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Amendement N° 216 au texte N° 71 - Article 24 (Adopté)
Cet amendement vise à rétablir le taux réduit de 5,5 % de la TVA applicable sur la billetterie des spectacles vivants. Cette mesure conforme à l'engagement pris par le Président de la République répond aux objectifs de préservation et de développement du secteur culturel tant au niveau de la création que de la diffusion de la culture. I. – Substituer aux alinéas 1 à 5 les treize alinéas suivants :« I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :« A. L'article 278‑0 bis est ainsi modifié :« 1° Le A est complété par un 3° ainsi rédigé :« 3° Les livres, y compris leur location. Le présent 3° s'applique aux ...
Amendement N° 352 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
Cet amendement a pour objet de permettre aux établissements d'enseignement privés sous contrat de recruter des étudiants par le biais des emplois d'avenir professeur afin de participer à leur formation. Cet élargissement se justifie par le double fait que les établissements privés ayant passé un contrat avec l'Etat participent à la mission d'enseignement public et que les concours de recrutement des maîtres du privé correspondent strictement aux concours de recrutement des professeurs de l'enseignement public, dans le respect du principe de parité. Compléter cet article par les trois alinéas suivants :« Sous-section 5« Dispositions applicables aux ...
Amendement N° 357 au texte N° 148 - Article 8 (Tombe)
cet amendement permet aux établissements de l'enseignement professionnel agricole de recruter des bénéficiaires d'emplois d'avenir professeurs. Au début de la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer au mot :« Ils »,les mots :« Lorsqu'ils sont recrutés par un établissement public d'enseignement, ils ». M. Calmette, M. Aboubacar, M. Said, Mme Quéré, Mme Marcel, M. Paul, M. Peiro, M. Vergnier, M. Sirugue, Mme Françoise Dumas, M. Durand, M. Germain, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Amendement N° 358 au texte N° 148 - Article 8 (Tombe)
Les étudiants recrutés au titre des emplois d'avenir du professorat pourront choisir de se présenter non seulement aux concours de recrutement dans les corps enseignants de l'éducation nationale mais encore aux concours de recrutement des professeurs de l'enseignement agricole. À la seconde phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots :« des corps enseignants de l'éducation nationale »,les mots :« d'enseignants du premier ou du second degré organisés par l'État ». M. Calmette, M. Aboubacar, M. Said, Mme Quéré, Mme Marcel, M. Paul, M. Peiro, M. Vergnier, M. Sirugue, Mme Françoise Dumas, M. Durand, M. Germain, les membres du groupe socialiste ...
Amendement N° 348 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
Cet amendement permet d'élargir à tous les recrutements d'enseignants à l'issue des concours organisés par l'État. Après le mot :« dans »,rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 22 :« des fonctions d'enseignement. ». M. Calmette, Mme Marcel, Mme Quéré, M. Paul, M. Peiro, M. Bloche, M. Vergnier, M. Sirugue, Mme Françoise Dumas, M. Durand, M. Bleunven, M. Germain, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Amendement N° 360 au texte N° 148 - Article 8 (Tombe)
Les étudiants recrutés au titre des emplois d'avenir du professorat pourront choisir de se présenter non seulement aux concours de recrutement dans les corps enseignants de l'éducation nationale mais encore aux concours de recrutement des professeurs de l'enseignement agricole. À la fin de la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots :« des corps enseignants de l'éducation nationale »,les mots :« d'enseignants du premier ou du second degré organisés par l'État. ». M. Calmette, M. Aboubacar, M. Said, Mme Quéré, Mme Marcel, M. Paul, M. Peiro, M. Vergnier, M. Sirugue, Mme Françoise Dumas, M. Durand, M. Germain, les membres du groupe ...
Amendement N° 354 au texte N° 148 - Article 8 (Tombe)
Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole. L'enseignement agricole ayant connu, comme l'Education nationale, la réforme de la masterisation, il se voit lui aussi concerné par un phénomène d'éviction sociale parmi les étudiants préparant les concours. Ainsi, la fermeture du dispositif à l'enseignement agricole ne serait pas comprise et pourrait être vécue comme une injustice par les territoires ruraux. C'est pourquoi il apparait important d'inclure au dispositif des emplois d'avenir professeurs les étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole dans un objectif de ...
