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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Nous ne sommes pas à l’école ! Vous n’êtes pas professeur et vous n’avez pas de leçons à nous donner !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Vous n’avez même pas pris ce risque, monsieur Le Fur !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Vous en faites partie ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2017
Député de Haute Garonne et de Toulouse, Airbus est évidemment très présent dans ma circonscription et j'ai donc d'autres préoccupations que mon collègue alsacien...J'ai bien conscience qu'il vaut mieux qu'une entreprise se restructure quand elle est en bonne santé plutôt qu'attendre d'être en mauvaise santé pour prendre les décisions qui permettent de garantir son avenir. En même temps, chacun voit bien que, du point de vue des salariés, l'annonce de suppressions de postes est parfois difficile à comprendre alors que les profits et les bénéfices sont élevés.Vous avez rappelé la logique sociale du groupe Airbus telle que la conçoivent ses dirigeants ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
N’en rajoutez pas !
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2016
À mon tour, je salue le travail de M. Henri Jibrayel, pas simplement parce qu'il a été pugnace sur un dossier que nous connaissons tous sur le terrain, mais parce qu'il s'est attaché à chercher une solution, une voie de passage, alors que les différents acteurs se renvoient la balle et que nos rencontres, dans nos permanences, avec les agents concernés nous donnent le sentiment d'une situation inextricable.Si une solution peut être prise par voie législative, ce que suggérait notre collègue François Pupponi, il faut la prendre. Ce n'est pas là témoigner quelque mépris au groupe La Poste, c'est vouloir régler une situation totalement insupportable et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/07/2016
Y a-t-il a priori une illégitimité à proposer la candidature de quelqu'un qui aurait un engagement ? Ce débat a déjà eu lieu devant notre commission. Il me paraît totalement incompréhensible que les personnalités politiques que nous sommes accréditent l'idée que le fait d'avoir un engagement politique décrédibiliserait la candidature de quiconque prétendrait à exercer une fonction à la tête d'un organisme public. C'est accepter l'idée, déjà présente dans la société –et je mesure le rejet dont nous sommes l'objet–, qu'il y a dans notre engagement quelque chose qui, par essence, n'est pas noble, n'est pas défendable, n'est pas ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
…dont les entreprises de notre pays ont besoin pour faire face à une compétition accrue à l’échelle internationale.Mes chers collègues, le rapport Gallois, Pacte pour la compétitivité de l’industrie française, mentionnait un troisième pilier de la compétitivité, trop souvent oublié dans notre pays : le dialogue social. Il est au coeur de ce texte, et c’est lui que nous voulons faire avancer.
Intervention en hémicycle le 04/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Oui, nous préférons marcher vers un compromis raisonné, équilibré, qui fait le pari de marier la protection des salariés, les nouvelles protections nécessaires dans un monde qui bouge, et les éléments de visibilité…
Intervention en hémicycle le 04/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, l’article 1er nous interroge sur la nécessité de revoir notre code du travail et d’y apporter des modifications. Comme d’autres l’ont dit avant moi, les salariés et les entreprises sont à présent confrontés à une nouvelle réalité.Sur ce point, je n’ai pas de désaccord fondamental avec Pascal Cherki, qui indiquait que les parcours linéaires sont de plus en plus rares. La plupart d’entre nous sommes désormais conduits, dans notre vie professionnelle, à changer d’entreprise, de métier, parfois, de région, de pays. Quant aux entreprises, elles sont confrontées à une ...
Question orale du 27/04/2016 : Lutte contre le chômage
Elles montrent aussi que les efforts consentis par nos concitoyens commencent à porter leurs fruits.Il faut saluer ces résultats, non pour les contempler béatement mais comme un encouragement à agir, à poursuivre l’effort de redressement engagé depuis 2012.Continuer à agir pour la compétitivité de nos entreprises, continuer à agir contre la précarité et en particulier sur le front de l’emploi, auquel a droit chaque homme et chaque femme de notre pays, il est possible de le faire dans nos territoires.Dans notre région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, sous la houlette de la présidente Carole Delga, un accord a été signé cette semaine prévoyant 90 ...
