proposition de loi N° 4194 visant à permettre la confiscation des véhicules à moteur dont les conducteurs multiplient, particulièrement en ville, certaines infractions au code de la route

09/11/2016 — Proposition de loi N° 4199 visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

31/10/2016 — Proposition de loi N° 4164 visant à aligner le régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures

31/10/2016 — Proposition de loi N° 4161 relative à l'impression 3D et à l'ordre public

25/10/2016 — Proposition de résolution N° 4134 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé

24/10/2016 — Proposition de résolution N° 4053 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de gestion des crises agricoles liées aux aléas climatiques

20/10/2016 — Proposition de loi N° 4116 renforçant la formation du personnel enseignant en matière d'inclusion des enfants autistes ou en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire

20/10/2016 — Proposition de loi N° 4114 visant à reconnaitre les écoles de production et à sécuriser leur modèle de financement

17/10/2016 — Proposition de loi N° 4092 visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

17/10/2016 — Proposition de loi N° 4100 visant à encadrer le recours aux cartes bancaires prépayées et anonymes afin de renforcer la lutte contre les escroqueries, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4088 visant à interdire la diffusion des photographies et de l'identité des terroristes sur Internet et dans les médias

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4086 tendant à la création d'un Comité Impact Normes

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4085 visant à mettre à l'isolement des autres détenus dans des quartiers dédiés les personnes condamnées qui, avant leur incarcération, faisaient l'objet d'une mention dans la catégorie S (atteinte à la sûreté de l'Etat) du fichier des personnes recherchées ou d'une inscription dans le fichier de traitement des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4084 visant à modifier l'article 131-11 du code pénal afin de créer une peine d'expulsion pour les auteurs d'infractions terroristes

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4104 visant à réformer certaines règles de fonctionnement des commissions départementales de la coopération intercommunale

12/09/2016 — Proposition de loi N° 4016 pénalisant la prédication subversive

Cosignataire (1 commentaire)

12/09/2016 — Proposition de loi N° 4015 relative au défibrillateur cardiaque

first

left

1 2 3

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org