Amendement N° 359 au texte N° 148 - Article 8 (Tombe)
Amendement permettant d'élargir à tous les recrutements d'enseignants à l'issue des concours organisés par l'Etat. À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots :« le corps correspondant »,les mots :« des fonctions d'enseignement ». M. Calmette, M. Aboubacar, M. Said, Mme Quéré, Mme Marcel, M. Paul, M. Peiro, M. Vergnier, M. Sirugue, Mme Françoise Dumas, M. Durand, M. Germain, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Amendement N° 349 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
Il s'agit d'un amendement de coordination qui a pour objet de d'ouvrir le dispositif aux jeunes issus des mêmes zones géographiques que celles prévues à l'article 1er du projet de loi. Compléter l'alinéa 9 par les mots :« , ou dans une zone de revitalisation rurale, au sens de l'article 1465A du code général des impôts, ou dans un département ou une collectivité d'outre-mer ; » . M. Calmette, Mme Marcel, Mme Quéré, M. Paul, M. Peiro, M. Vergnier, M. Sirugue, Mme Françoise Dumas, M. Bloche, M. Bleunven, M. Durand, M. Germain, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Amendement N° 356 au texte N° 148 - Article 8 (Tombe)
Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole. L'enseignement agricole ayant connu, comme l'Education nationale, la réforme de la masterisation, il se voit lui aussi concerné par un phénomène d'éviction sociale parmi les étudiants préparant les concours. Ainsi, la fermeture du dispositif à l'enseignement agricole ne serait pas comprise et pourrait être vécue comme une injustice par les territoires ruraux. C'est pourquoi il apparait important d'inclure au dispositif des emplois d'avenir professeurs les étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole dans un objectif de ...
Amendement N° 351 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
Les étudiants recrutés au titre des emplois d'avenir du professorat pourront choisir de se présenter non seulement aux concours de recrutement dans les corps enseignants de l'éducation nationale mais encore aux concours de recrutement des professeurs de l'enseignement agricole. À la deuxième phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots :« des corps enseignants de l'éducation nationale »,les mots :« d'enseignants du premier ou du second degrés organisés par l'État ». M. Calmette, Mme Quéré, Mme Marcel, M. Paul, M. Peiro, M. Vergnier, M. Sirugue, Mme Françoise Dumas, M. Durand, M. Bloche, M. Bleunven, M. Germain, les membres du groupe socialiste ...
Amendement N° 355 au texte N° 148 - Article 8 (Tombe)
Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole. L'enseignement agricole ayant connu, comme l'Education nationale, la réforme de la masterisation, il se voit lui aussi concerné par un phénomène d'éviction sociale parmi les étudiants préparant les concours. Ainsi, la fermeture du dispositif à l'enseignement agricole ne serait pas comprise et pourrait être vécue comme une injustice par les territoires ruraux. C'est pourquoi il apparait important d'inclure au dispositif des emplois d'avenir professeurs les étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole dans un objectif de ...
Amendement N° 11A au texte N° 235 - Article 39 (Retiré avant séance)
Cet amendement vise à renforcer le financement pérenne de l'audiovisuel public en étendant l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public aux résidences secondaires. Cette extension paraît plus juste que le relèvement de 2 euros du montant annuel de la contribution proposé par le projet de loi de finances.Afin de prendre en compte la moindre utilisation des postes de télévision dans les résidences secondaires, il est prévu que le montant de la contribution due est réduit de moitié, soit 63,5 euros arrondis à 64 euros en 2013 après indexation (40,5 euros arrondis à 41 euros dans les départements d'outre-mer).Selon les évaluations fournies à l'appui du projet de loi ...
