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Résultats 1 à 50 sur 609 triés par date — trier par pertinence
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
Où les provisions doivent-elles être logées ? Devraient-elles rester chez EDF ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
Je souhaite revenir sur trois sujets que vous avez évoqués à travers trois questions précises.Premièrement, on ne peut pas se satisfaire de délais aussi longs pour le démantèlement de nos réacteurs nucléaires. Aujourd'hui, la situation d'EDF n'est pas ce qu'elle était hier, et je ne parle pas des questions de mémoire. Tout cela est insupportable. Comment raccourcir les délais ? Il est indispensable de le faire. Et, surtout, qui est le gendarme dans cette affaire ? Qui sanctionne ? Vous prônez le démantèlement immédiat des réacteurs arrêtés. Or, ainsi que vous l'avez rappelé, EDF vient de reporter à 2100 l'achèvement du démantèlement de ses six ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2017
Cher président, au nom du groupe Union des démocrates et indépendants, je souhaite vous dire le plaisir que nous avons eu à travailler à vos côtés au sein de cette Commission durant cette législature. Nous y avons trouvé une très bonne ambiance et de vraies relations de travail. Nous avons pu jouer notre rôle de minorité en proposant, en réfléchissant et en essayant de faire avancer les textes à vos côtés. J'espère que nos critiques auront été considérées le plus souvent comme constructives. Je tenais à vous féliciter et vous remercier : vous avez été un très, très grand président de commission.Je voulais aussi remercier l'ensemble de mes ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2017
Je suis impressionné par les évolutions très rapides de nos systèmes de transport, lesquelles soulèvent les mêmes problèmes que les évolutions du secteur énergétique ; d'ailleurs, le fait d'avoir invité des représentants de ces deux domaines ne doit rien au hasard.Il est nécessaire de construire des modèles d'infrastructures et de normes stables. Or cette question tétanise les quelques parlementaires spécialisés dans le secteur du transport. En effet, quand il s'agit d'investir dans des infrastructures, nous réfléchissons à l'échelle de trente à cinquante ans, si ce n'est davantage ; or les véhicules de demain que vous nous présentez seront en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2017
Je suis membre de l'opposition et j'ai pour ma part soutenu votre rapport.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
C'est bien dommage ! (Rires)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2016
À combien de kilomètres des villes ces ceintures maraîchères se situeraient-elles ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2016
Au nom du groupe Union des démocrates et indépendants, je remercie l'ensemble des participants à cette très belle table ronde pour la qualité et l'intérêt de leurs interventions.Il n'existe pas un seul modèle agricole dans notre pays ; il y en a plusieurs qui tendent, d'ailleurs, de plus en plus à converger. Je suis frappé de constater combien, dans ma région, les pratiques évoluent dans le bon sens, et ce grâce à des précurseurs – dont vous êtes, mesdames, messieurs – qui ont montré qu'il était possible de changer les pratiques en s'appuyant sur des consommateurs de plus en plus avertis. Je salue donc votre engagement. J'ai été très ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2016
Nous sommes très mécontents, monsieur le président Janaillac, de votre départ de Transdev, parce que vous étiez un bon patron, et très heureux de votre arrivée à la tête d'Air France, parce que vous savez relever les défis – or celui qui nous occupe ici est d'importance. La compagnie Air France, vous l'avez relevé, va un peu mieux et se trouve pour la première fois dans le vert avec un modeste bénéfice d'exploitation en partie lié au plan de réduction des coûts Transform 2015, mais surtout à la baisse du prix du pétrole. Ce plan a néanmoins provoqué de graves tensions sociales avec deux semaines de grève en septembre 2014 pour un coût énorme ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2016