Question orale du 27/04/2016 : Lutte contre le chômage
Soixante mille demandeurs d’emploi en moins pour la catégorie A au mois de mars selon les chiffres annoncés par Pôle emploi, soit la plus forte baisse mensuelle depuis août 2000 ; le chômage des jeunes en diminution de 6,6 % entre mars 2015 et mars 2016 ; le taux de marge de nos entreprises qui retrouve son niveau d’avant la crise ; des succès pour notre industrie, dont le dernier date de cette semaine, avec le contrat remporté par le groupe DCNS : ces bonnes nouvelles montrent que la France avance, que ça va mieux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/04/2016
Monsieur le président-directeur général, je voudrais revenir sur les ouvrages hydroélectriques et l'avenir des concessions. L'une des voies ouverte par la loi de transition énergétique afin de prolonger ces concessions est la création de SEM associant les collectivités. Envisagez-vous cette possibilité ? Et de quelle manière entendez-vous associer les élus locaux et les associations à ce débat ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016
Certes, mais cette précision est aujourd'hui sans objet puisqu'il faut désormais être majoritaire pour pouvoir valider un accord.L'idée est de mettre en place les outils les plus à même de faire vivre le dialogue social et, en l'occurrence, les propositions faites me semblent aller dans un sens propice au développement des organisations syndicales, à qui est conféré un rôle qu'elles n'avaient pas jusqu'alors.Une organisation ayant obtenu 30 % des voix ne pourra plus valider seule un accord, mais elle pourra décider d'une consultation des salariés, ce qui ne me paraît pas une si grave remise en cause de ce qui existe à l'heure actuelle.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016
La comparaison que vient de faire M. Daniel Godberg avec les élus locaux me paraît osée, et il me semble plus productif de comparer ce que propose le texte de loi à ce qui existe déjà.Aujourd'hui, une organisation syndicale ayant obtenu 30 % des voix peut signer un accord.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016
On connaît cette réalité de la pression qui s'exerce parfois sur les salariés d'une entreprise. Mais il faut comparer ce que propose le projet de loi à ce qui existe aujourd'hui, où la signature d'une organisation syndicale représentant 30 % des salariés suffit à valider un accord d'entreprise. À ceux de nos collègues qui craignent – et c'est un vrai danger, que l'on ne peut pas balayer d'un revers de main – des accords défavorables aux salariés, je fais remarquer qu'une organisation minoritaire, qui serait dans la main du chef d'entreprise, pouvait hier valider un accord ; demain, il faudra pour cela soit une organisation ayant recueilli plus de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016
Il est proposé de fixer un seuil de validation des accords plus élevé que dans le droit actuel et de conditionner la signature de ceux-ci à la présence d'organisations syndicales ou de salariés mandatés par ces dernières. Il ne me paraît pas évident que des organisations syndicales puissent négocier un accord d'entreprise plus défavorable aux salariés que ne l'est l'accord de branche même si je partage votre préoccupation, compte tenu du développement des accords d'entreprise, des pressions existantes et des conditions de négociation parfois défavorables aux salariés.Alors on peut estimer que s'il y a un accord, il est en principe favorable aux ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016
Comme l'a rappelé le rapporteur, il s'agit là de la rédaction actuelle du code du travail. Et le fait que ces dépassements ne puissent être prévus que par décret est précisément ce qui fonde leur caractère exceptionnel. On ne prend pas tous les matins des décrets. Ces dérogations doivent véritablement être justifiées et ne peuvent être accordées dans le cadre d'un accord d'entreprise ni de branche. Ce texte peut sembler flou à la lecture mais encore une fois, la disposition, qui reprend la rédaction actuelle du code du travail, aura un caractère tout à fait exceptionnel.
Intervention en hémicycle le 24/03/2016 : Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
C’est un peu exagéré !
Intervention en hémicycle le 09/03/2016 : Droit individuel à la formation pour les élus locaux
Dans certains régions, vous allez les augmenter !
Intervention en hémicycle le 03/12/2015 : Répression de la négation des génocides et des crimes contre l'humanité
Ne mêlez pas Malraux à cette opération électoraliste !
Intervention en hémicycle le 03/12/2015 : Réforme du régime social des indépendants
Cette conclusion était minable !
Intervention en hémicycle le 03/12/2015 : Réforme du régime social des indépendants
Force et Conviction, ce sont des élus de quelles circonscriptions ?
Intervention en hémicycle le 03/12/2015 : Réforme du régime social des indépendants
Excellente mission !
