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Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Arlette Grosskost

À l’issue de ce quinquennat, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous affichez une vitrine de votre bilan. Vos indicateurs globaux apparaissent pour le moins comme très ambitieux et optimistes, au service de vos seuls choix politiques ou plutôt programmatiques dont le but est d’asseoir votre pouvoir politique. Pourtant, les sources de préoccupation demeurent multiples et confirment les facteurs baissiers qui se sont concrétisés ces derniers mois. Sans nul doute, votre budget s’éloigne de façon délibérée du principe de prudence qui devrait pourtant primer dans la situation économique et sociale dégradée qui est la nôtre ...

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Intervention en hémicycle le 07/07/2016 : Débat d'orientation des finances publiques

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Arlette Grosskost

Plus de fonctionnaires pour les impératifs régaliens, oui. Mais cet accroissement aurait dû s’accompagner d’un non-renouvellement par ailleurs afin que le solde soit nul.À cela s’ajoute le dégel du point d’indice. Or l’augmentation du traitement des fonctionnaires a souvent un effet d’entraînement sur les salaires du secteur privé. Le CICE absorbera-t-il ce surcoût ? N’aurait-il pas été plus judicieux d’éviter les trappes à bas salaires par une politique généralisée de baisse de charges ?Outre les nouvelles dépenses affichées, dont on ne mesure nullement l’impact à long terme, il y a lieu de constater une sous-budgétisation ...

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Intervention en hémicycle le 07/07/2016 : Débat d'orientation des finances publiques

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Arlette Grosskost

Quand bien même tous ces clignotants sont à l’orange, vous annoncez – sans complexe – le dérapage des dépenses publiques pour traduire l’ensemble des nouveaux choix politiques du Président de la République, qui sont autant de cadeaux pré-électoraux.L’impact des mesures nouvelles annoncées par ce dernier s’élèverait à pas moins de quelque 6,5 milliards d’euros de dépenses supplémentaires. Vous avez pourtant affirmé dans votre programme de stabilité, adressé à Bruxelles il y a deux mois, la volonté implicite de contenir les dépenses. De surcroît, vous annonciez la main sur le coeur que toutes les dépenses nouvelles devaient être ...

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Intervention en hémicycle le 07/07/2016 : Débat d'orientation des finances publiques

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Arlette Grosskost

Aussi la reprise ne lui profite-t-elle que très timidement, ce qui est confirmé par la Banque de France, laquelle annonce que la croissance ne devrait augmenter que de façon limitée au cours des trois prochaines années : du mieux, mais très lentement. La demande intérieure devrait gagner en dynamisme, mais là aussi, la défiance des marchés peut entraîner un changement de comportement des ménages et des entreprises par rapport à leurs projets d’investissement et d’embauche.

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Intervention en hémicycle le 07/07/2016 : Débat d'orientation des finances publiques

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Arlette Grosskost

La question de la dette a pourtant son importance en raison de nombreux problèmes, dont le moindre n’est pas la transparence. Certes, les taux sont bas et la politique de la BCE pour contrer l’inflation ne changera pas la donne dans l’avenir proche. Pour autant, il est totalement déraisonnable de s’endetter davantage pour promettre toujours plus. A-t-on songé aux marges de manoeuvre contracycliques des politiques budgétaires et monétaires, qui permettraient de faire face aux effets négatifs du Brexit ?Certes, ce scénario dégradé n’est pas certain, mais il n’en demeure pas moins que l’émergence d’un risque systémique existe, ce qui crée ...

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Intervention en hémicycle le 07/07/2016 : Débat d'orientation des finances publiques

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Arlette Grosskost

…je formulerai plusieurs commentaires pour conforter ses dires.Le poids de la dette a continué à augmenter et se rapproche des 100 % du PIB, tandis que nos voisins ont su prendre les mesures nécessaires pour se désendetter et donner du souffle à leur économie.

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Intervention en hémicycle le 07/07/2016 : Débat d'orientation des finances publiques

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Arlette Grosskost

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, en guise de propos liminaire, j’évoquerai comme mes collègues les conditions de travail que la commission des finances a eu à connaître ces derniers temps. Est-il utile de rappeler que les finances de l’État sont contrôlées par le Parlement ? Or force est de constater que le Gouvernement ne nous a pas facilité la tâche.Nous travaillons sur des données inexistantes – je pense à la page blanche en lieu et place de la partie consacrée au budget de l’État dans le rapport distribué mardi – ou sur des documents remis hors délai. Les rapports qui nous sont soumis sont le plus ...

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Intervention en hémicycle le 13/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Arlette Grosskost

Où sont la stabilité et la visibilité fiscales, que d’aucuns, dans votre propre groupe, entendent en permanence bouleverser ? Où est l’inversion de la courbe du chômage ?Les Français perdent patience. Ainsi, la dépense fiscale est supérieure de 1,2 milliard d’euros au montant prévu dans la loi de programmation des finances publiques.Quant à la prime pour l’emploi – 2 milliards d’euros de dépenses – transformée en prime d’activité, c’est là un bel artifice pour masquer la réalité des dépenses, ou encore une façon grossière de cacher la hausse non maîtrisée de vos crédits d’impôts, dont vous aviez promis la limitation.Sans parler ...

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Intervention en hémicycle le 13/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Arlette Grosskost

Permettez-moi de rappeler que la fiscalité des ménages a augmenté de 18 milliards d’euros au cours des trois derniers projets de loi de finances. Avec un taux de prélèvement obligatoire élevé à 44,5 % du PIB, les classes moyennes et supérieures trinquent, car les fruits de la croissance, bien qu’annoncés, ne sont toujours pas au rendez-vous.L’impôt devient très concentré. À cela s’ajoute l’augmentation des mesures passées qui continuent à peser sur le budget des ménages : hausse de la taxe carbone ; contribution au service public de l’électricité – CSPE – ; hausse des cotisations retraite. Quant à l’aide personnalisée au logement – ...

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Intervention en hémicycle le 13/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Arlette Grosskost

Cette baisse des rentrées s’explique aisément, puisqu’elle est la conséquence inéluctable du comportement de certains contribuables, qui, pressurés par une surfiscalisation confiscatoire, alignent leurs temps de travail. Nous avons dépassé de très loin le « travailler plus pour gagner plus ».Au nom d’un social-dogmatisme, vous annoncez une baisse des impôts des ménages à faible revenu.

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Intervention en hémicycle le 13/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Arlette Grosskost

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, vous nous avez annoncé un budget sans surprise. La réalité dépasse la fiction, car les failles qui y sont détectées une nouvelle fois le rendent peu audible. On y trouve ce mélange détonnant de cadeaux médiatisés et de restrictions grappillées par-ci par-là, plus destiné à rassurer Bruxelles ou les marchés financiers. À tout le moins, le budget est bien plus politique que financier !Il en est ainsi des 16 milliards d’euros d’économies très peu renseignés, à ...

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