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Propositions de loi de Marie-Jo Zimmermann

302 propositions de loi signées

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03/11/2015 — Proposition de loi N° 3190 visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

Cosignataire (1 commentaire)

03/11/2015 — Proposition de loi N° 3189 modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

03/11/2015 — Proposition de loi N° 3191 relative à la protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation

28/10/2015 — Proposition de loi N° 3179 visant à renforcer la publicité des rapports d'observations des chambres régionales des comptes portant sur des établissements publics locaux

21/10/2015 — Proposition de loi N° 3158 visant à garantir le droit du citoyen à la liberté de choix des professionnels de soins et la qualité des prestations de santé

21/10/2015 — Proposition de loi N° 3159 visant à rendre systématique la peine d'interdiction du territoire à l'égard des ressortissants étrangers condamnés pour faits de terrorisme

21/10/2015 — Proposition de loi N° 3157 relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3140 visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3141 visant à donner aux communes les moyens d'inclure les logements occupés par des fonctionnaires du ministère de la Défense dans les quotas de logements sociaux

13/10/2015 — Proposition de résolution N° 3123 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3078 visant à lutter contre les marges abusives afin d'aider nos éleveurs, renforcer le pouvoir d'achat et améliorer l'information du consommateur

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3074 visant à familiariser les plus jeunes aux langues étrangères

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3083 portant réforme du régime social des indépendants

Cosignataire (2 commentaires)

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3080 visant à octroyer aux communes le versement de vacations, dès lors que la surveillance des opérations funéraires n'est pas réalisée par un fonctionnaire

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3085 relative au maintien de la garantie complémentaire des salariés licenciés à la suite de la liquidation judiciaire de leur employeur

18/09/2015 — Proposition de loi N° 3069 visant à améliorer la sécurité des ventes de véhicules d'occasion

Cosignataire (3 commentaires)

18/09/2015 — Proposition de loi N° 3070 relative à la promotion de l'oenotourisme

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3046 visant à modifier l'article L. 3253-8 du code du travail

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3050 créant des exemptions fiscales à destination des particuliers, entreprises et collectivités locales produisant une partie de l'électricité qu'ils consomment issue d'une énergie d'origine renouvelable

Cosignataire (2 commentaires)

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3054 visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945

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