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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Laurence Arribagé

126 propositions de loi signées

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20/10/2016 — Proposition de loi N° 4116 renforçant la formation du personnel enseignant en matière d'inclusion des enfants autistes ou en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire

17/10/2016 — Proposition de loi N° 4092 visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4087 tendant à généraliser la formation aux premiers secours

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4088 visant à interdire la diffusion des photographies et de l'identité des terroristes sur Internet et dans les médias

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4090 portant amélioration de la sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4101 tendant à fixer à seize ans l'âge de la majorité pénale

07/10/2016 — Proposition de résolution N° 4052 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant la reconnaissance de la République française à l'endroit des harkis

09/08/2016 — Proposition de loi N° 3997 renforçant la lutte contre le terrorisme

01/08/2016 — Proposition de loi N° 3918 constitutionnelle visant à réserver l'engagement de la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi ou d'une proposition de loi aux sessions ordinaires

29/07/2016 — Proposition de loi N° 3982 visant à interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation

29/07/2016 — Proposition de loi N° 3986 relative à la mise en place d'un congé pour proche malade

29/07/2016 — Proposition de loi N° 3985 visant à alourdir les sanctions à l'encontre des gens du voyage refusant de s'installer sur les aires d'accueil prévues par les municipalités

27/07/2016 — Proposition de loi N° 3984 visant à accorder des droits à la retraite et ouvrant à la reconnaissance du statut de bénévole associatif actif

27/07/2016 — Proposition de loi N° 3983 visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage

20/07/2016 — Proposition de loi N° 3955 visant à la protection de l'enfant

20/07/2016 — Proposition de loi N° 3987 relative au renforcement et à l'indemnisation du congé de proche aidant

22/06/2016 — Proposition de loi N° 3836 visant à valoriser l'engagement des réservistes dans l'enseignement supérieur

21/06/2016 — Proposition de loi N° 3835 facilitant l'accès des sapeurs-pompiers aux logements sociaux

17/06/2016 — Proposition de loi N° 3821 relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale

08/06/2016 — Proposition de loi N° 3794 relative au délai d'enregistrement des retraits de points du permis de conduire

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