Intervention en hémicycle le 26/11/2015 : Favoriser la baisse de la production de co2 par le développement de l'effacement électrique diffus
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je ne reviendrai pas sur ce qu’est l’effacement diffus, plusieurs intervenants avant moi ayant amplement développé ce thème.Je me concentrerai sur les questions auxquelles nous devrons répondre si nous voulons faire avancer le dossier de l’effacement diffus. J’expliquerai pourquoi le groupe socialiste estime que le chemin que nous propose notre collègue Yves Jégo n’est pas le bon, à ce stade, et pourquoi nous privilégions la proposition de la présidente de la commission des affaires économiques d’une mission ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/11/2015
Je souscris entièrement à l'intervention de Mme Marie-Noëlle Battistel. Je souhaiterais cependant insister sur l'état d'esprit du groupe socialiste, républicain et citoyen : nous devons sortir de l'affrontement qui a caractérisé l'examen de cette question en séance publique et retrouver un chemin commun. L'effacement est une promesse, et la mission d'information doit nous permettre de vérifier que le modèle théorique est suffisamment fiable et que le dispositif est économe à la fois en CO2, donc favorable à l'environnement, et en énergie, donc bénéfique pour les consommateurs.
Intervention en hémicycle le 27/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Le bon sens commande en effet de ne pas déstabiliser le crédit d’impôt recherche. Notre collègue indiquait que, depuis le début du quinquennat, à chaque débat sur le sujet, il avait été affirmé qu’on ne toucherait pas à cette dépense fiscale ; ce n’est pas tout à fait vrai. À l’occasion de la dernière discussion budgétaire, le crédit d’impôt recherche a été renforcé en cas d’embauche de docteurs. Nous avions même doublé l’avantage pour les entreprises, si ma mémoire est bonne.Nous aurions pu, dans le cadre de cette discussion budgétaire – non pas au cours de la séance de ce soir, mais lors de l’examen de la première partie du ...
Intervention en hémicycle le 15/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
J’entends le propos de Mme la rapporteure générale et de M. le secrétaire d’État, et je vais retirer cet amendement. Mais on ne peut pas dire qu’il déstabilise le dispositif du CIR – il ne se situe pas dans le même registre que l’amendement précédent, lequel visait à plafonner l’accès au CIR. Je pense que nous serions avisés de rechercher, dans ce débat sur le CIR, les voies et moyens d’un message en direction du monde de la recherche, notamment de la recherche publique. Il me semblait que cet amendement permettait de le faire, sans qu’il soit d’un coût considérable et bien qu’il succède à l’effort consenti l’année dernière avec ...
Intervention en hémicycle le 15/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Cet amendement vise à renforcer une disposition grâce à laquelle les entreprises embauchant des docteurs peuvent modifier le crédit d’impôt recherche dont elles bénéficient. Dans le débat sur le rapport entre le financement de la recherche publique et le CIR, qui est récurrent lors de chaque discussion budgétaire et sans doute depuis que le CIR existe, cet amendement permettrait d’envoyer un message au monde de la recherche sans déstabiliser le dispositif. Par ailleurs, nous gagnerions à renforcer tout ce qui pourrait inciter les entreprises à se tourner vers nos docteurs dès qu’elles veulent embaucher pour leur R et D.Si les docteurs, comme l’a dit ...
Intervention en hémicycle le 15/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Si les chiffres ont évolué, nous sommes prêts à les entendre, madame la rapporteure générale.Par ailleurs, certains collègues dans cet hémicycle regrettent que le CIR ne serve qu’à favoriser les dépenses de recherche, donc la présence d’activités de R et D de telle ou telle entreprise dans notre pays. Cependant, la localisation de ces dépenses et de ces activités sur notre sol permet de développer en parallèle des activités industrielles de fabrication qui découlent de la R et D, et le départ d’un centre de R et D à l’étranger marque bien souvent le point de départ des activités industrielles. Il faut donc que les entreprises soient ...
Intervention en hémicycle le 15/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Le débat sur le crédit d’impôt recherche n’est pas verrouillé, et je défendrai moi-même un amendement sur le sujet dans quelques instants. Je souhaite cependant ajouter quelques éléments à ce que vient de dire Dominique Lefebvre.Les chiffres qui nous avaient été communiqués lors de la discussion budgétaire de l’année dernière montraient que les grandes entreprises touchaient un montant plus important au titre du CIR, mais on pouvait porter un autre regard sur ces données quand on rapportait la part de CIR qu’elles percevaient à leur part de dépenses de R et D.