Merci beaucoup pour vos présentations, certaines de nos convictions ont été confirmées. Bien des controverses existent sur ce sujet, et mettent en jeu le constat établi par les populations concernées ainsi que les cadres d'intervention.L'un des principaux travers constatés est l'absence de représentants des riverains, des propriétaires terriens et des propriétaires de moulins, dans les collèges des commissions chargées du classement des cours d'eau, qui dès lors apparaissent comme non représentatives.Les intéressés se trouvent ainsi placés devant le fait accompli quant aux décisions prises. Par ailleurs, le dialogue entre les parties prenantes doit être ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2016
Pourquoi tout cela avance-t-il si lentement ? Je ne dirai pas que votre action et celle de la communauté internationale ne vont pas dans le bon sens, mais cela avance à un rythme qui n'est pas à la hauteur des enjeux.Comme je l'ai indiqué à Mme Laurence Tubiana lors de la précédente audition organisée par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, j'ai participé à une dizaine de COP ; chaque fois, les communiqués sont triomphants mais, de COP en COP, les écarts entre les émissions des pays et ce qu'il faudrait faire s'aggravent. Pour atteindre la marge des trois degrés, il va falloir déployer des efforts plus importants. Or ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/11/2016
Cela fait une dizaine d'années que j'assiste aux conférences sur le réchauffement climatique, et j'ai pu constater que celle de Marrakech s'était conclue, comme les précédentes, par un communiqué très enthousiaste sur les avancées obtenues. Le problème, c'est qu'il existe un écart grandissant entre l'objectif à atteindre et ce qui est fait réellement – et pendant ce temps, la température ne cesse d'augmenter !Même si personne ici ne saurait être soupçonné d'avoir une conception à court terme du problème – selon laquelle le réchauffement climatique ne nous empêchera pas de vivre et d'être réélus pendant les quelques années qui nous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2016
Depuis quinze ans, j'apporte mon aide à une ONG meusienne dans son action de coopération décentralisée. C'est dans ce cadre que j'étais il y a trois jours au Niger, un État extrêmement pauvre, dépourvu de ressources naturelles, dont la plus grande partie du territoire se partage entre le désert du Sahara – qui progresse constamment – et le Sahel. Dans ce pays où peu d'ONG sont présentes – il s'agit d'un État musulman francophone –, nous avons creusé vingt-cinq puits afin d'apporter l'eau, avant d'installer des moulins à mil et des cases de santé au bénéfice d'une population d'environ 200 000 personnes. Une fois cela fait, nous avons ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - lois constitutionnelles - Intervention le 02/11/2016
L'absence de transparence du FSD a été maintes fois évoquée, et pour cause : le suivi financier de ce fonds, inextricable, est condamné par les ONG et par les citoyens. Un décret portant réforme de la gestion du FSD prévoirait-il enfin l'obligation de présenter un document budgétaire prévisionnel annexé au projet de loi de finances et la publication d'un bilan comptable annuel ?S'agissant de l'amélioration de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement, la Coalition Eau nous alerte une nouvelle fois sur le déséquilibre entre prêts et dons et sur les conséquences du mauvais ciblage de l'aide publique au développement en ce domaine. La Coalition ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2016
Cet amendement vise à exonérer – de manière temporaire et conditionnelle – les installations de méthanisation de déchets non-dangereux et de matière végétale brute non-agricole de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises. Il s'agit d'encourager le développement de la filière méthanisation, qui est indispensable pour atteindre les objectifs ambitieux en matière d'énergies renouvelables tels qu'ils sont affichés dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2016
Cet amendement vise, d'une part, à rendre opérationnels le Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE), la TVA à taux réduit et l'éco-PTZ pour le raccordement à un réseau de chaleur vertueux et, d'autre part, à valoriser les énergies de récupération. Il est soutenu par le réseau Amorce c'est-à-dire par la fédération des élus locaux.Suivant l'avis favorable du rapporteur pour avis François-Michel Lambert, la commission adopte l'amendement.Puis elle examine l'amendement n° II-CD10 de M. Bertrand Pancher.
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016
Il y en a partout !
