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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017

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Bertrand Pancher

Où les provisions doivent-elles être logées ? Devraient-elles rester chez EDF ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017

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Bertrand Pancher

Je souhaite revenir sur trois sujets que vous avez évoqués à travers trois questions précises.Premièrement, on ne peut pas se satisfaire de délais aussi longs pour le démantèlement de nos réacteurs nucléaires. Aujourd'hui, la situation d'EDF n'est pas ce qu'elle était hier, et je ne parle pas des questions de mémoire. Tout cela est insupportable. Comment raccourcir les délais ? Il est indispensable de le faire. Et, surtout, qui est le gendarme dans cette affaire ? Qui sanctionne ? Vous prônez le démantèlement immédiat des réacteurs arrêtés. Or, ainsi que vous l'avez rappelé, EDF vient de reporter à 2100 l'achèvement du démantèlement de ses six ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2017

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Bertrand Pancher

Cher président, au nom du groupe Union des démocrates et indépendants, je souhaite vous dire le plaisir que nous avons eu à travailler à vos côtés au sein de cette Commission durant cette législature. Nous y avons trouvé une très bonne ambiance et de vraies relations de travail. Nous avons pu jouer notre rôle de minorité en proposant, en réfléchissant et en essayant de faire avancer les textes à vos côtés. J'espère que nos critiques auront été considérées le plus souvent comme constructives. Je tenais à vous féliciter et vous remercier : vous avez été un très, très grand président de commission.Je voulais aussi remercier l'ensemble de mes ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2017

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Bertrand Pancher

Je suis impressionné par les évolutions très rapides de nos systèmes de transport, lesquelles soulèvent les mêmes problèmes que les évolutions du secteur énergétique ; d'ailleurs, le fait d'avoir invité des représentants de ces deux domaines ne doit rien au hasard.Il est nécessaire de construire des modèles d'infrastructures et de normes stables. Or cette question tétanise les quelques parlementaires spécialisés dans le secteur du transport. En effet, quand il s'agit d'investir dans des infrastructures, nous réfléchissons à l'échelle de trente à cinquante ans, si ce n'est davantage ; or les véhicules de demain que vous nous présentez seront en ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2016

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Bertrand Pancher

À combien de kilomètres des villes ces ceintures maraîchères se situeraient-elles ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2016

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Bertrand Pancher

Au nom du groupe Union des démocrates et indépendants, je remercie l'ensemble des participants à cette très belle table ronde pour la qualité et l'intérêt de leurs interventions.Il n'existe pas un seul modèle agricole dans notre pays ; il y en a plusieurs qui tendent, d'ailleurs, de plus en plus à converger. Je suis frappé de constater combien, dans ma région, les pratiques évoluent dans le bon sens, et ce grâce à des précurseurs – dont vous êtes, mesdames, messieurs – qui ont montré qu'il était possible de changer les pratiques en s'appuyant sur des consommateurs de plus en plus avertis. Je salue donc votre engagement. J'ai été très ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2016

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Bertrand Pancher

Nous sommes très mécontents, monsieur le président Janaillac, de votre départ de Transdev, parce que vous étiez un bon patron, et très heureux de votre arrivée à la tête d'Air France, parce que vous savez relever les défis – or celui qui nous occupe ici est d'importance. La compagnie Air France, vous l'avez relevé, va un peu mieux et se trouve pour la première fois dans le vert avec un modeste bénéfice d'exploitation en partie lié au plan de réduction des coûts Transform 2015, mais surtout à la baisse du prix du pétrole. Ce plan a néanmoins provoqué de graves tensions sociales avec deux semaines de grève en septembre 2014 pour un coût énorme ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2016

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Bertrand Pancher

Merci beaucoup pour vos présentations, certaines de nos convictions ont été confirmées. Bien des controverses existent sur ce sujet, et mettent en jeu le constat établi par les populations concernées ainsi que les cadres d'intervention.L'un des principaux travers constatés est l'absence de représentants des riverains, des propriétaires terriens et des propriétaires de moulins, dans les collèges des commissions chargées du classement des cours d'eau, qui dès lors apparaissent comme non représentatives.Les intéressés se trouvent ainsi placés devant le fait accompli quant aux décisions prises. Par ailleurs, le dialogue entre les parties prenantes doit être ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2016

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Bertrand Pancher

Pourquoi tout cela avance-t-il si lentement ? Je ne dirai pas que votre action et celle de la communauté internationale ne vont pas dans le bon sens, mais cela avance à un rythme qui n'est pas à la hauteur des enjeux.Comme je l'ai indiqué à Mme Laurence Tubiana lors de la précédente audition organisée par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, j'ai participé à une dizaine de COP ; chaque fois, les communiqués sont triomphants mais, de COP en COP, les écarts entre les émissions des pays et ce qu'il faudrait faire s'aggravent. Pour atteindre la marge des trois degrés, il va falloir déployer des efforts plus importants. Or ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 22/11/2016

