Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Pierre Lellouche

117 propositions de loi signées

first

left

2 3 4 5 6

12/06/2014 — Proposition de loi N° 2030 constitutionnelle visant à instaurer l'harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé

Cosignataire (4 commentaires)

22/05/2014 — Proposition de loi N° 1967 constitutionnelle visant à sanctuariser la démocratie locale en interdisant le report des élections dans l'année qui précède la date du scrutin

22/05/2014 — Proposition de résolution N° 1968 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'acquisition par la SNCF et le STIF de nouveaux trains dont les dimensions sont incompatibles avec celles du réseau ferré existant

29/04/2014 — Proposition de loi N° 1904 visant à instaurer une journée nationale dédiée au sport

11/02/2014 — Proposition de loi N° 1782 relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières

05/12/2013 — Proposition de loi N° 1605 visant à établir une journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu

21/11/2013 — Proposition de loi N° 1569 relative à la fraude aux prestations sociales

15/11/2013 — Proposition de résolution N° 1556 en application de Article 34-1 de la Constitution proposant au Gouvernement, dans l'attente d'une nouvelle politique migratoire commune, d'opposer le droit de veto de la France à l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen

23/10/2013 — Proposition de loi N° 1477 relative à la création de Dettes publiques de France, site d'information national

23/10/2013 — Proposition de loi N° 1486 autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente

10/10/2013 — Proposition de loi N° 1453 visant à introduire un assouplissement d'urgence des dérogations au repos dominical

13/06/2013 — Proposition de loi N° 1144 relative à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseillers d'arrondissement

28/03/2013 — Proposition de loi N° 860 visant à permettre à l'ensemble des commerces d'ouvrir le dimanche et la nuit

27/02/2013 — Proposition de loi N° 754 visant à renforcer les droits des patients en fin de vie

06/02/2013 — Proposition de résolution N° 672 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'avenir politique de la construction européenne

19/12/2012 — Proposition de loi N° 567 constitutionnelle tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales

19/12/2012 — Proposition de loi N° 568 organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales

first

left

2 3 4 5 6

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org