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016
Ça doit faire du bien, madame la ministre, de se trouver géniale ! Tout est bien, tout est beau, sauf que les crédits de votre mission, s'ils sont un peu moins catastrophiques que les précédentes années, n'en restent pas moins bien en deçà de ce qu'attend notre pays.Derrière de grands discours, vous avez réussi, en quelques années, à détricoter l'esprit du Grenelle et à démobiliser la plupart des acteurs, désorientés par une politique environnementale faite de soubresauts et de contradictions. Nous sommes passés d'une recherche de consensus entre acteurs à une opposition très vive : les agriculteurs, les chasseurs, les chefs d'entreprise rejettent en ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016
Monsieur le secrétaire d'État, en cette fin de législature, je veux saluer le ministre courtois que vous avez été, respectueux du Parlement et bien engagé dans vos sujets, ainsi que l'homme que vous êtes. Cela ne nous empêche pas d'être très critiques sur la politique qui a été menée.Personne ne conteste que des erreurs ont été commises dans le passé, et par toutes les majorités. Vous vous étiez engagé à corriger ces erreurs : hélas ! Vous les avez, au contraire, considérablement aggravées. L'importante dette du secteur ferroviaire est passée de 40 milliards d'euros à 50 milliards, mais vos collaborateurs prétendent qu'il ne faut pas s'en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2016
Le risque, quand on donne des chiffres, c'est qu'arrive toujours un moment où l'on peut les vérifier : le Gouvernement se trouve souvent pris en flagrant délit de contradiction entre les proclamations et les résultats.Le groupe de l'Union des démocrates et indépendants soutient les objectifs inscrits dans la loi relative à la transition énergétique : 32 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale et réduction de 30 % de la consommation d'énergies fossiles à l'horizon 2030, réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030. Ils doivent permettre de préserver l'environnement et de lutter contre la catastrophe ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2016
Bertrand Pancher, corapporteur
Bertrand Pancher Je suis convaincu que la loi du 4 août 2014 demeure une grande réforme sur laquelle nul ne reviendra. En revanche, l'enjeu, demain, sera celui de sa mise en oeuvre concrète dans les quatre dimensions que nous avons soulignées.La question sociale est fondamentale. Il n'est pas envisageable d'ouvrir le marché à la concurrence avec un système de ce type et les problèmes de compétitivité que connaît notre opérateur traditionnel. Certes, le cadre a été posé, mais il est très regrettable que cela soit arrivé en même temps que le conflit lié au projet de loi sur le travail, ce qui a conduit à un manque certain de fermeté dans les négociations.Il faudra donc ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2016
Bertrand Pancher, corapporteur
Bertrand Pancher Ce rapport constitue le fruit d'un travail de longue haleine, pour lequel nous avons entendu un grand nombre d'acteurs, français comme européens ; il constitue désormais un document de référence pour quiconque voudrait avoir une bonne connaissance de la question ferroviaire en France. La convergence de vues entre M. Gilles Savary et moi-même au sujet du bilan de l'application de la loi du 4 août 2014 comme sur les mesures à prendre, est totale.Dans cette présentation, je me bornerai à exposer les raisons ayant conduit le Gouvernement à présenter ce projet de loi et à livrer mon analyse des points forts et des points faibles de sa mise en oeuvre. De son côté, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2016
Monsieur le directeur général, vous êtes à la tête d'une très belle agence qui fait la fierté de notre pays, même si elle fait partie d'une multitude d'organismes au sein desquels il n'est pas toujours facile de se retrouver, d'autant qu'ils rendent des avis parfois divergents. Comme le disait Gaston Bachelard, le grand philosophe des sciences, les évolutions scientifiques sont faites de controverses et d'allers-retours. Au cours des dernières années, cette problématique s'est encore complexifiée du fait que l'opinion publique, bénéficiant d'un accès toujours plus rapide et plus large à l'information, est devenue extrêmement réactive.J'aimerais d'abord ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2016
