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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/02/2017
Merci pour ce rapport d'information très complet et merci à Jean-Marc Germain d'avoir d'abord parlé de catastrophe humaine. On parle beaucoup de chiffres en oubliant généralement qu'il s'agit avant tout de drames humains. Je suis chargée d'un rapport d'information pour le réseau des femmes au sein de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie qui porte sur les violences subies par les femmes pendant leur migration.Il ne faut absolument pas que l'Europe donne 230 millions d'euros à la Libye en l'état actuel des choses. Toutes les auditions que j'ai organisées, de médecins ou d'ONG, montrent que les centres en Libye sont quasiment des camps d'internement où ont ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/02/2017
Je voudrais revenir sur votre recommandation numéro 8 concernant la diminution du Fonds mondial au profit d'une aide bilatérale, recommandation que je ne trouve pas pertinente du tout contrairement à vous. J'estime en effet que, pour des problèmes de santé aussi grave que le sida, la tuberculose ou le paludisme – des maladies qui n'ont pas de frontières – le rôle du Fonds mondial est crucial. On voit les problèmes que l'on a avec la tuberculose notamment puisque, lorsqu'on laisse faire le bilatéral, peu de fonds sont finalement alloués pour vaincre cette maladie que l'on sait pourtant guérir, que l'on n'arrive pas à guérir et qui fait au final plus ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/02/2017
En juin prochain, aura lieu une grande conférence de l'ONU sur l'avenir des océans. Existe-t-il un objectif de développement durable pour les mers ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017
Je m'interroge également sur le seuil retenu : 750 millions d'euros de chiffre d'affaires, n'est-ce pas un seuil trop élevé ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017
Nous parlons ici d'harmonisation fiscale mais il me semble, qu'à ce jour, les normes comptables ne sont pas harmonisées. N'y a-t-il pas, dans cette absence d'harmonisation, un biais susceptible de favoriser l'évasion fiscale par un arbitrage comptable et non plus fiscal ? Je me demande pourquoi la Commission européenne n'envisage pas d'harmoniser également les normes comptables, pour éviter ce genre d'arbitrages.
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017
Le FEAD avait pour objectif la réduction d'au moins vingt millions du nombre de personnes menacées par la pauvreté et l'exclusion. On n'en entend guère parler. Tel qu'il a été conçu pour la période 2014-2020, atteint-il ce but ? J'en doute. Avec la transformation du PEAD (Programme européen d'aide aux plus démunis) en FEAD, les pays membres ont dû cofinancer 15 % au moins de leur programme national ; cela n'a-t-il pas exclu les pays les plus pauvres, qui, du coup, ne demanderaient pas leur part à l'Europe ? Ce fonds indispensable aux plus démunis risque-t-il de ne pas être pérennisé en 2020 ?En ce qui concerne les travailleurs détachés, je suis d'accord ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017
J'avais cru comprendre que la réforme du droit d'auteur visait à permettre à l'Europe de devenir une grande puissance du numérique. D'après ce que vous dites, ce n'a pas l'air d'être le cas. Quels en sont donc les motivations et les objectifs, selon vous ? Pensez-vous malgré tout qu'il doive y avoir une réforme et, si oui, quelles solutions proposez-vous ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017
Comment définit-on le cinéma européen ? Le choix de la langue dans laquelle un film est tourné me paraît un élément déterminant. Or, sauf dans les salles d'art et d'essai, les films sont rarement projetés en France dans leur langue européenne originale : ils sont pour la plupart doublés en français, ce que je regrette et tiens pour une erreur. Ce n'est pas le cas ailleurs. Que faire pour soutenir un cinéma dit européen ?Dans ma circonscription, le groupe Ouest, fortement accompagné par la région Bretagne, accueille en résidence d'écriture, à Brigognan-Plages, des scénaristes venus de toute l'Europe. Comment aider les régions à prendre des initiatives ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
En effet, mon cher collègue, je suis d’accord avec vous.Les fonctionnaires sont soumis à cet impératif : pourquoi ne pas l’exiger également des élus ? Nous aurions tort de continuer hypocritement à exiger des autres, qui nous sont d’ailleurs très proches puisqu’ils oeuvrent pour le service public, ce que nous ne nous appliquerions pas nous-mêmes.Enfin, comme cela a été rappelé, ces propositions de loi prévoient non pas une peine d’inéligibilité, mais une nouvelle condition d’éligibilité qui concernera l’ensemble des candidats aux prochaines élections.À l’approche de ces échéances, c’est le moment ou jamais d’adopter ces deux textes. ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