Amendement N° 10A au texte N° 235 - Article 39 (Retiré avant séance)
Cet amendement vise à renforcer le financement pérenne de l'audiovisuel public en portant le montant annuel de la contribution à l'audiovisuel public à 129 euros (au lieu de 127 euros dans le projet de loi de finances) avant indexation. Le montant de la contribution applicable aux départements d'outre-mer est porté de la même façon à 84 euros.Selon les évaluations fournies à l'appui du projet de loi de finances, cette majoration supplémentaire pourrait fournir un surcroît de ressources de l'ordre de 50 millions d'euros pour l'audiovisuel public en 2013. I. – À la fin de cet article, substituer aux mots :« 127 € » et « 82 € » »,les ...
Amendement N° 347 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
Les étudiants recrutés au titre des emplois d'avenir du professorat pourront choisir de se présenter non seulement aux concours de recrutement dans les corps enseignants de l'Éducation nationale mais encore aux concours de recrutement des professeurs de l'enseignement agricole. À la fin de la première phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots :« des corps enseignants de l'éducation nationale »,les mots :« d'enseignants du premier ou du second degrés organisés par l'État. ». M. Calmette, Mme Marcel, Mme Quéré, M. Paul, M. Peiro, M. Vergnier, M. Sirugue, Mme Françoise Dumas, M. Durand, M. Bloche, M. Bleunven, M. Germain, les membres du groupe ...
Amendement N° 353 au texte N° 148 - Article 8 (Tombe)
Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole. L'enseignement agricole ayant connu, comme l'Éducation nationale, la réforme de la mastérisation, il se voit lui aussi concerné par un phénomène d'éviction sociale parmi les étudiants préparant les concours. Ainsi, la fermeture du dispositif à l'enseignement agricole ne serait pas comprise et pourrait être vécue comme une injustice par les territoires ruraux. C'est pourquoi il apparait important d'inclure au dispositif des emplois d'avenir professeurs les étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole dans un objectif de ...
Amendement N° 350 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
Cet amendement permet aux établissements de l'enseignement professionnel agricole de recruter des bénéficiaires d'emplois d'avenir professeurs. Au début de la seconde phrase de l'alinéa 12, substituer au mot :« Ils »,les mots :« Lorsqu'ils sont recrutés par un établissement public local d'enseignement, ils ». M. Calmette, Mme Quéré, Mme Marcel, M. Paul, M. Peiro, M. Vergnier, M. Sirugue, Mme Françoise Dumas, M. Durand, M. Bleunven, M. Bloche, M. Germain, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Amendement N° 361 au texte N° 148 - Article 8 (Tombe)
Cet amendement a pour objet de permettre aux établissements d'enseignement privés sous contrat de recruter des étudiants par le biais des emplois d'avenir professeur afin de participer à leur formation. Cet élargissement se justifie par le double fait que les établissements privés ayant passé un contrat avec l'Etat participent à la mission d'enseignement public et que les concours de recrutement des maîtres du privé correspondent strictement aux concours de recrutement des professeurs de l'enseignement public, dans le respect du principe de parité. Compléter cet article par les trois alinéas suivants :« Sous-section 5« Dispositions applicables aux ...
Amendement N° 576A au texte N° 235 - Article 39 (Retiré avant séance)
Cet amendement vise à renforcer le financement pérenne de l'audiovisuel public en étendant l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public aux résidences secondaires. Cette extension paraît plus juste que le relèvement de 2 euros du montant annuel de la contribution proposé par le projet de loi de finances.Afin de prendre en compte la moindre utilisation des postes de télévision dans les résidences secondaires, il est prévu que le montant de la contribution due est réduit de moitié, soit 63,5 euros arrondis à 64 euros en 2013 après indexation (40,5 euros arrondis à 41 euros dans les départements d'outre-mer).Selon les évaluations fournies à l'appui du projet de ...
Amendement N° 687A au texte N° 235 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Bloche, M. Muet, M. Durand, M. Françaix, M. Rogemont, M. Guillaume Bachelay, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Amendement N° 45 au texte N° 1792 - Article 4 (Retiré)
Dans les missions confiées à l'inspection du travail, il convient de viser également l'article L124‑7 du code de l'éducation relatif à l'interdiction de conclure une convention de stage pour utiliser un stagiaire pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent ou pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié absent. À l'alinéa 2, après le mot :« articles »insérer la référence :« L. 124‑7, ». M. Robiliard, Mme Bouziane, M. Belot, Mme Biémouret, M. Bréhier, Mme Carrey-Conte, Mme Chauvel, Mme Corre, M. Destans, Mme Françoise Dumas, M. Durand, Mme Martine Faure, M. Féron, Mme Hélène Geoffroy, M. ...
