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Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Très bien !
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Cet amendement vise à supprimer, à l'alinéa 5, les mots « même non répétée », pour les raisons que j'ai déjà développées.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il est défendu, madame la présidente.(L'amendement n° 79 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 10, pour des raisons déjà évoquées.Harceler ne se conçoit, grammaticalement, que comme une répétition d'actions, identiques ou différentes, sur une certaine période. Jusqu'à présent, la jurisprudence n'a sanctionné que des comportements multiples. La survenance d'un seul acte suffisamment grave entre en effet nécessairement sous une qualification pénale différente.La répétition constitue dans la nouvelle rédaction de l'article 222-33 du code pénal un élément matériel de l'infraction de harcèlement sexuel. Il serait incohérent de retirer la répétition de l'élément matériel des actes assimilés au ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Cet amendement vise à insérer, après l'alinéa 5, un alinéa ainsi rédigé : « L'autorité hiérarchique prend toutes les dispositions en vue de prévenir les actes visés au premier alinéa. » Il s'agit d'introduire la prévention du harcèlement sexuel à l'égard des fonctionnaires au même titre que pour les salariés du privé.
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
L'article 2 de ce projet de loi vise à appliquer le dispositif prévu à l'article 1er aux terrains des établissements publics. La mise à disposition gratuite des terrains représentera inévitablement un manque à gagner pour ces établissements publics et in fine, la perte de recettes potentielle sera répercuté sur les usagers des services publics. Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.
Commission élargie : recherche et enseignement supérieur - Intervention le 23/10/2012
Je remercie les rapporteurs pour leurs présentations et analyses d'un budget suscitant de nombreuses interrogations. La ministre leur ayant répondu très précisément, je crains que nous ne disposions que de peu de temps pour nos propres interventions et questions. Je suis cependant sûre qu'il ne s'agit nullement d'une tactique pour ne pas y répondre. Dans la mesure où je dispose de cinq minutes pour évoquer un budget de 25 milliards d'euros, mon intervention sera nécessairement limitée.Le budget consacré à l'enseignement supérieur ne remet pas en cause les orientations de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2012
Je serai, quant à moi, plus brève et positive que l'orateur précédent : 22 % des Français, soit 11 à 12 millions de nos concitoyens, sont engagés dans une association. Ils sont 28 % si l'on inclut ceux qui sont engagés dans une organisation, une école ou un syndicat. Mais selon l'enquête France Bénévolat de 2012, les Français seraient 36 % à donner de leur temps pour les autres, que ce soit au sein d'une association, d'une organisation ou de manière informelle dans leur immeuble, leur quartier ou leur village, ce qui représente 18 millions de personnes, soit un Français sur trois. Les jeunes ne sont pas en reste, puisqu'ils sont près de 33 % à donner de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/12/2012
L'absentéisme scolaire est très préoccupant et nous sommes toujours en attente de solutions concrètes, qui doivent être diversifiées, pour remédier à un problème qui est à la fois individuel et collectif.Mieux comprendre est une nécessité, j'en conviens. Pour autant, cela ne veut pas dire admettre. Il est fondamental que les familles prennent conscience et réagissent. Bien des raisons sont à l'origine de l'absentéisme scolaire, et nous avons déjà identifié l'orientation subie. Lorsqu'il s'agit de difficultés sociales, ne conviendrait-il pas de coordonner les mesures qui pourraient être prises avec toutes les mesures d'assistance éducative et de ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 19/12/2012
Les services de l'aide sociale à l'enfance des conseils généraux ne sont pas aujourd'hui sensibilisés ni formés à la question de la prostitution des mineurs dont ils sont chargés d'assurer la protection.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2013
J'ai cru entendre que les racines du problème étaient connues. Sans doute en va-t-il comme de la nature : le système racinaire est très complexe.On parle beaucoup de la présence d'adultes professionnels dans le milieu scolaire. C'est sans doute une condition nécessaire, mais elle n'est pas suffisante. A-t-on suffisamment conscience de la nécessité d'associer et d'informer les familles ? On les soutiendrait dans leur rôle éducatif en les associant davantage à la prise de conscience du problème et à un véritable état des lieux, ce qui suppose de faire la distinction entre autorité et pouvoir.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2013
Ne faudrait-il pas créer, monsieur le ministre, une passerelle entre les structures d'accueil des enfants de moins de trois ans et l'école maternelle, pour mettre fin à un cloisonnement néfaste ?Pensez-vous que les méthodes alternatives d'apprentissage et d'enseignement passent uniquement par un développement du numérique à l'école ?Enfin, si l'on reconnaît en paroles la nécessité de respecter la singularité de chaque élève en s'adaptant à son rythme de progression, comment cela se peut-il se traduire dans les faits ?
