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Propositions de loi de Nicolas Dhuicq

332 propositions de loi signées

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09/12/2015 — Proposition de loi N° 3330 visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national lors de la journée défense et citoyenneté

09/12/2015 — Proposition de résolution N° 3315 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et l'utilité des commissions et instances consultatives, dites comités Théodule

09/12/2015 — Proposition de loi N° 3325 visant à interdire à toute personne condamnée pour acte de terrorisme de fréquenter certains établissements recevant du public

27/11/2015 — Proposition de loi N° 3286 organique portant modification de la durée d'exercice maximum de la fonction de juge d'instruction anti-terroristes

25/11/2015 — Proposition de loi N° 3267 relative au renforcement des prérogatives du président du conseil départemental en matière de lutte contre la fraude au revenu de solidarité active

25/11/2015 — Proposition de loi N° 3273 visant à tenir compte des contraintes réglementaires, urbanistiques ou géographiques des communes dans le politiques urbaines et territoriales

10/11/2015 — Proposition de loi N° 3213 renforçant la lutte contre les rodéos urbains

03/11/2015 — Proposition de loi N° 3190 visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

Cosignataire (1 commentaire)

28/10/2015 — Proposition de loi N° 3179 visant à renforcer la publicité des rapports d'observations des chambres régionales des comptes portant sur des établissements publics locaux

23/10/2015 — Proposition de résolution N° 3166 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger

21/10/2015 — Proposition de loi N° 3158 visant à garantir le droit du citoyen à la liberté de choix des professionnels de soins et la qualité des prestations de santé

21/10/2015 — Proposition de loi N° 3159 visant à rendre systématique la peine d'interdiction du territoire à l'égard des ressortissants étrangers condamnés pour faits de terrorisme

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3140 visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3080 visant à octroyer aux communes le versement de vacations, dès lors que la surveillance des opérations funéraires n'est pas réalisée par un fonctionnaire

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3078 visant à lutter contre les marges abusives afin d'aider nos éleveurs, renforcer le pouvoir d'achat et améliorer l'information du consommateur

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3083 portant réforme du régime social des indépendants

Cosignataire (2 commentaires)

18/09/2015 — Proposition de loi N° 3070 relative à la promotion de l'oenotourisme

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3048 visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3052 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Cosignataire (44 commentaires)

03/09/2015 — Proposition de résolution N° 3041 sur les travaux conduits par les institutions européennes appelant à une initiative française pour obtenir la mise en place par l'Europe sur les côtes libyennes de camps de réfugiés et de postes frontières pour secourir les familles fuyant la guerre

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