Amendement N° 43 au texte N° 1792 - Article 1er (Adopté)
Les périodes de stage doivent être l'occasion d'élargir leurs compétences et leur formation professionnelle et universitaire au sein de l'Union européenne. L'insertion des jeunes dans le monde du travail peut emprunter différentes voies, dans différents types d'entreprises et d'emplois. La mobilité au sein de l'Union européenne est aussi une chance à saisir. Les structures existent, le programme d'échange Erasmus +, le réseau EURES, le FSE. Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :« 4° D'encourager la mobilité internationale des stagiaires, notamment dans le cadre des programmes de l'Union européenne. ». Mme Sandrine Doucet, Mme Bouziane, M. Cordery, M. ...
Amendement N° 46 rectifié au texte N° 1792 - Article 1er (Adopté)
Une convention de stage, un accord entre l'établissement d'enseignement et l'organisme d'accueil, voire un accord entre États, a vocation à aménager les modalités du stage. Il existe, en France un modèle national de convention de stage, disponible en plusieurs langues, qui prévoit l'application du droit français conventionnellement. L'application du droit français permet de couvrir tous les étudiants pour le régime accident du travail notamment, avec un régime de protection favorable. Elle peut constituer une base de référence proposée aux organismes d'accueil situés à l'étranger, sans pouvoir être imposée de fait. Tout doit reposer sur les échanges entre organisme ...
Amendement N° 44 au texte N° 1792 - Article 1er (Adopté)
Cet amendement vise à étendre au stagiaire le bénéfice de la prise en charge partielle des frais de transports quotidiens (L. 3261-2) ainsi que l'accès au dispositif des chèques-repas (L. 3262-1). Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant :« Pour les stages ou les périodes de formation en milieu professionnel d'une durée supérieure à celle mentionnée à l'article L. 124-6 du code de l'éducation, le stagiaire a accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurants prévus à l'article L. 3262-1 du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés de l'organisme d'accueil. Il bénéficie également de la prise en charge des frais de transport ...
Amendement N° 47 au texte N° 1275 - Après l'article 6 quater (Retiré)
Les fréquences radioélectriques dont le CSA autorise l'usage sont des biens du domaine public de l'État affectés à la liberté de communication. En conséquence de cette affectation, les restrictions d'accès à la ressource hertzienne sont strictement interprétées et le CSA ne dispose pas des pouvoirs de gestion, habituellement larges, reconnus à l'administration en matière d'occupation du domaine public. Cette situation peut s'avérer préjudiciable dès lors que la compétence liée du régulateur pour allouer des fréquences aux services de communication audiovisuelle peut l'amener à prendre des décisions qui ne tiennent pas suffisamment compte des aspects économique ou ...
Amendement N° 104 au texte N° 1275 - Article 5 (Adopté)
La loi constitutionnelle n° 2008‑724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République a complété l'article 34 de la Constitution afin de préciser que la loi fixe les règles concernant la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias.Comme l'indique l'étude d'impact du projet de loi, en confiant le pouvoir de nomination des présidents des sociétés nationales de programme au Président de la République, « la loi du 5 mars 2009 a eu pour effet de faire peser, sur ces dirigeants d'entreprise, une présomption de dépendance à l'égard du pouvoir exécutif. Le projet de loi a pour objectif de mettre fin à cette présomption en garantissant ...
Amendement N° 46 au texte N° 1275 - Article 5 (Retiré avant séance)
La loi constitutionnelle n° 2008‑724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République a complété l'article 34 de la Constitution afin de préciser que la loi fixe les règles concernant la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias.Comme l'indique l'étude d'impact du projet de loi, en confiant le pouvoir de nomination des présidents des sociétés nationales de programme au Président de la République, « la loi du 5 mars 2009 a eu pour effet de faire peser, sur ces dirigeants d'entreprise, une présomption de dépendance à l'égard du pouvoir exécutif. Le projet de loi a pour objectif de mettre fin à cette présomption en garantissant ...