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Depuis de nombreuses heures, nous voulons mettre en évidence les imprécisions et les incohérences du projet, liées à la méthode utilisée et au refus de prendre le temps nécessaire pour élaborer un texte important au plan social.Dans l'alinéa 8, il est proposé de remplacer les mots « mari et femme » par le mot « époux ». Rappelons que cet article porte sur le déroulement de la cérémonie du mariage et, dans son dernier aliéna, dispose que l'officier d'état civil, « recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme. Il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage et il en ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ce n'est pas la même chose !
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
L'alinéa 9 modifie l'article 108 du code civil pour substituer aux mots : « Le mari et la femme », les mots : « Les époux ». Rappelons que cet article concerne la possibilité d'un domicile distinct « sans qu'il soit pour autant porté atteinte aux règles relatives à la communauté de vie ». Il est vrai que dans le langage courant on utilise facilement l'expression « les époux », mais cette entreprise de gommage systématique des sexes m'amène à m'interroger sur l'effacement de l'altérité et des différences. Depuis longtemps, le combat des homosexuels est fondé sur le droit à la différence, et ce combat est légitime. Aujourd'hui, on veut nier les ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
L'alinéa 10 de l'article 4 modifie l'article 206 du code civil, qui concerne l'obligation alimentaire envers les beaux-pères et belles-mères. Il faudrait maintenant lire « beaux-parents ». Cependant, le début de l'article reste inchangé, « Les gendres et belles-filles ».Il me semble que gendre veut dire mari de la fille, et belle-fille femme du fils. Dès lors, dans un couple de personnes de même sexe, le conjoint du fils et la conjointe de la fille ne sont pas concernés. Ou alors, il faut encore interpréter la loi. Ou encore, considérer que le conjoint du fils est une belle-fille et la conjointe de la fille un gendre. Ou encore, changer les définitions ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Mesdames les ministres, mes chers collègues, l'alinéa 11 de l'article 4 propose de modifier l'article 601 du code civil, qui porte disposition sur l'usufruit. Il dispose : « les père et mère ayant l'usufruit légal du bien de leurs enfants, le vendeur ou le donateur, sous réserve d'usufruit, ne sont pas tenus de donner caution. » Il faudrait dorénavant lire « parents » au lieu de « père et mère ».Mais le début de l'article 601 demeure : « Il donne caution de jouir en bon père de famille ». Faudra-t-il aussi un jour revenir sur cette notion de bon père de famille, retenue dans le langage commun et qui pourrait heurter certains ou certaines ? Avouez que ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Mesdames et monsieur les ministres, monsieur le rapporteur nous arrivons au terme de l'examen de l'article 4. Nous nous sommes attachés à relever les imprécisions et les incohérences liées, je le répète, à la méthode choisie pour élaborer et travailler ce texte. Nous aurions eu grand bénéfice à prendre le temps nécessaire et aussi grand intérêt à choisir la voie d'un texte plus global sur la famille, distinguant conjugalité et parenté. En raison de votre choix de nombreuses incohérences et, surtout, de nombreuses incertitudes demeurent sur ce qui est établi aujourd'hui et sur ce qui sera possible demain.
Intervention en hémicycle le 20/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Permettez-moi de regretter qu'en cas de prénom mixte, ce soit toujours le masculin qui l'emporte, puisque je m'exprime après mon collègue Le Mèner. (Sourires.)L'article 3 est la conséquence de l'instauration d'un binôme de candidats dans chaque canton, puisqu'un tel binôme impose de regrouper les cantons.Je veux faire trois observations suscitées par les débats d'hier et de ce soir.Premièrement, je suis conseillère générale et je ne suis pas certaine, même s'il s'agit d'assurer la défense d'une parité masculine, de renoncer volontiers à me présenter seule devant les électeurs.Deuxièmement, je suis élue d'un canton très urbain, qui représente un ...