Certes, il s'agit d'un beau projet. Certes, il faut que cette voie soit mise en place le plus rapidement possible. La question est de savoir si l'on doit donner un chèque en blanc à l'État pour l'engager avec un financement aussi farfelu, dont on ne connaît pas précisément les conditions. Jamais je n'avais imaginé qu'on puisse, comme parlementaires, voter des projets avec des analyses d'impact aussi réduites !La question du financement est d'ailleurs moins farfelue que scandaleuse, à entendre ce qu'en ont dit les orateurs qui m'ont précédé. Comment engager un tel projet, quand on connaît l'état d'endettement du système ferroviaire français ? De 40 ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/07/2016
Je rappelle, en préambule, que le groupe Union des démocrates et indépendants a voté la réforme ferroviaire. Celle-ci a notamment confié un véritable rôle à l'ARAFER, à l'indépendance de laquelle nous sommes très attachés. Cette autorité a vu ses compétences étendues notamment aux autoroutes. S'agissant de la tarification autoroutière, nous avons refusé de jeter de l'huile sur le feu, souhaitant que les contrats soient soumis à un regard extérieur afin d'apaiser la vive controverse dont ils ont fait l'objet. Nous avons donc besoin d'un régulateur équilibré. Tel ne serait pas le cas, du reste, si nous avions un véritable ministre des transports ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/07/2016
Les professionnels des plateformes de VTC craignent une attitude restrictive de la part des chambres de métiers, mais c'est la seule à même de garantir des recettes aux exploitants. Dans les grandes capitales européennes, l'accès à la profession est régulé par des diplômes qui requièrent, par exemple, la connaissance exhaustive de la cartographie urbaine. Seule cette régulation permet le maintien du niveau de revenu. Je vous mets donc en garde contre la tentation de faire entrer le loup dans la bergerie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/07/2016
Je propose, par mon amendement CD18, de substituer à l'année 2018 l'année 2017, car il doit au plus vite être mis un terme à la concurrence déloyale exercée par les LOTI proposant les mêmes services que les VTC. La mise en conformité des LOTI devrait donc être imposée dès janvier 2017.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/07/2016
L'examen pour les taxis et les VTC élevant le niveau d'exigence constitue un réel instrument de régulation partout dans le monde dès lors que l'on considère que les licences ne sauraient avoir une valeur marchande. Beaucoup d'autres professions sont ainsi régulées par le diplôme exigé, cela n'est en rien choquant ; c'est le cas de la coiffure, par exemple.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/07/2016
C'est une excellente mesure, d'ailleurs réclamée par les organisations représentatives de la profession des taxis.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/07/2016
Vous-même, monsieur le rapporteur, étiez initialement favorable à cette mesure qui donnait satisfaction à bien des organisations syndicales. Beaucoup d'entre elles redoutent que la législation ne s'applique moins facilement. J'aimerais savoir ce qui a motivé l'évolution de votre position.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/07/2016
Cet article modifie le régime applicable aux plateformes de réservation, et nous en approuvons plusieurs aspects. Nous pensons, néanmoins, pour que ces plateformes respectent véritablement la réglementation, qu'il serait bon qu'elles aient l'obligation de disposer d'un agrément administratif. Cela permettrait de garder un droit de regard sur leur création et d'empêcher des plateformes telles que Heetch de se créer. Ces plateformes, échappant à tout contrôle et employant des chauffeurs amateurs, n'offrent aucun gage de sécurité aux passagers et représentent une concurrence supplémentaire pour les taxis et les VTC.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/07/2016
Cette proposition de loi est à la fois tardive, car la crise affectant le secteur des taxis ne date pas d'hier, et incomplète puisque, comme vous l'avez dit vous-même, monsieur le rapporteur, elle ne règle pas la question du rachat des licences ni celle de l'effectivité des contrôles de police. Même si nous aurions tous souhaité qu'il aille plus loin, ce texte va cependant dans la bonne direction.Au sein de l'économie collaborative, le transport de personnes est confronté aux mêmes enjeux, aux mêmes menaces et aux mêmes opportunités que tous les autres secteurs d'activité. Afin de répondre aux défis qui se présentent en la matière, il est nécessaire de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/06/2016