Amendement N° AS348 au texte N° 1721 - Article 8 (Adopté)
Les périodes d'apprentissage doivent être l'occasion d'élargir leur compétence et leur formation professionnelle au sein de l'Union européenne. Dans toute l'Europe l'alternance est une voie de réussite. Cette ambition pour l'alternance pourrait aller de pair avec la mise en place de véritables guichets européens de l'apprentissage, chargés de faciliter la mobilité des jeunes apprentis. Plus l'alternance est développée, plus faible est le chômage des jeunes. L'insertion des jeunes dans le monde du travail peut emprunter différentes voies, dans différents types d'entreprises et d'emplois. La mobilité au sein de l'Union européenne est aussi une chance à saisir. Les structures ...
Amendement N° 221C au texte N° 2234 - Article 55 (Adopté)
Le présent amendement vise à répondre à la demande forte qui a été exprimée par les parlementaires de tous les bancs et les élus locaux tendant à ce que le soutien apporté par l'État aux communes qui font des efforts pour la mise en œuvre d'accueils périscolaires de qualité soit pérennisé et contribue ainsi au plein succès de la réforme des rythmes éducatifs.Tout en rétablissant le bénéfice de l'aide forfaitaire de base à toutes les communes, cet amendement a pour objet de conditionner, pour l'année scolaire 2015‑2016, le bénéfice de toute aide du FARRS, aide de base ou aide majorée, à l'établissement d'un projet éducatif territorial (PEDT).Prévu par la loi ...
Amendement N° 275 au texte N° 767 - Article 1er (Adopté)
Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a pour objectif de permettre à chacun de s'insérer dans la vie professionnelle dans de meilleures conditions.Or l'idée selon laquelle il existerait des métiers d'hommes et des métiers de femmes reste solidement ancrée dans les mentalités et participe au fait que l'orientation ne soit pas toujours choisie mais subie. Ainsi en dépit d'aptitudes identiques à celles des jeunes hommes, les jeunes filles ont tendance à moins s'orienter vers les filières scientifiques et techniques et inversement pour les filières médico-sociales.Aussi la lutte contre les représentations sexuées des ...
Amendement N° 489 au texte N° 1592 - Article 7 (Adopté)
Le présent amendement vise à soumettre la cession de droits de films cinématographiques pour leur présentation à l'occasion de séances à caractère non commercial telles que définies par le Code du cinéma et de l'image animée (Ciné-Clubs, cinémathèques, Pôles d'éducation à l'image, séances en plein air et Association ou Fédération d'éducation populaire agréée à la diffusion à titre non commercial dans le cadre de l'éducation à l'image…) ou à destination des Festivals de cinéma au taux réduit de TVA, afin de ne pas pénaliser ces structures, qui participent au travail de démocratisation culturelle. I. - Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa ...
Amendement N° AC5 au texte N° 1721 - Article 8 (Adopté)
Les périodes d'apprentissage doivent être l'occasion d'élargir leur compétence et leur formation professionnelle au sein de l'Union européenne. Dans toute l'Europe l'alternance est une voie de réussite. Cette ambition pour l'alternance pourrait aller de pair avec la mise en place de véritables guichets européens de l'apprentissage, chargés de faciliter la mobilité des jeunes apprentis. Plus l'alternance est développée, plus faible est le chômage des jeunes. L'insertion des jeunes dans le monde du travail peut emprunter différentes voies, dans différents types d'entreprises et d'emplois. La mobilité au sein de l'Union européenne est aussi une chance à saisir. Les structures ...
Amendement N° AC4 au texte N° 1721 - Article 8 (Adopté)
L'apprentissage doit être un moyen de promotion sociale, il ne doit plus être considéré comme une formation par défaut, mais comme un projet choisi, réfléchi et émancipateur. L'apprenti doit viser des paliers de formation qui lui permettent de construire un projet professionnel lui assurant reconnaissance et ascension sociale. Compléter l'alinéa 3 par les mots suivants :« dans un objectif de progression sociale ; » Mme Sandrine Doucet, M. Durand, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Le Roch, Mme Bourguignon, Mme Bouillé, Mme Lousteau, M. Féron, M. Allossery, Mme Françoise Dumas, M. Travert, Mme Fournier-Armand, M. Belot, Mme Corre, M. William Dumas, M. Vlody, M. Bréhier, ...