Intervention en hémicycle le 08/10/2015 : Modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Vous donnez le signal d’une France fermée !
Intervention en hémicycle le 08/10/2015 : Modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Nous la vivons tous les jours !
Intervention en hémicycle le 08/10/2015 : Modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
On sent que cela sera modéré !
Intervention en hémicycle le 08/10/2015 : Suppression des freins au développement des entreprises
N’importe quoi ! Quelle caricature !
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Droit des étrangers
C’est vraiment une obsession chez vous !
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Droit des étrangers
Ce n’est pas une invasion ! On ne parle que de 15 000 personnes !
Intervention en hémicycle le 21/07/2015 : Droit des étrangers
Parce que vous croyez que nous allons attirer les talents en leur demandant de laisser les enfants à la maison ?
Intervention en hémicycle le 21/07/2015 : Droit des étrangers
Ce n’est pas assez restrictif ! C’est même un peu laxiste !
Intervention en hémicycle le 09/06/2015 : Statut accueil et habitat des gens du voyage
Il a bien fait ! Maintenant nous sommes les plus nombreux !
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/05/2015
Le groupe avait annoncé une restructuration touchant la branche « Défense et Espace ». Le succès exceptionnel de l'activité « satellites » en 2014 vous conduira-t-il à reconsidérer une restructuration dont il avait été dit qu'elle serait conditionnée par les résultats ? De manière récurrente, des emplois de production ne sont pas pourvus et l'adéquation entre formations et emplois est critiquée de manière répétitive. S'il le faut, les parlementaires de la région Midi-Pyrénées sont prêts à peser pour que l'Éducation nationale s'adapte en favorisant les formations à des emplois nécessaires dans notre pays.
Question orale du 05/05/2015 : Fichage des élèves à béziers
ces Français de papier qui nous envahissent ». N’en rajoutez plus !Monsieur le Premier ministre, dans le discours, unanimement salué, prononcé en hommage aux victimes des attentats devant cette assemblée, le 13 janvier 2015, vous indiquiez : « L’islam est la deuxième religion de France. Elle a toute sa place en France. » Pouvez-vous garantir à la représentation nationale que le Gouvernement fera preuve de fermeté face aux agissements d’un maire qui a déshonoré sa fonction ?
Question orale du 05/05/2015 : Fichage des élèves à béziers
Monsieur le Premier ministre, quand on sait ce que ce mandat signifie sur le plan des responsabilités civiques, les mots manquent quand on découvre qu’ un maire, celui de Béziers en l’occurrence, a décidé de ficher des enfants parce qu’ils étaient musulmans. Il l’a dit crûment à la télévision publique : « Pardon de vous dire que les prénoms disent les confessions. Si vous vous appelez Mohammed… ». Mais dans la République laïque, un prénom, un nom, une origine ne renvoient pas à une croyance.Doit-on rappeler à M. Ménard, qui décidément s’illustre dans la pratique d’un racisme sans limite, l’article 1er de notre Constitution ? « La ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/04/2015
Nous allons devoir lutter d'arrache-pied pour que certaines écoles des quartiers prioritaires soient maintenues dans les REP. La volonté de cohérence entre les différents ministères, qui s'est manifestée lors du lancement de cette politique, est tout à fait essentielle. L'éducation nationale n'est pas un ministère facile et je mesure la complexité de la tâche, mais nous devons appliquer une règle simple vis-à-vis des écoles situées dans des quartiers qui relèvent de la politique de la ville, surtout quand ils sont concernés par les principales opérations de l'ANRU. Le caractère prioritaire de certains quartiers saute aux yeux, sans qu'on ait besoin de ...
Question orale du 26/03/2015 : Chômage des jeunes diplômés issus des quartiers populaires
Madame la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville, la question du chômage des jeunes nous préoccupe tous particulièrement et nous avons, en ce début d’année, la satisfaction de constater sa diminution. Mais je voudrais aborder un sujet qui a une importance du point de vue de l’emploi mais aussi au regard de la réalité des quartiers populaires : le chômage des jeunes diplômés.On sait que la proportion des diplômés de l’enseignement supérieur est plus de deux fois inférieure dans ces quartiers par rapport à l’ensemble du pays, mais la proportion de ceux ayant un emploi est, elle aussi, inférieure : 11 % d’entre eux sont au ...
Intervention en hémicycle le 10/03/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Nous avons très bien entendu, nous !