Intervention en hémicycle le 20/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Troisièmement, vous avez supprimé le conseiller territorial, au motif qu'il ne garantissait pas le lien de proximité. Or, il me semble qu'il aurait assuré la cohérence et la complémentarité dans l'exercice des compétences et qu'il aurait permis de conserver des territoires de taille raisonnable.Du reste, monsieur le ministre, vous soutenez la nouvelle organisation de l'agglomération lyonnaise telle qu'elle est envisagée sous la dénomination, qui n'est pas définitive, de métropole d'intérêt européen. Cette métropole exercera non seulement les compétences intercommunales et départementales, mais aussi certaines compétences municipales et régionales.
Intervention en hémicycle le 20/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Or, toutes ces compétences seront exercées par des élus uniques, qui siégeront à la fois dans leur conseil municipal et au conseil métropolitain.
Question orale du 12/03/2013 : Refondation de l'école
Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, concerne le projet de loi sur l'école.Monsieur le ministre, vous nous annoncez depuis des mois une refondation de l'école de la République.
Question orale du 12/03/2013 : Refondation de l'école
Force est de constater, alors que nous commençons cette semaine à discuter de votre projet de loi, qu'il est loin de répondre aux attentes des acteurs de l'éducation – parents, éducateurs et enseignants. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Question orale du 12/03/2013 : Refondation de l'école
Plus de devoirs à la maison, plus de notes, plus de redoublement ; rien sur le statut des enseignants et leurs obligations de services ; rien non plus sur le nécessaire retour aux fondamentaux pour lutter contre l'échec scolaire. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.)À côté de cela, vous désorganisez le temps scolaire et mettez les communes devant une équation insoluble. D'ici à la fin mars, les communes auront dû choisir entre l'application à la rentrée scolaire 2013 et le report à la rentrée 2014 de la semaine de quatre jours et demi.Dans le Rhône, dont je suis l'élue, il y a un très large rejet de l'application de votre réforme à la ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Débattre, proposer pour l'école est un temps important, un temps enthousiasmant. Ce doit être un temps de lucidité, de clarté et d'ambition.Vous nous proposez, monsieur le ministre, une loi pour la refondation de l'école de la République. Je voudrais m'arrêter quelques instants sur le mot, choisi et répété, de « refondation ». Refonder, c'est fonder sur de nouveaux principes, de nouvelles bases. D'une part, ce mot est choquant en ce qu'il semble mettre un doute sur ce qu'est l'école aujourd'hui, sur ce qui s'y fait de bien et d'innovant, sur les acteurs engagés quotidiennement. D'autre part, nul ne peut contester la nécessaire continuité de l'école, son ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Nous souhaitons, à la fin de l'alinéa 32, remplacer les mots « tous les élèves » par les mots « chaque élève ».Nous avons déjà eu ce débat sur le « tous » et le « chaque ».
Intervention en hémicycle le 13/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Vous nous reprochez, monsieur le ministre, de vouloir un enseignement particulier pour chaque élève. Pourtant, vous avez compris que notre demande était tout autre et que, dans cette distinction, nous souhaitions prendre en considération le rythme, l'évolution et la situation de chaque élève dans un cadre défini pour tous.D'ailleurs, l'article 7, dont chacun conviendra ici qu'il est important dans cette loi de refondation, qui précise les missions de l'école, fait bien référence à chaque élève puisqu'il est ainsi rédigé : « La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève… ».
Intervention en hémicycle le 13/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Je ne suis pas certaine que moyens consacrés et résultats soient nécessairement corrélés. On a d'ailleurs évoqué tout à l'heure ce que pouvait représenter, en termes d'amélioration des résultats, la prise en considération de l'évolution du métier ou de la formation.Je peux comprendre la satisfaction que procure le fait d'annoncer la création de 60 000 postes, alors même que le nombre des élèves diminue et qu'il est noté que les moyens consacrés en France à l'éducation sont dans la moyenne des pays de l'OCDE. Mais pourquoi ne pas accéder à notre demande d'engager une réflexion sur la manière de redéployer les moyens engagés ?
Intervention en hémicycle le 03/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
L'article 1er du projet de loi porte généralisation des complémentaires santé en entreprise.Je ferai trois observations.Première observation, le Président de la République a pris l'engagement de permettre à tous les Français d'accéder à une couverture complémentaire santé. Or il ne s'agit ici que d'une partie réduite de la frange de la population – 6 % – qui ne bénéficie pas d'une complémentaire santé. Cela peut être vu comme une étape, mais Mme la ministre des affaires sociales a insisté tout à l'heure sur la nécessaire cohérence de ce dispositif de complémentaire avec le régime obligatoire de protection sociale. Ainsi, vous manquez ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 03/04/2013
Ce débat témoigne de la complexité de l'exercice de transposition : il faut trouver une rédaction sûre qui permette de limiter au maximum toutes les formes d'exploitation.