Ces élus ne doivent pas être mis dans le même sac que tous les autres.Le Gouvernement s’est fortement engagé dans la lutte contre la corruption et la prévention des conflits d’intérêts : non-cumul des mandats, création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, publication de déclarations d’intérêts et de patrimoine, etc. Je m’en félicite. Nous mettons en oeuvre des mesures concrètes pour instaurer le maximum de transparence entre les citoyens et les politiques, dans le but de restaurer une meilleure image de la vie politique mais aussi de garantir pleinement notre légitimité à exercer notre fonction.Ces deux propositions de loi ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
Comme cela a été rappelé par les orateurs de notre groupe, nous voulons restaurer la confiance de nos concitoyens et de nos concitoyennes envers les élus. Cette confiance a été trop souvent mise à mal – et c’est bien normal – par les scandales à répétition dans lesquels se sont illustrés beaucoup trop d’élus de tous bords.Nous devions donc absolument prendre des mesures pour modifier les conditions d’éligibilité. Il n’est évidemment pas admissible que des individus condamnés puissent se présenter à une élection pour gouverner ou administrer un territoire. Nous donnons souvent au grand public l’image de politiques « tous pourris ». J’ai ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, dans le droit fil des textes socialistes que nous avons votés durant cette législature, à la fois pour garantir à nos concitoyens la transparence de la vie publique et pour permettre sa moralisation, nous examinons maintenant deux textes, très importants, qui visent à instaurer l’obligation, pour les candidats à une élection, d’avoir un casier judiciaire vierge.Notre collègue Hillmeyer a demandé : pourquoi si tard ? Je lui répondrai : mieux vaut tard que jamais, d’autant que le côté droit de l’hémicycle n’a jamais proposé un tel texte durant tout le temps où il a ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Modalités de dépôt de candidature aux élections
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Laurence Dumont, que je félicite pour son travail, a pour objectif de rendre impossibles les manoeuvres de certains responsables politiques nuisant à la sincérité des scrutins.Je tiens à mentionner un cas qui ne l’a pas encore été : celui de Vénissieux, où huit personnes figuraient sur une liste sans savoir qu’elles étaient candidates. L’élection a dû être annulée après un parcours juridique assez long : passage au tribunal administratif en 2014 puis au Conseil d’État en 2015.Vous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/02/2017
Monsieur le secrétaire d'État, les politiques de santé constituent l'un des piliers du développement. À cet égard, je regrette que le mandat de notre ambassadrice chargée de la lutte contre le VIH-Sida et les maladies transmissibles, notamment la tuberculose, ne soit pas étendu à la santé mondiale. Notre approche reste en effet extrêmement cloisonnée alors que, pour être efficace, elle devrait être globale et intégrée. La lutte contre la tuberculose, par exemple, exige des infrastructures efficaces pour assurer l'approvisionnement en médicaments et des gouvernances sanitaires coordonnées. Pensez-vous que l'extension du mandat de notre ambassadrice, qui ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, les experts redoutent une élévation du niveau moyen de la mer de vingt-cinq à quatre-vingt-deux centimètres, ce qui aurait évidemment des conséquences importantes, 80 % de la population mondiale vivant sur des côtes.La France ne sera pas épargnée par cette élévation, et les territoires présentant un risque de submersion marine et d’érosion côtière seront les plus exposés. Nous devons anticiper ce risque dès aujourd’hui.La politique de gestion du trait de côte a évolué au cours des années. On a d’abord essayé de maîtriser la nature, en construisant des digues ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Du respect de la parité chez Les Républicains !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Les pouvoirs publics doivent poursuivre leurs efforts pour garantir une égalité d’accès à l’information en matière de santé et l’accès à l’information sur l’IVG.Cela étant souligné, face à l’offensive de désinformation qui se joue sur internet, et parce que je considère, comme tous les socialistes, que l’avortement est un droit fondamental et inaliénable, je voterai cette proposition de loi, en rappelant les mots de Benoîte Groult, qui font malheureusement écho aux inscriptions vues dans une manifestation dimanche dernier, à laquelle s’est mêlée la droite conservatrice : non, « le féminisme n’a jamais tué personne, le machisme tue ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Avant de conclure, je voudrais insister sur le fait que si nous voulons sécuriser le droit à l’avortement, il est urgent de donner des moyens aux centres de contraception et d’interruption volontaire de grossesse. Si je suis bien informée, un grand nombre d’entre eux ont fermé en dix ans.Ne laissons pas réduire les subventions aux associations qui se battent sur le terrain : cela oblige bon nombre d’entre elles à mettre la clef sous la porte.