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Propositions de loi de
Patrick Hetzel
489 propositions de loi signées
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14
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05/11/2014 — Proposition de loi N° 2338 tendant à favoriser la récupération et réutilisation des eaux pluviales
Cosignataire
29/10/2014 — Proposition de loi N° 2327 constitutionnelle visant à créer un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprises
Cosignataire
29/10/2014 — Proposition de loi N° 2328 organique visant à créer un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprises
Cosignataire
22/10/2014 — Proposition de loi N° 2314 visant à lutter contre l'obsolescence programmée
Cosignataire
20/10/2014 — Proposition de résolution N° 2306 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à encourager la recherche scientifique publique dans le domaine des gaz et huiles de schiste
Cosignataire
20/10/2014 — Proposition de résolution N° 2307 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la régulation des concessions autoroutières
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2292 visant à instituer un moratoire sur les fermetures de lignes ferroviaires secondaires dédiées au fret
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2284 visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2280 visant à rendre obligatoire un brise-vitre et coupe-ceinture dans chaque véhicule terrestre à moteur
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2293 constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2283 visant à rendre obligatoire, pour les structures gérant l'accueil de mineurs, la consultation du système d'information relatif aux accueils de mineurs (SIAM), listant les auteurs d'agressions sexuelles ou violentes
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2277 visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
Cosignataire (
1 commentaire)
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2291 relative à la maladie de Lyme
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2282 sur le service de gonflage des pneumatiques
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2274 visant à lier l'immatriculation d'un véhicule automobile à son assurance
Cosignataire
13/10/2014 — Proposition de loi N° 2271 constitutionnelle définissant une procédure de destitution d'un membre du Parlement
Cosignataire (
1 commentaire)
07/10/2014 — Proposition de loi N° 2246 organique précisant la procédure de destitution du Président de la République en application de l'article 68 de la Constitution
Cosignataire
03/10/2014 — Proposition de résolution N° 2240 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Cosignataire
30/09/2014 — Proposition de loi N° 2231 organique préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux
Cosignataire
24/09/2014 — Proposition de résolution N° 2228 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la montée de l'antisémitisme en France
Cosignataire
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