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Propositions de loi de
Patrice Verchère
344 propositions de loi signées
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8
15/09/2015 — Proposition de loi N° 3048 visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux
Cosignataire
15/09/2015 — Proposition de loi N° 3050 créant des exemptions fiscales à destination des particuliers, entreprises et collectivités locales produisant une partie de l'électricité qu'ils consomment issue d'une énergie d'origine renouvelable
Cosignataire (
2 commentaires)
24/07/2015 — Proposition de résolution N° 3036 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la fixation des prix en agriculture
Cosignataire
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3032 visant à créer une nouvelle forme de viager et à conforter la solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle
Cosignataire (
1 commentaire)
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012
Cosignataire
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3010 visant à rendre inamnistiables les crimes contre l'humanité
Cosignataire
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3012 visant à doter chaque transport en commun d'un signal d'alerte sonore
Cosignataire
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3014 tendant à préserver les droits à retraite des élus locaux
Cosignataire
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3026 visant à exonérer de droits de mutation les petites parcelles forestières
Cosignataire
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3027 visant à développer les maisons de service public dans les espaces ruraux
Cosignataire
09/07/2015 — Proposition de résolution N° 2972 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête relative aux dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics
Cosignataire
08/07/2015 — Proposition de loi N° 2957 visant à permettre de renouveler une seconde fois les contrats à durée déterminée des jeunes salariés et jeunes entreprises
Cosignataire
08/07/2015 — Proposition de loi N° 2961 relative aux musées privés
Cosignataire
08/07/2015 — Proposition de loi N° 2962 visant à reconnaître les maladies de l'amiante comme incurables et donnant droit à des pensions définitives
Cosignataire (
1 commentaire)
01/07/2015 — Proposition de loi N° 2929 relative à certaines recommandations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Cosignataire
30/06/2015 — Proposition de résolution N° 2911 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les associations, collectifs et mouvements liés à l'islamisme radical
Cosignataire
25/06/2015 — Proposition de loi N° 2900 visant à garantir la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale
Cosignataire
25/06/2015 — Proposition de loi N° 2898 visant à lutter contre le cyber-harcèlement et à protéger les mineurs disposant d'un abonnement à un téléphone mobile connecté à Internet
Cosignataire
25/06/2015 — Proposition de loi N° 2899 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites
Cosignataire
25/06/2015 — Proposition de loi N° 2896 visant à modifier la population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs
Cosignataire
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