Questions orales de Michel Zumkeller

Monsieur le Premier ministre, le terrorisme aveugle et lâche s’est à nouveau déchaîné, hier à Bamako, aujourd’hui à Bruxelles, où le fanatisme sanguinaire a pris la vie d’innombrables victimes innocentes. Je veux, au nom du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, m’associer à l’émotion du peuple belge, qui vient d’être frappé par l’h...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, comme cela a été rappelé, grâce à l’amendement du président de la commission des lois, M. Urvoas, les parlementaires reçoivent une information très importante, comme ce matin en commission des lois, ce qui p...

Je souhaite interroger Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de l’accessibilité de tous les salariés à la médecine professionnelle et préventive. La possibilité pour l’ensemble des personnels, qu’ils soient du public ou du privé, d’accéder aux services de la médecine du tr...

Ma question porte sur l’évolution des effectifs dans certaines écoles primaires du Territoire de Belfort. Comme chaque année, les maires de notre département, toutes tendances politiques confondues, ont travaillé avec les inspecteurs de secteurs sur la question des effectifs. Tout s’est bien passé : nous disposions en début d’années de prévisio...

Madame la garde des sceaux, depuis 2005 et les lois Perben, l’article D. 48-4 du code de procédure pénale dispose que des bureaux d’exécution des peines peuvent être mis en place pour apporter des réponses en matière de rapidité et d’efficacité dans l’exécution des sanctions pénales. De fait, ils ont très souvent apporté de véritables réponses ...

Le groupe UDI souhaite vous interroger sur l’amélioration de nos conditions de travail, préoccupation qui transcende les courants politiques. Si nous avons été plusieurs à citer le projet de loi Macron, c’est qu’il est symbolique à cet égard. Le ministre de l’économie a, incontestablement, pris le temps de nous répondre, et les rapporteurs et l...

Monsieur le Premier ministre, vous avez présenté ce matin un projet de loi sur la croissance et l’activité, censé « libérer la France de la défiance, de la complexité et du corporatisme ». Lorsque vous parlez de relance de la croissance et de l’activité, le premier impératif qui nous vient à l’esprit est le retour de la confiance, une confianc...

Ma question s’adresse à M. Arnaud Montebourg, ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique. Monsieur le ministre, vendredi dernier, le Gouvernement a choisi de soutenir l’offre de General Electric, en vue de préserver les activités de la branche énergie d’Alstom. Dans un secteur aussi sensible, cette opération, qui prévoit...

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification. En mars 2013, le Président de la République avait lancé le « choc de simplification », destiné à apporter des solutions concrètes. Quinze mois après, les Français ont subi un choc de fiscalité, mais ils attendent toujours le choc de simplifi...

Ma question, monsieur le ministre, porte sur la place que l’on entend accorder aux chambres de commerce et d’industrie dans le soutien aux entreprises. Le 28 mai 2013, l’État a signé avec les CCI un pacte de confiance et de performance qui s’inscrivait dans une logique positive permettant à chacun d’examiner les points forts et les dysfonctionn...

Madame la présidente, madame la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, mes chers collègues, nous partageons le constat que les TPE, les artisans, les commerçants représentent les forces vives de notre pays et de notre activité économique. Ces entreprises sont donc indispensables, tant par leur poids économique que par la place qu’...

Madame la présidente, madame la ministre, ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et concerne les conditions d’indemnisation du chômage. Nous sommes tous convaincus de la nécessité de faire de la lutte contre le chômage une priorité et convenons que les chômeurs, da...

Madame la présidente, monsieur le ministre, je vais continuer à citer des chiffres même si le sens de ma question est un peu différent. Le préfet du territoire de Belfort a présenté jeudi dernier les chiffres de l’évolution de la délinquance dans le département. Les atteintes aux biens représentent 64,22 % des crimes et délits et, dans cette ca...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. « Je veux engager une grande réforme fiscale », tel était l’un des soixante engagements du candidat François Hollande. Le grand soir fiscal, une promesse du candidat Hollande qui, comme beaucoup d’autres, avait été discrètement abandonnée dès le début du quinquennat. Pourtant, non sans panache, i...

Les buralistes qui subissent déjà les effets de la crise voient s'ajouter depuis quelque temps de lourdes incertitudes sur leur avenir. Ils partagent les objectifs communs de santé publique, mais il me semble réducteur d'imaginer qu'une hausse brutale du prix du paquet de cigarettes puisse à elle seule apporter une solution. Le poids du march...

Monsieur le ministre, en vous fondant sur différentes études qui confirment que les inégalités engendrées par l'école se creusent, vous choisissez d'aller à la source de ces échecs et de ces inégalités, en affichant un effort particulier en direction de l'acquisition des connaissances fondamentales et de l'école primaire. Cependant, nous nous ...

Ma question va porter sur la réforme des rythmes scolaires et il serait souhaitable que nous obtenions une vraie réponse sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Tout le monde s'accordait sur la nécessité de réformer les rythmes scolaires en réduisant le nombre d'heures de classe. Pourtant, de cette opinion global...

Ma question est davantage une interrogation quant à la poursuite des travaux de la branche « Est » de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône. En effet, les annonces du Gouvernement concernant la limitation des futurs projets ont inquiété les habitants du territoire de Belfort et, plus généralement, de la région de Franche-Comté. Nous avons eu la...

Monsieur le président, j'associe, à ma question qui s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances, mes collègues François Rochebloine et Yves Jégo. Le Crédit immobilier de France est en grande difficulté financière. Vous avez annoncé que l'État lui apporterait sa garantie, à hauteur de 20 milliards d'euros. Cette aide était nécessai...