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Chacun a le droit d’être contre l’IVG ; toute femme a le droit de poursuivre sa grossesse si elle le souhaite. Mais ce n’est pas parce qu’on a le droit d’être contre l’IVG que l’on peut impunément tromper, mentir, exercer des pressions.Sous prétexte de liberté d’expression, vous voulez institutionnaliser le droit au mensonge. Ce n’est pas mon opinion.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Je ne suis pas juriste, mais il me semble que le mensonge existe en droit civil : c’est ce que l’on appelle le dol. En matière pénale, c’est l’escroquerie. Et lorsque le mensonge vise notamment les jeunes femmes les plus démunies, les moins bien informées, qui ne savent à qui s’adresser et qui veulent rester anonymes parce qu’elles subissent les pressions de leur entourage, cela s’apparente à de l’abus de faiblesse.Désinformer, mentir, tromper pour imposer une grossesse à une femme qui n’en veut pas car cela ne s’inscrit pas dans son projet de vie, c’est une violence que nous devons combattre.Aux dires de certains, le texte que nous examinons ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
D’autres l’ont fait. En 1993 a été créé le délit spécifique d’entrave à l’IVG, que nous avons renforcé en 2001, en y ajoutant la notion de pressions morales et psychologiques. En 2014, la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a encore élargi le champ du délit d’entrave. Malheureusement, on constate que ceux qui sont contre l’avortement ne baissent jamais les bras.À présent, ils utilisent de nouveaux moyens de communication, en l’occurrence internet, pour étendre ces entraves au domaine numérique. Eu égard à l’existence de ces sites, qui, en réalité, ont pour but non d’informer – ceux dont le but est ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Mme Veil a défendu courageusement la loi sur l’interruption volontaire de grossesse. Ce droit, qui devrait être une évidence au XXIe siècle, reste toujours fragile. La rappporteure l’a rappelé : il est régulièrement attaqué, pas seulement en France mais en Espagne et, plus récemment, en Pologne.Aussi est-il très important de faire évoluer la loi pour garantir plus et mieux ce droit fondamental des femmes. C’est ce que nous avons fait régulièrement.Je ne vais pas répéter les différentes lois.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Vous y êtes peut-être depuis trop longtemps, monsieur le député !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
On n’est pas à l’école ; on est à l’Assemblée nationale, donc écoutez !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Écoutez-moi cinq minutes ! Vous êtes pénible d’intervenir tout le temps ! En démocratie, on s’écoute !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Voilà tout juste quarante-trois ans, vous l’avez rappelé, que Mme Simone Veil, ministre de la santé, défendait courageusement…
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous nous retrouvons une nouvelle fois pour défendre un droit fondamental, celui de toute femme à disposer de son corps.Cela devient usant ! Je me demande d’ailleurs s’il existe des lois, en dehors de celles qui concernent le droit des femmes, qui soient sujettes à autant d’attaques.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Les droits des femmes aussi le sont !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
C’est faux !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2017
Chantal Guittet Nous examinons maintenant, sur le rapport de M. Boinali Saïd, le projet de loi, autorisant l'approbation de l'accord sur les pêches dans le sud de l'océan Indien
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2017
Je voulais interroger le ministre sur les services publics et leur protection dans le cadre du CETA. Un nouveau mécanisme, qui n'existait pas en Europe jusqu'à présent, est introduit par ce traité. Il s'agit de la liste négative : une liste de services publics que l'on souhaite exclure de la libéralisation. Les services publics qui ne figurent pas dans cette liste pourront être libéralisés. Avant, nous utilisions des listes positives, beaucoup plus sûres et qui garantissent une meilleure protection. Est-il possible d'inscrire dans la liste négative un service public qui aurait été oublié ?Les services publics qui sont déjà dans un domaine libéralisé, comme ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2017
Votre rapport tient-il compte des réformes les plus récentes en matière de transparence initiées par les institutions européennes ? J'ai vu que les ONG expliquaient notamment que les déclarations d'intérêts des parlementaires européens sont très peu détaillées, et indiquent par exemple « consultant », mais on ne sait pas pour qui et sur quoi… Dans ces conditions, pour une Haute Autorité, il est très difficile de juger s'il y a conflit d'intérêts ou pas, c'est toujours très compliqué à interpréter.Je ne sais pas si cette question peut rentrer dans le cadre de cette résolution mais ça serait peut-être bien que l'on puisse demander, de même que ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Accord avec le gabon relatif au transport aérien
Quel talent !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2017
