Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Marc Le Fur

398 propositions de loi signées

first

left

16 17 18 19 20

right

last

19/12/2012 — Proposition de loi N° 568 organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales

19/12/2012 — Proposition de loi N° 555 relative à la présence des médecins dans les zones rurales

12/12/2012 — Proposition de loi N° 505 visant à étendre le versement des allocations familiales jusqu'au vingt-deuxième anniversaire de l'enfant

12/12/2012 — Proposition de loi N° 503 visant à étendre aux productions animales les dispositions de l'article L. 441-2 du code de commerce

12/12/2012 — Proposition de loi N° 504 visant à supprimer la condition de ressources pour le bénéfice de la majoration d'assurance vieillesse pour les parents d'enfants handicapés

12/12/2012 — Proposition de loi N° 500 visant à instituer une distinction spécifique en faveur des sapeurs-pompiers volontaires

12/12/2012 — Proposition de loi N° 522 visant à exonérer du paiement des droits d'auteur les petites associations locales utilisant une sonorisation musicale pour les manifestations à objet solidaire, caritatif ou humanitaire

12/12/2012 — Proposition de loi N° 502 relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles

12/12/2012 — Proposition de loi N° 499 visant à faire figurer la mention non fabriqué par des enfants sur les produits importés distribués en France

12/12/2012 — Proposition de loi N° 523 visant à établir un contrôle des emprunts à risque des collectivités territoriales

12/12/2012 — Proposition de loi N° 521 visant à rendre éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée les investissements consentis par les collectivités pour la création de maisons médicales

12/12/2012 — Proposition de loi N° 529 visant à favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision

12/12/2012 — Proposition de loi N° 494 visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur

Cosignataire (2 commentaires)

12/12/2012 — Proposition de loi N° 516 relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap

12/12/2012 — Proposition de loi N° 501 visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France

12/12/2012 — Proposition de loi N° 528 visant à instaurer une journée de lutte contre les accidents de la vie des enfants

12/12/2012 — Proposition de loi N° 530 visant à instaurer une procédure de questions écrites dans les collectivités territoriales

12/12/2012 — Proposition de loi N° 498 pour l'encadrement du démarchage téléphonique des particuliers

12/12/2012 — Proposition de loi N° 527 visant à interdire de surtaxer une personne de forte corpulence qui achète un billet d'avion

12/12/2012 — Proposition de loi N° 495 tendant à instaurer une journée nationale des fondations

first

left

16 17 18 19 20

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org