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Propositions de loi de
Patrick Hetzel
489 propositions de loi signées
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16/12/2014 — Proposition de loi N° 2464 tendant à renforcer la mise en œuvre de l'abattement sur la prime d'assurance incendie en cas d'emploi de sapeurs-pompiers volontaires
Cosignataire
16/12/2014 — Proposition de résolution N° 2463 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute salle de shoot sur le territoire de la République
Cosignataire
12/12/2014 — Proposition de loi N° 2451 constitutionnelle visant à introduire la règle d'or budgétaire dans la Constitution
Cosignataire
09/12/2014 — Proposition de loi N° 2427 visant à encadrer les rassemblements sur la voie publique à l'occasion des mariages
Cosignataire
09/12/2014 — Proposition de loi N° 2423 visant à améliorer la transparence des régimes de prestations et d'aides sociales, à renforcer la lutte contre la fraude et assurer la pérennité du système social
Cosignataire
09/12/2014 — Proposition de loi N° 2432 visant à élargir les conditions de déductibilité des dons au titre de la loi Coluche
Cosignataire
09/12/2014 — Proposition de loi N° 2426 relative à l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Cosignataire
09/12/2014 — Proposition de loi N° 2425 visant à étendre à la police municipale la lecture automatisée des plaques d'immatriculation
Cosignataire
01/12/2014 — Proposition de résolution N° 2413 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la nécessaire adaptation des normes de protection de l'espèce Canis Lupus
Cosignataire
01/12/2014 — Proposition de résolution N° 2415 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre en urgence un dispositif permettant une meilleure information des agriculteurs par l'administration au regard des nouvelles règles de la politique agricole commune
Cosignataire
26/11/2014 — Proposition de loi N° 2397 visant à instaurer un moratoire pour l'application des seuils d'effectifs
Cosignataire
26/11/2014 — Proposition de loi N° 2399 mobilisant les opérateurs de communications électroniques et les collectivités territoriales pour organiser l'accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux
Cosignataire
19/11/2014 — Proposition de loi N° 2368 tendant à adapter le régime de la légitime défense à l'évolution de la société
Cosignataire
19/11/2014 — Proposition de loi N° 2369 visant à améliorer la compétitivité des entreprises françaises en libérant le temps de travail et en réduisant le coût du travail
Cosignataire
19/11/2014 — Proposition de loi N° 2374 visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie
Cosignataire
19/11/2014 — Proposition de loi N° 2376 visant à instaurer une peine complémentaire d'inéligibilité pouvant être perpétuelle pour tout élu condamné pour des faits de fraude fiscale ou de corruption
Cosignataire
05/11/2014 — Proposition de loi N° 2338 tendant à favoriser la récupération et réutilisation des eaux pluviales
Cosignataire
05/11/2014 — Proposition de loi N° 2336 renforçant la lutte contre les mariages frauduleux
Cosignataire
05/11/2014 — Proposition de loi N° 2339 visant à maintenir temporairement l'opposabilité des objectifs et orientations d'un schéma de cohérence territoriale approuvé lorsqu'une commune se retire du périmètre du schéma
Cosignataire
05/11/2014 — Proposition de loi N° 2333 visant à la création d'emplois
Cosignataire
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