Amendement N° AC7 au texte N° 1721 - Après l'article 8 (Adopté)
Cet amendement soumet les centres de formation d'apprentis aux mêmes obligations que les écoles et les établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat d'affichage des symboles républicains, définies par l'article 3 de la loi du 8 juillet 2013.La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République rappelle que la morale laïque et république est au cœur du système éducatif français, vecteur de cohésion sociale et de citoyenneté. L'apprentissage s'inscrit dans la continuité de l'enseignement primaire et secondaire et ne doit pas être exclu de cet enseignement républicain. « Après ...
Amendement N° AC6 au texte N° 1721 - Article 12 (Retiré)
Les CIO et les SUIO doivent être considérés comme les services de l'Etat qui animent cette politique d'orientation, ils sont, à cet égard, incontournables à sa mise en œuvre. Compléter l'alinéa 8 par les mots suivants :« , en s'appuyant sur les CIO et les SUIO. » Mme Sommaruga, M. Durand, Mme Sandrine Doucet, Mme Tolmont, M. Le Roch, Mme Bourguignon, Mme Bouillé, Mme Lousteau, M. Féron, M. Allossery, Mme Françoise Dumas, M. Travert, Mme Fournier-Armand, M. Belot, Mme Corre, M. William Dumas, M. Vlody, M. Bréhier, M. Ménard, Mme Martinel
Amendement N° AC3 au texte N° 1721 - Article 8 (Adopté)
Cet amendement rappelle l'objectif de mixité et d'égalité des sexes qui doit présider à toutes les instances de la société française. Ce principe fondateur a donc toute sa place dans les centres de formations d'apprentis.En effet, étant fortement genrées, les formations en apprentissage contribuent à la sexualisation des métiers et véhiculent des inégalités entre les sexes. Les centres de formation d'apprentis doivent ainsi favoriser la mixité au sein de leurs filières pour combattre ce phénomène de sexualisation des métiers. Celui-ci a d'ailleurs des répercussions dramatiques, comme la pénurie des voies de formation professionnelle dites plus réservées aux filles ou ...
Amendement N° AC2 au texte N° 1721 - Article 8 (Adopté)
Cet amendement soumet les centres de formation d'apprentis aux mêmes obligations que les écoles et les établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat de formation des apprentis à l'exercice de la citoyenneté, définies par l'article 4 de la loi du 8 juillet 2013. La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République rappelle que la morale laïque et république est au cœur du système éducatif français, vecteur de cohésion sociale. A ce titre, la sensibilisation à la citoyenneté constitue un enjeu d'avenir fort pour la construction des apprentis et leur préparation à entrer dans la vie ...
Amendement N° 9 au texte N° 1491 - Article 1er (Tombe)
Actuellement, le maire a la possibilité de modifier les heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement, après avis de l'autorité scolaire (article L. 521‑3 du code de l'éducation). L'article proposé par la proposition de loi vise à permettre « aux maires de choisir librement l'organisation du temps scolaire des écoles maternelles et primaires placés sous la responsabilité ».Il s'agit non seulement d'une remise en cause de l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires mais du service public de l'Education nationale. En effet, chaque commune serait ainsi chargée d'organiser le temps scolaire, ainsi, les conditions de travail ...