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Bertrand Pancher

Cela fait une dizaine d'années que j'assiste aux conférences sur le réchauffement climatique, et j'ai pu constater que celle de Marrakech s'était conclue, comme les précédentes, par un communiqué très enthousiaste sur les avancées obtenues. Le problème, c'est qu'il existe un écart grandissant entre l'objectif à atteindre et ce qui est fait réellement – et pendant ce temps, la température ne cesse d'augmenter !Même si personne ici ne saurait être soupçonné d'avoir une conception à court terme du problème – selon laquelle le réchauffement climatique ne nous empêchera pas de vivre et d'être réélus pendant les quelques années qui nous ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2016

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Bertrand Pancher

Depuis quinze ans, j'apporte mon aide à une ONG meusienne dans son action de coopération décentralisée. C'est dans ce cadre que j'étais il y a trois jours au Niger, un État extrêmement pauvre, dépourvu de ressources naturelles, dont la plus grande partie du territoire se partage entre le désert du Sahara – qui progresse constamment – et le Sahel. Dans ce pays où peu d'ONG sont présentes – il s'agit d'un État musulman francophone –, nous avons creusé vingt-cinq puits afin d'apporter l'eau, avant d'installer des moulins à mil et des cases de santé au bénéfice d'une population d'environ 200 000 personnes. Une fois cela fait, nous avons ...

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Commission élargie : finances - affaires étrangères - lois constitutionnelles - Intervention le 02/11/2016

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Bertrand Pancher

L'absence de transparence du FSD a été maintes fois évoquée, et pour cause : le suivi financier de ce fonds, inextricable, est condamné par les ONG et par les citoyens. Un décret portant réforme de la gestion du FSD prévoirait-il enfin l'obligation de présenter un document budgétaire prévisionnel annexé au projet de loi de finances et la publication d'un bilan comptable annuel ?S'agissant de l'amélioration de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement, la Coalition Eau nous alerte une nouvelle fois sur le déséquilibre entre prêts et dons et sur les conséquences du mauvais ciblage de l'aide publique au développement en ce domaine. La Coalition ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2016

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Bertrand Pancher

Cet amendement vise à exonérer – de manière temporaire et conditionnelle – les installations de méthanisation de déchets non-dangereux et de matière végétale brute non-agricole de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises. Il s'agit d'encourager le développement de la filière méthanisation, qui est indispensable pour atteindre les objectifs ambitieux en matière d'énergies renouvelables tels qu'ils sont affichés dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2016

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Bertrand Pancher

Cet amendement vise, d'une part, à rendre opérationnels le Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE), la TVA à taux réduit et l'éco-PTZ pour le raccordement à un réseau de chaleur vertueux et, d'autre part, à valoriser les énergies de récupération. Il est soutenu par le réseau Amorce c'est-à-dire par la fédération des élus locaux.Suivant l'avis favorable du rapporteur pour avis François-Michel Lambert, la commission adopte l'amendement.Puis elle examine l'amendement n° II-CD10 de M. Bertrand Pancher.

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Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016

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Bertrand Pancher

Ça doit faire du bien, madame la ministre, de se trouver géniale ! Tout est bien, tout est beau, sauf que les crédits de votre mission, s'ils sont un peu moins catastrophiques que les précédentes années, n'en restent pas moins bien en deçà de ce qu'attend notre pays.Derrière de grands discours, vous avez réussi, en quelques années, à détricoter l'esprit du Grenelle et à démobiliser la plupart des acteurs, désorientés par une politique environnementale faite de soubresauts et de contradictions. Nous sommes passés d'une recherche de consensus entre acteurs à une opposition très vive : les agriculteurs, les chasseurs, les chefs d'entreprise rejettent en ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016

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Bertrand Pancher

Monsieur le secrétaire d'État, en cette fin de législature, je veux saluer le ministre courtois que vous avez été, respectueux du Parlement et bien engagé dans vos sujets, ainsi que l'homme que vous êtes. Cela ne nous empêche pas d'être très critiques sur la politique qui a été menée.Personne ne conteste que des erreurs ont été commises dans le passé, et par toutes les majorités. Vous vous étiez engagé à corriger ces erreurs : hélas ! Vous les avez, au contraire, considérablement aggravées. L'importante dette du secteur ferroviaire est passée de 40 milliards d'euros à 50 milliards, mais vos collaborateurs prétendent qu'il ne faut pas s'en ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2016

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Bertrand Pancher

Le risque, quand on donne des chiffres, c'est qu'arrive toujours un moment où l'on peut les vérifier : le Gouvernement se trouve souvent pris en flagrant délit de contradiction entre les proclamations et les résultats.Le groupe de l'Union des démocrates et indépendants soutient les objectifs inscrits dans la loi relative à la transition énergétique : 32 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale et réduction de 30 % de la consommation d'énergies fossiles à l'horizon 2030, réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030. Ils doivent permettre de préserver l'environnement et de lutter contre la catastrophe ...

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