L'organisation d'un référendum local sur un tel sujet relève à mon sens de la fausse bonne idée. Les territoires concernés sont le sud du département de la Meuse ainsi qu'une partie du département de la Haute-Marne : faudrait-il interroger la région, certains Champenois ayant considéré que l'implantation du projet Cigéo nuirait à l'image des vins de Champagne ?Le rapporteur l'a souligné, le sujet est d'intérêt national. Les divers débats publics portant sur la question ont été bien organisés, même si les opposants au projet se sont abstenus d'y participer, allant jusqu'à perturber leur déroulement. J'ai en mémoire une élue de l'ex-région ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/06/2016
Au titre de l'accompagnement au développement économique lié à l'installation des infrastructures, les départements de la Meuse et de la Haute Marne reçoivent 30 millions d'euros par an. Par ailleurs, le comité local d'information et de suivi (CLIS) bénéficie d'une somme de l'ordre, me semble-t-il, de 300 000 à 400 000 euros par an, de façon à garantir la transparence du projet.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/06/2016
Une issue doit être trouvée à la question de la gestion et du stockage des déchets nucléaires. Ce sujet s'inscrit dans un long processus commencé avec la loi du 30 décembre 1991, dite « loi Bataille », qui définissait trois axes de recherche pour le retraitement de ces matières : la séparation et la transmutation des éléments radioactifs de vie longue ; le stockage dans des couches géologiques profondes ; l'étude de procédés de conditionnement et d'entreposage de longue durée en surface.Adoptée à l'unanimité, cette loi a permis d'identifier quelques territoires candidats à l'expérimentation du stockage en couche géologique profonde, dont les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/06/2016
Monsieur Pascal Canfin, vous vous adressez, ici, à un public conquis. Mais si nous nous plaisons, au sein de cette commission, à refaire le monde, force est de constater qu'une fois que nous sortons de cette salle, c'est le monde qui nous refait… (Rires)Nous avons donc besoin de grandes organisations comme les vôtres, car vos paroles et vos actions portent souvent beaucoup plus que les nôtres.Je m'étonne que vos propositions européennes sur le corridor carbone, que j'ai saluées, n'aient pas suscité un consensus des observateurs européens, certains d'entre eux estimant que cette solution n'était pas forcément la meilleure pour augmenter le prix du carbone. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/06/2016
À tout seigneur, tout honneur : les PIA correspondent au grand emprunt de Nicolas Sarkozy en 2008, aux 35 milliards d'euros du gouvernement Fillon, et aux 12 milliards du gouvernement Ayrault. Nous soutenons cette politique de grand emprunt et d'investissements d'avenir, mais nous déplorons des redéploiements toujours plus vastes, une consommation de crédits de moins en moins importante, ainsi que des problèmes de gouvernance.C'est ainsi que le 18 mai dernier, le secrétaire d'État au budget, M. Christian Eckert, a présenté un projet de décret d'avance qui prévoyait d'annuler 150 millions d'euros de l'action « Démonstrateurs de la transition énergétique et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Il est évidemment urgent de réglementer et d'interdire l'usage des néonicotinoïdes. Il serait en effet déraisonnable de ne pas reconnaître leurs graves effets sur la santé et l'environnement. Je partage le raisonnement de Gérard Bapt, sur ce point. Mais l'on sait que les biocontrôles posent des problèmes de coût et d'efficacité, donc de rendement. En outre, s'ils sont adaptés à certains types de culture, comme la viticulture ou l'arboriculture fruitière, c'est beaucoup plus compliqué pour les grandes cultures. Interdire, à court terme, l'utilisation des néonicotinoïdes du jour au lendemain mettra donc les agriculteurs en grande difficulté. Par ailleurs, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Pourquoi devons-nous distinguer l'outre-mer des autres zones concernées par le dragage des fonds marins ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Notre amendement CD121 répond aux mêmes motivations.