Intervention en hémicycle le 17/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, voici que nous examinons à nouveau votre texte sur le mariage des personnes de même sexe, retour un peu brutal, qui donne le sentiment que vous voulez en finir vite. Et pourtant, comme il aurait été utile de prendre le temps, non seulement dans l'hémicycle, mais aussi et surtout bien en amont de ce projet ! Le temps pour entendre les professionnels, les sachants, les militants, mais aussi les citoyens dans leur grande diversité. Le temps aussi pour réfléchir au sens de ce bouleversement du mariage et chercher les voies des évolutions que beaucoup pouvaient comprendre, ...
Intervention en hémicycle le 17/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est tellement évident que cela n'a jamais eu besoin d'être spécifié. C'est le « das ist » de la philosophie allemande. Et les caricatures – les bourgeois cathos en jupe plissée et blazer –, les amalgames – « opposants au projet » égale « homophobes » –, les mots blessants, n'enlèvent rien à la force de l'évidence, pas plus que les incantations à l'espoir, à l'amour.Les constats des difficultés rencontrées par des enfants dans des « familles traditionnelles », comme vous les nommez, madame la garde des sceaux, ne remettent pas en question cette évidence, et les bonheurs rencontrés par des enfants élevés par deux hommes, ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si nous avons déposé de nombreux amendements et si nous les défendons, c'est parce que beaucoup d'imprécisions et d'incohérences peuvent être relevées. À cela s'ajoute le sentiment d'incertitude sur ce qui est réellement porté par cette loi. Tous les débats en témoignent et d'ailleurs les Français s'interrogent sur ce qui est réellement proposé aujourd'hui et demain.C'était l'écueil programmé dès lors que l'on s'est refusé le temps nécessaire à l'élaboration d'une réforme et que l'on propose une succession de textes – mariage de personnes du même sexe et adoption, loi sur ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/04/2013
Comme mes collègues, je salue le travail de la mission d'information, de son président et de son rapporteur et la qualité de ce rapport qui dresse un état des lieux nécessaire sur l'emploi dans les milieux artistiques.Au risque de ne pas être très originale, je souhaiterais revenir sur l'indemnisation du chômage et le déficit du régime des intermittents, estimé selon les cas à 320 millions d'euros ou 1 milliard d'euros, ce dernier montant ayant été très médiatisé. Dans un contexte d'augmentation des effectifs et de précarité des salariés, la question du montant du déficit se pose – comme celle de son évolution dans un contexte de baisse des ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
La confiance règne !
Intervention en hémicycle le 22/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Le texte de la commission n’a été disponible le vendredi qu’après quinze heures, alors que le dépôt des amendements, prévu avant dix-sept heures, a été reporté au samedi d’un week-end pas ordinaire. Enfin, l’examen du texte se fait sans délai.
Intervention en hémicycle le 22/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Ce n’est pas faire injure au président de la commission, qui s’est adapté au mieux aux circonstances, que de dire que les conditions n’ont pas été optimales pour débattre de ce projet de loi. Pourtant, enseignement supérieur et recherche sont les outils de formation de notre jeunesse, de notre développement économique et de notre attractivité internationale. Permettez-moi de soulever trois questions générales avant de choisir quatre points parmi tous ceux qui pourraient ou devraient être développés. Tout d’abord, quel est le sens de cette loi qui revient sur une réforme récente, considérée comme plutôt positive ? Vous-même, madame la ministre, ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames et messieurs, vous me permettrez de commencer cette intervention par l’évocation des conditions dans lesquelles ce projet de loi est examiné. Son examen a été repoussé, notamment pour faire place au texte sur l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples du même sexe. L’examen des amendements en commission a été déstructuré, s’achevant lors d’une séance commencée le mercredi à vingt et une heures trente et achevée le jeudi à cinq heures trente.
Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
C'est un amendement de repli, puisque l'article n'a pas été supprimé. Il s'agit de faire un ajout à la fin de l'alinéa 3, pour insister sur la concertation en vue d'établir un pourcentage minimal de bacheliers professionnels et l'intégrer dans les contrats d'objectifs et de moyens des instituts universitaires de technologie concernés.
Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
L'ambition de la réussite des étudiants, l'ambition de l'orientation positive des étudiants, l'ambition de la professionnalisation, nous les partageons. Permettre aux bacheliers technologiques et professionnels d'accéder aux formations en STS et en IUT est un objectif partagé. Cependant, sur les moyens permettant d'atteindre cet objectif, je tiens à exprimer notre divergence et notre refus des quotas venus d'en haut, qui ne tiennent compte ni de la situation territoriale, ni de la spécificité des diplômes.Nous savons tous que ces établissements, STS et IUT, ont déjà la préoccupation d'accueillir des étudiants titulaires d'un bac professionnel ou ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Refondation de l'école de la république
Cet article définit les missions de l'école maternelle, qui ne doit pas être une simple préparation au primaire, mais doit stimuler le développement affectif, sensoriel, moteur, cognitif et social de l'enfant. La maternelle doit rester une école, mais doit aussi tenir compte des besoins des jeunes enfants, déterminés par leur développement progressif et équilibré.C'est ce qui explique une préoccupation particulière pour les enfants de deux à trois ans. Le temps du jeune enfant est bien différent du nôtre : chaque jour, chaque mois est une étape et chaque enfant est singulier. Personne ne nie l'importance de la scolarisation des moins de trois ans, pour ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Refondation de l'école de la république
Nous en venons aux relations entre l'école et le collège et vous conviendrez, monsieur le ministre, qu'elles sont déjà nombreuses, certaines institutionnalisées, d'autres d'initiative locale. L'article 40 prévoit la création d'un conseil école-collège et j'aurais souhaité qu'il soit précisé que « chaque école est rattachée à un seul collège de secteur » puisque, si c'est assez évident dans certaines zones, dans les zones urbaines, en revanche, des écoles, pour des raisons de capacité d'accueil des collèges, peuvent être partagées entre deux collèges, ce qui compliquerait considérablement le fonctionnement de ce conseil. Une certaine unité me ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Refondation de l'école de la république
Il s'agit de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires. Je voudrais redire les difficultés rencontrées par les collectivités locales, pas seulement des difficultés financières mais aussi des difficultés matérielles d'organisation, parfois aussi de coordination avec l'ensemble des activités associatives.Le secteur associatif, qu'il soit culturel et sportif, continue à s'interroger. S'il y a des endroits où une forte proportion d'élèves vont connaître la réforme dès la rentrée, il y en a d'autres où elle reste faible. Dans le Rhône, très peu d'élèves passeront à ces nouveaux rythmes à la rentrée 2013.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/06/2013
Est-ce vraiment efficace de diminuer les sanctions et de ne pas distinguer les fraudeurs ?Quel produit la taxe sur les appareils connectés devrait-elle générer ? Comment l'allouer à la rémunération des auteurs ?
Intervention en hémicycle le 19/06/2013 : Transparence de la vie publique
Même un homme, avec le mariage gay !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/07/2013
Sincèrement, merci aux rapporteurs. Vous avez remarqué la bienveillance de la Commission européenne sur le fair-play financier, mais dans un domaine extrêmement mondialisé, une véritable implication de l'Europe semble nécessaire. Que peut-on en attendre en termes de régulation ? Mme Marie-George Buffet a parlé d'un observatoire mais d'autres interventions pourraient également être intéressantes pour faire évoluer la situation au niveau européen.Sur l'exploitation de « l'outil de travail », c'est-à-dire les stades, au-delà des partenariats public-privé, si l'on considère que de nombreuses manifestations autres que sportives peuvent s'y dérouler, il ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2013
Je salue un rapport très fouillé et très intéressant. Je ne suis pas sûre que l'on retrouvera les « colos » d'antan. Elles ont correspondu à une époque et à un besoin de la jeunesse, des familles et de la société. Il faut à présent leur trouver des alternatives innovantes, par leur forme, leur financement et leur organisation. Le rapport privilégie l'offre de séjours collectifs aux trois millions d'enfants qui ne partent pas en vacances. Mais il ne faut pas oublier les vacances familiales qui sont plus prisées qu'autrefois. Certaines collectivités territoriales prennent des initiatives pour les encourager. Par exemple, dans le Rhône, une aide permet aux ...