Amendement N° 10 au texte N° 1491 - Article 2 (Tombe)
Amendement de conséquence. Supprimer cet article. M. Durand, Mme Langlade, M. Allossery, M. Belot, M. Bloche, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Corre, M. Deguilhem, Mme Dessus, Mme Sandrine Doucet, Mme Dufour-Tonini, Mme Martine Faure, M. Léautey, M. Le Roch, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Ménard, Mme Olivier, M. Pouzol, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Travert, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Amendement N° 11 au texte N° 1491 - Article 3 (Tombe)
Amendement de conséquence. Supprimer cet article. M. Durand, Mme Langlade, M. Allossery, M. Belot, M. Bloche, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Corre, M. Deguilhem, Mme Dessus, Mme Sandrine Doucet, Mme Dufour-Tonini, Mme Martine Faure, M. Léautey, M. Le Roch, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Ménard, Mme Olivier, M. Pouzol, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Travert, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Amendement N° 14 au texte N° 332 - Article 3 (Adopté)
Amendement de cohérence. Supprimer cet article. M. Bréhier, Mme Martine Faure, M. Durand, Mme Langlade, Mme Sandrine Doucet, M. Travert, M. Féron, Mme Martinel, M. Le Roch, Mme Tolmont, M. Bloche, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Amendement N° 12 au texte N° 332 - Article 1er (Adopté)
La suspension ou la suppression des allocations familiales des parents d'élèves ayant eu un comportement violent n'est pas adaptée à lutter efficacement contre les violences à l'école. De plus, la suspension ou la suppression pénalise irrémédiablement tous les autres enfants du foyer.Par ailleurs, 1,5 million de familles avec 1 enfant ne bénéficient pas d'allocations familiales et ne sont pas concernées par cette mesure, même si l'enfant a commis des actes de violence dans les établissements scolaires.Dès son entrée en fonction, le gouvernement a pris des mesures pour lutter contre toutes les formes de violences, particulièrement à l'école. La création de500 assistants ...
Amendement N° 15 au texte N° 332 - Article 4 (Adopté)
Amendement de cohérence. Supprimer cet article. M. Bréhier, Mme Martine Faure, M. Durand, Mme Langlade, Mme Sandrine Doucet, M. Travert, M. Féron, Mme Martinel, Mme Tolmont, M. Le Roch, M. Bloche, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Amendement N° 13 au texte N° 332 - Article 2 (Adopté)
Amendement de cohérence. Supprimer cet article. M. Bréhier, Mme Martine Faure, M. Durand, Mme Langlade, Mme Sandrine Doucet, M. Travert, M. Féron, Mme Martinel, M. Le Roch, Mme Tolmont, M. Bloche, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Amendement N° 5000 rectifié au texte N° 847 - Article 4 (Adopté)
Une évaluation doit être inclue dans la base de donnée afin de pouvoir juger de la résorption des contrats précaires et à temps partiel.Cette base doit intégrer des données relatives aux contrats précaires, et notamment aux temps partiels, afin d'assurer un meilleur suivi de l'évolution de ces types de contrats au sein d'une entreprise, dans l'objectif de les résorber. À l'alinéa 18, après le mot :« emploi, »insérer les mots :« évolution et répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps partiel, » M. Robiliard, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, Mme Iborra, M. Gille, M. Paul, M. Philippe Baumel, Mme Biémouret, Mme ...
Amendement N° AC22 au texte N° 1057 - Article 1er (Adopté)
Amendement rédactionnel. Dans la première phrase de l'alinéa 141, après le mot :« rythmes »,insérer le mot :« scolaires ». M. Durand
Amendement N° AC18 au texte N° 1057 - Article 51 (Adopté)
Amendement de précision. Dans la première phrase de l'alinéa 23,après le mot :« établissement »,insérer le mot :« public ». M. Durand
Amendement N° AC3 au texte N° 1057 - Article 20 (Adopté)
Amendement de coordination : la part prépondérante des personnalités qualifiées ne doit pas être réduite. Dans la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :« huit »,le mot :« dix ». M. Durand
Amendement N° AC12 au texte N° 1057 - Article 27 bis (Retiré avant séance)
Amendement rédactionnel visant à se référer l'acquisition des contenus des programmes et non des seuls programmes. Dans la deuxième phrase de l'alinéa 10,après les mots :« et de culture et des »,insérer les mots :« contenus des ». M. Durand
Amendement N° AC24 au texte N° 1057 - Article 4 bis (Adopté)
Amendement de coordination. Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :« 2°bisA La première phrase du troisième alinéa est ainsi rédigée : »Au cours de la sixième année, une visite comprenant un dépistage des troubles spécifiques du langage et de l'apprentissage est organisée. » M. Durand