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Je ne peux vous laisser dire que notre philosophie diffère de la vôtre, Madame la rapporteure : nous ne remettons pas en cause la nécessité de compenser les dommages que des projets liés au développement économique causent à l'environnement. Mais s'il est facile de mesurer les impacts environnementaux du réchauffement climatique et de les compenser par un ajustement du prix du carbone, cela devient beaucoup plus complexe lorsqu'il s'agit d'atteinte à la biodiversité. C'est la raison pour laquelle, tout en souhaitant comme vous la compensation environnementale, nous estimons que, dans ce domaine, une obligation de moyens est plus adaptée.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Je partage l'analyse de fond de Mme Laurence Abeille sur la nécessité de contrôler avec vigilance le mode de production de l'huile de palme, qui a été facteur de scandales retentissants dans le passé, avec des atteintes flagrantes à l'environnement. Cependant, je juge la proposition de Mme la rapporteure plus équilibrée.Les pratiques se sont grandement améliorées ; si la production respecte l'environnement et les droits des populations concernées, je ne vois pas comment nous pourrions sanctionner brutalement et unilatéralement tous les producteurs alors que le commerce de l'huile de palme contribue puissamment à l'économie de pays entiers. Exempter de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/06/2016
Actuellement, en France et au-delà de nos frontières, l'expertise scientifique, dont nous avons pourtant besoin pour prendre de bonnes décisions, est remise en cause, à moins que l'on n'y mêle une expertise d'usage. Certains grands organismes scientifiques ont ainsi évolué en ce sens au cours des dernières années. Je souhaiterais donc savoir comment vous associez à vos recherches l'expérience du terrain de nos concitoyens.Au reste, rien n'irrite plus ces derniers que des expertises qui se contredisent. Or, on est frappé par la multiplicité des organismes que compte notre pays dans le domaine environnemental : outre l'IRSTEA, on peut citer l'Agence nationale de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/05/2016
Mon amendement CL190 va encore plus loin que celui de M. Charles de Courson, puisqu'il vise à compléter la liste des informations devant être transmises par les représentants d'intérêt à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique afin que les citoyens puissent mieux appréhender leurs actions, les arguments qu'ils utilisent ainsi que les propositions normatives qu'ils transmettent.Cela garantirait une plus grande transparence des influences réelles sur l'élaboration des décisions. Cet amendement vise par ailleurs à prévenir les conflits d'intérêts en incluant, dans les informations à transmettre, le budget consacré par les lobbyistes à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/05/2016
Mon amendement vise à ne pas exclure, comme le texte le prévoit, les associations à objet cultuel de la définition des représentants d'intérêts dans la mesure où ils jouent aussi un rôle d'influence sur la décision publique. J'attire votre attention sur le fait que nous sommes en passe d'établir une très belle, mais très vaine procédure, car le registre ne concernera que quelques entreprises et associations. Il est regrettable d'en exclure un certain nombre d'acteurs dont l'une des activités principales consiste à faire valoir leur point de vue.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/05/2016
Il est indispensable de revenir sur l'exclusion des organisations représentatives de salariés ainsi que des organisations professionnelles d'employeurs que les décideurs publics rencontrent régulièrement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/05/2016
Je retire donc avec plaisir mon amendement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/05/2016
Afin de viser toujours plus de transparence et de renouer un lien de confiance avec nos concitoyens, il convient d'élargir la définition du représentant d'intérêts, en ajoutant à la liste des interlocuteurs publics avec lesquels il fait profession d'entrer ou de chercher à entrer en communication les parlementaires et leurs collaborateurs – dans la mesure où une large part des amendements que nous déposons sont inspirés par les organisations et associations que nous sommes amenés à rencontrer – mais aussi les représentants de la France auprès d'institutions communautaires ou internationales, les directeurs, directeurs adjoints et chefs de cabinet ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/05/2016
Et la SNCF, qui est un État dans l'État ?