On avait parlé en 2011 du réveil des sociétés civiles dans ces pays, y voyant un réel espoir. Qu'en est-il aujourd'hui ? Leur liberté d'expression a-t-elle été étouffée ou ont-elles toujours un rôle ? Ma deuxième question concerne la francophonie. Vous parlez d'un redémarrage du français dans ces pays, ce qui est une bonne nouvelle. L'Algérie refuse toujours d'intégrer la Francophonie, ce qui est un vrai problème. Une députée algérienne me disait qu'on était très sévère à l'égard des étudiants algériens, puisque ce sont pratiquement les seuls quand ils viennent en France à ne pas avoir automatiquement un droit au travail. Cela date d'accord ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2017
Monsieur le Haut-Commissaire, j'aimerais vous interroger sur les femmes migrantes. On a longtemps considéré qu'elles accompagnaient des hommes ou relevaient du regroupement familial, mais l'on s'aperçoit que nombre d'entre elles migrent seules. Elles subissent pendant leur voyage de multiples violences : viols, abus sexuels, prostitution et traite humaine. Or le problème des violences de genre est très peu pris en considération lors de leur accueil. Que fait le HCR pour y remédier ? L'article 1A(2) de la convention de Genève relative au statut des réfugiés permet de considérer que les femmes forment un groupe social, mais la France refuse cette interprétation, ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dès 2007, trois sénateurs, Jean-Jacques Hyest, Hugues Portelli et Richard Yung ont élaboré un rapport dans lequel ils appelaient déjà de leurs voeux un droit de la prescription « moderne et cohérent ». En 2008 est intervenue une loi pour réformer la prescription en matière civile, mais pour une raison qui ne m’est pas connue le chantier n’a pas été ouvert en matière pénale. C’est maintenant chose faite avec la présente proposition de loi, et je tiens à féliciter nos collègues Alain Tourret et Georges Fenech qui, avec ce texte, clarifient un système juridique ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur le socle européen des droits sociaux
En 2015, le président Juncker a annoncé qu’il souhaitait développer un socle européen des droits sociaux. Cette aspiration a pris forme dans un débat d’orientation pour l’institution d’un socle des droits sociaux, suivi d’une large consultation publique qui vient de s’achever.Je ne peux que me réjouir que l’Europe mette enfin en avant les droits économiques et sociaux, à un moment où un Européen sur quatre est touché par le chômage, la pauvreté ou l’exclusion sociale. La reconnaissance et la promotion des droits sociaux constituent donc une nécessité économique, comme vous l’avez souligné, mais aussi la base de la construction d’une ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur le socle européen des droits sociaux
Très bien !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2017
En préambule, je tenais à rappeler que les migrants sont avant tout des hommes et des femmes en souffrance et qu'ils décident rarement de quitter leur pays de gaîté de coeur. « Tri », « refiler », « crise migratoire » : il faut faire attention au langage que l'on emploie lorsqu'on parle de ces personnes.Ma question porte sur la nouvelle agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes, créée en octobre dernier, qui remplace FRONTEX. Le Parlement européen exerce-t-il un contrôle sur cette agence ? S'assure-t-il notamment que celle-ci respecte le droit international ? On dit en effet qu'elle bénéficiera d'un mandat renforcé qui permettra à ses ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
En matière de fiscalité, la cohérence s’impose. Ainsi, nous sommes tous horrifiés que les multinationales ne paient pas leurs impôts à l’endroit où elles produisent. Or, vous dites exactement le contraire pour les entreprises françaises. S’il est vrai qu’il y a des frais d’infrastructures pour le siège social, ces frais sont beaucoup plus importants pour les entreprises de production. Je ne vois donc pas pourquoi l’Île-de-France en a profité pendant des années au détriment de la province. Nous faisons maintenant l’inverse et nous sommes cohérents jusqu’au bout en matière de fiscalité, pour les multinationales et pour les entreprises ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2016
Le fait que la France dépense beaucoup pour sa défense nous a souvent conduits à demander que ces dépenses soient retirées du calcul du déficit public, étant donné que cet effort bénéficie à beaucoup d'autres pays européens. Est-ce à l'ordre du jour ?J'ai vu qu'une partie des fonds du plan Juncker allait être dirigée vers l'Afrique. Pouvez-vous nous en dire plus ?La convergence en matière sociale est quelque chose que nous demandons depuis très longtemps. Pensez-vous que la directive européenne sur les travailleurs détachés va aboutir rapidement, ou bien le carton rouge de certains pays est-il toujours d'actualité ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/12/2016
Quelles sont les relations entre le Hezbollah et le pouvoir libanais actuel? Cette force militaire non-étatique est de plus en plus puissante ; son chef, Hassan Nasrallah, ayant appelé récemment encore à la destruction d'Israël et attaquant l'Arabie saoudite, quelles conséquence cela peut-il avoir sur la stabilité du Liban ? Comment la France se situe-t-elle vis-à-vis du Hezbollah ?
